Le nouveau régime indemnitaire se déploie pour l'ensemble des corps de la filière santé-sociale mais à des rythmes différents et de manière hétérogène.
Mise à jour (15 février 2016) : la DGRH répond au courrier du SNAMSPEN et du Sgen-CFDT.
Le Sgen-CFDT a demandé que toutes les réalités professionnelles soient prises en compte dans les différentes cartographies d’emploi. D’autres organisations syndicales considèrent au contraire que tous font exactement le même métier avec les mêmes tâches et responsabilités et sont donc tous interchangeables ! Pour le Sgen-CFDT, si la rémunération doit être assise majoritairement sur de l’indiciaire, la prise en compte des réalités d’exercice est nécessaire et doit être justement reconnue dans l’indemnitaire.
La mise en place du RIFSEEP se fait à budget constant, et nous continuons de le dénoncer car il est quasi impossible de faire évoluer un dispositif sans aucune marge de manœuvre budgétaire. Nous revendiquons la hausse des plafonds ministériels bien au-delà des plafonds interministériels de chaque corps.
Pour rappel : l’entrée dans le nouveau régime se fait par maintien du montant indemnitaire actuel.
Comprendre le Rifseep
Dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire qui se déploie dans la fonction publique, les emplois doivent être classés dans des groupes dits de fonctions et d’expertise. Le Rifseep est composé par l’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise) qui remplace les indemnités actuelles et par le CIA (complément indemnitaire annuel).
Dès lors que le cadrage ministériel est connu, les Académies ou les établissements se doivent de mettre en place des groupes de travail afin d’échanger sur les modalités précises de mise en œuvre, et notamment la cartographie poste par poste ainsi que les montants afférents à chaque groupe de fonctions.
Assistants Sociaux
Après un groupe de travail ministériel autour de la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire, le ministère a communiqué la circulaire concernant les Assistants Sociaux le 14 janvier.
Cette dernière organise la cartographie en deux groupes seulement. Les montants planchers ministériels, bien que supérieurs aux montants interministériels, ne sont pas à la hauteur des enjeux d’attractivité des métiers.
Les GT locaux démarrent actuellement. Les militants du Sgen-CFDT seront particulièrement vigilants aux montants alloués dans les Académies et Etablissements.
Infirmiers
Les échanges concernant la circulaire nationale ne font que commencer. Une première réunion du GT a eu lieu le 21 janvier 2016. Le projet du ministère est de proposer une cartographie sur deux groupes afin d’être homogène pour toute la filière ainsi qu’en adéquation avec les autres fonctions publiques. Malheureusement, le ministère n’était pas en mesure de nous proposer des montants planchers car la DGAFP n’a encore produit aucun document de cadrage interministériel. Une avancée de principe est programmée : la mise en place d’une indemnité soclée dans l’IFSE pour les infirmiers logés par nécessité de service qui sont actuellement exclu de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) ou IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires).
Le Sgen-CFDT est intervenu fermement pour que toutes les réalités professionnelles soient prises en compte dans la circulaire et notamment les missions de coordination, de formation et de tutorat.
La posture de conflit de certaines organisations syndicales par une opposition de principe à tout ne facilite pas les échanges et surtout empêche d’avancer sur des propositions concrètes.
Un autre rendez-vous de travail est prévu début février.
Pour toute question, contactez-nous !
Médecins
Pour définir la cartographie des emplois et les montants de l’IFSE, on constate que le dialogue social n’est pas toujours respecté et que les organisations syndicales représentatives et les élus des médecins de l’éducation nationale ne sont pas systématiquement invités aux groupes de travail académique.
Les médecins conseillers techniques actuellement répartis en groupes I, II et III sont répartis dans les groupes 1, 2 et 3 et les médecins adjoints ou chargés de missions dans le groupe 4. Ce dernier groupe a été créé pour permettre de revaloriser au mieux les médecins du groupe III. Malheureusement, le SNAMSPEN/Sgen-CFDT qui a accompagné dans de nombreuses académies le Sgen-CFDT qui siège en CTA, déplore les propositions retenues par certaines académies au sujet des MCTD du groupe III.
Pour les médecins de secteur, la répartition suivant les fonctions et l’expertise dans les groupes 1 et 2 est très inégale suivant les académies, voire inéquitable même au sein d’une même académie. En fonction d’une interprétation très variable et souvent très limitative des critères de la cartographie, on constate que les académies répartissent tous les médecins dans le groupe 1 ou tous dans le groupe 2, pour d’autres, la répartition dans le groupe 1 concerne 20 à 70% de médecins de secteur. Les montants de l’IFSE s’échelonnent selon les académies de 8000 à 12000 euros, soit une différence de traitement allant jusqu’à 4000 euros pour l’exercice d’un même métier !
Devant ce constat inacceptable le Snamspen /Sgen CFDT et le Sgen/CFDT ont saisi la DGRH.
Pour aller plus loin :
