Revue de presse
12 avril
ACTEURS PUBLICS
Imbroglio autour de la nomination du directeur de l’Institut national du sport
Après un recours gracieux engagé par le Sgen-CFDT auprès du ministre chargé des Sports pour faire abroger l’arrêté de nomination de Ghani Yalouz, le ministère a finalement publié, le 12 mars dernier au Journal officiel, un avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Insep. L’organisation syndicale, qui a obtenu gain de cause, pointait alors un “vice de forme” dans le mode de désignation du dirigeant de l’établissement public, en rappelant qu’une réforme des statuts de l’Insep opérée en 2009 prévoit que le directeur doit être choisi après un appel public à candidatures et l’examen de ces dernières par une commission ad hoc.
L’ETUDIANT
Autonomie des universités : les personnels veulent changer les règles du jeu
Pour Franck Loureiro, secrétaire général du Sgen-CFDT, la volonté de « transformer » l’autonomie des universités est également « le symptôme du manque de moyens et de dialogue social ». « Les personnels ne se sentent pas écoutés. L’autonomie aujourd’hui, c’est souvent celle d’une équipe de direction qui fait ce qu’elle veut sans dialogue social. Pourtant, souligne le secrétaire général, l’autonomie a permis de mettre en place de meilleures politiques en matière d’enseignement et de recherche. Elle a aussi obligé les universités à avoir une stratégie plus rigoureuse en matière d’ouverture et de fermeture des formations, et à mieux prendre en compte les besoins locaux. »
11 avril
L’EXPRESS
Présidentielle: ces candidats qui veulent réformer le bac
Tous les défenseurs de cette réforme semblent s’accorder sur la tenue de quatre épreuves à l’examen final. Une préconisation faite en juin par le think-thank Terra Nova, proche du Parti socialiste. « Les études montrent qu’avec quatre épreuves, les résultats d’obtention restent les mêmes qu’avec dix épreuves », selon Alexis Torchet, secrétaire national du syndicat Sgen-CFDT.
Cette concertation pourrait cependant ne pas être simple à mener. « Les matières écartées par les arbitrages vont se sentir dévalorisées, ça va être la foire d’empoigne », prédit Alexis Torchet. « Tous les enseignants vont se battre pour que leur matière soit à l’examen final », abonde Bruno Modica, professeur d’histoire à Béziers et président des Clionautes, association de professeurs d’histoire-géographie. Mais selon lui, « il est logique que les matières littéraires soient privilégiées pour le bac L et les matières scientifiques pour le bac S ».
Le projet Sgen-CFDT va donc plus loin. Il prévoit un baccalauréat entièrement évalué en contrôle continu grâce à des modules semestriels dans chaque matière. « La réforme doit être profonde, car avec l’échec d’un étudiant sur deux en première année à l’université, le bac ne joue plus son rôle », pense Alexis Torchet qui souhaite cependant maintenir un oral en fin de classe de terminal pour « conserver l’esprit rite de passage ».
10 avril
AEF
Sgen-CFDT. Défendant une logique de convergence des rémunérations indemnitaires entre les filières Aenes, ITRF et ITA, le Sgen-CFDT estime qu’elle « ne transparaît pas dans les documents qui [lui] sont soumis » : « Si les socles de gestion des corps de l’ITRF se rapprochent de ceux de l’Aenes, ce n’est pas le cas de ceux des ITA. » Selon le syndicat, « la lettre des propositions de l’administration, représente la pure et simple pérennisation du décrochage indemnitaire ». Il regrette également que, « de retard en retard, les personnels de bibliothèque ne soient pas traités en même temps que les autres catégories de Biatss« . Le Sgen-CFDT demande ainsi que « la circulaire ministérielle […] en cours de discussion […] soit accompagnée de lettres de cadrage extrêmement claires à destination des EPST« , même s’il est « peu probable qu’elle suffise à lever toutes les incertitudes que crée la multiplicité des centres de décisions en matière de politique indemnitaire ».
Le Sgen-CFDT défend « un service public de formation professionnelle intégrant formation initiale sous statut scolaire, apprentissage public et formation continue des adultes (Greta) au sein de lycées polyvalents et modulaires ». Le syndicat a rendu public jeudi 6 avril 2017 ses priorités pour les cinq prochaines années en matière d’éducation, dans le cadre de la campagne pour l’élection présidentielle. Placer les lycées professionnels sous la tutelle des régions, comme proposé par François Fillon (LR) , pourrait créer un double système de lycée qui renforcerait « le caractère ségrégatif de l’école ». Dans le même temps, l’ouverture de sections d’apprentissage dans les lycées « ne livrera pas les élèves au patronat, comme l’affirment d’autres organisations syndicales », estime la CFDT.
La mixité des publics, déjà pratiquée dans certains établissements, passe notamment par les mesures suivantes :
- « la possibilité de construire des services enseignants mixtes » ;
- le décompte de tous les effectifs dans la dotation des lycées ;
- une réglementation des conditions d’exercice des non-titulaires intervenant dans les formations en apprentissage dans les lycées ;
- une formation à la pédagogie individualisée pour les personnels en charge de publics mixtes.
ÉQUILIBRE ENTRE SECONDAIRE ET SUPÉRIEUR
S’agissant de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, il « doit être développé comme une modalité pédagogique parmi d’autres, à tous les niveaux du LMD » mais sans pénaliser l’apprentissage dans le second degré, selon le Sgen-CFDT.
Enfin, la participation des établissements publics à la formation tout au long de la vie doit être accompagnée. « L’État doit former les acteurs à ces nouveaux publics et à leurs demandes », assure le syndicat.
VOUSNOUSILS
Etablissement du premier degré : « l’école a besoin d’un statut juridique » (Sgen-CFDT)
Le Sgen-CFDT demande la création d’un statut pour l’école. La mise en place de « l’établissement du premier degré » rendrait les enseignants « acteurs de leurs décisions ».
A l’approche de l’élection présidentielle, le Sgen-CFDT réclame la création d’un « statut juridique » pour l’école primaire. Dans un dossier de presse diffusé fin mars, le syndicat développe son projet « d’établissements autonomes du premier degré ».
L’école, « seule structure de l’Éducation nationale sans statut juridique »
« Contrairement à toutes les structures accueillant des enfants, l’école primaire est la seule structure où l’on peut constater l’absence de personnels adultes encadrant spécifiquement dédiés à cette tâche », écrit le Sgen. A nombre d’élèves équivalents entre une école et un collège, ce dernier « est doté de 7 fois plus de personnels », indique le syndicat, citant une étude de l’OCDE. « Cette spécificité fait que les enseignants doivent surveiller, accompagner, gérer les absences de collègues, et parfois être agents municipaux pour intervenir dans les locaux », ajoute-t-il.
Le temps de décharge des directeurs d’école « résoudra pas ce problème, même en l’augmentant », estime le Sgen-CFDT. Ainsi, écrit-il, « le métier de directeur ne se limite pas à du travail administratif, mais il a la responsabilité sans les moyens pour l’exercer pleinement ».
« Seule structure de l’Éducation nationale à ne pas avoir de statut juridique, l’école publique manque de proximité et de réactivité dans ses décisions », écrit encore le Sgen. « Placées sous la responsabilité de l’inspecteur académique – directeur académique des services de l’Education nationale (IA-Dasen), les décisions se prennent en dehors de toute proximité avec leur lieu d’application », déplore-t-il ainsi.
Dès lors, « on constate une forte déconnexion entre les lieux de prises de décisions, et la personne chargée de la mise en oeuvre, ce qui entraîne des flottements, et une maternisation excessive des hiérarchies intermédiaires vis-à-vis des enseignants », indique le Sgen.
Rendre les enseignants « acteurs de leurs décisions » pour leur école
Pour que les choses changent, le Sgen-CFDT réclame donc « l’installation » d’un « établissement du premier degré », afin de donner à l’école une « existence juridique à part entière ». Adapté davantage aux « modes de fonctionnement et aux besoins de proximité des personnels », l’établissement public du premier degré permettrait à ces derniers d’être « enfin acteurs de leurs décisions pour le fonctionnement de leur école ».
Pour permettre au directeur d’école « d’assurer ses missions administratives et éducatives » (il resterait professeur, mais deviendrait le supérieur hiérarchique des enseignants), le Sgen prône en outre la mise en place d’une « équipe pérenne, avec des personnels formés » – un « conseil d’administration de l’établissement », qui réunirait profs, parents et collectivités locales, afin de « prendre des décisions de façon autonome », notamment concernant l’organisation du travail.
Pour le Sgen-CFDT, l’établissement du premier degré permettrait « la reconnaissance de la capacité des enseignants à être de vrais décideurs », permettrait « la proximité nécessaire entre décision et lieu d’application, pour une plus grande réactivité », et des prises de décision qui seraient « plus audibles par les personnels », mais aussi par les familles.
« Combien de parents sont aujourd’hui persuadés que le directeur est le supérieur hiérarchique des enseignants de son école, et qu’il peut influencer telle ou telle décision ? Cette situation floue n’arrange personne, et surtout pas les professeurs, qui se voient aujourd’hui confrontés à des injonctions quelquefois inadaptées à ce qu’ils vivent sur le territoire, dans leurs écoles », conclut le syndicat.
7 avril
AEF
Présidentielle : le Sgen-CFDT veut +1,5 Md€ par an pour l’ESR et une « large concertation » sur l’évolution des Comue
Le Sgen-CFDT fait ses propositions pour la présidentielle dans un document de 50 pages publié jeudi 6 avril 2017. Il demande +1,5 Md€/an pour le budget de l’ESR, avec un « engagement financier pluriannuel » pour les établissements. Jugeant la gouvernance des universités encore trop « présidentielle », il plaide pour l’instauration d’un débat entre le conseil académique et le conseil d’administration sur la stratégie des établissements. Il appelle à une « large concertation » sur l’évolution des Comue, dont le fonctionnement « n’est pas satisfaisant », précisant que « le statut de grand établissement n’est pas un modèle de gouvernance suffisamment démocratique ». Pour ce qui est des enseignants-chercheurs, il demande que « les missions d’enseignement et de recherche [fassent] l’objet d’une valorisation égale, tant dans l’évolution de carrière que via l’indemnitaire ».
Voici les principales propositions du Sgen-CFDT pour l’ESR :
- Il demande une augmentation « significative » du budget de l’ESR (+1,5 Md€/an), avec un « engagement financier pluriannuel » pour les établissements et une redistribution des moyens attribués sur projets au profit de financements plus critérisés. Il veut aussi « un nouveau modèle de répartition des moyens entre les établissements » qui prenne en compte « la diplomation des étudiants issus de CSP défavorisées ».
- Il souhaite « une réforme du CIR (crédit impôt recherche) pour qu’il bénéficie plus aux établissements ».
- En matière de gouvernance des universités qu’il juge « encore trop présidentielle » et pas assez « démocratique », il plaide pour l’instauration d’un débat entre le conseil académique et le conseil d’administration sur la stratégie des établissements.
- Le syndicat est contre une hausse des droits d’inscription.
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Le Sgen fait également une série de propositions sur la formation des enseignants, le master, le -3/+3, l’orientation, la formation tout au long de la vie, etc.
Il appelle à une « large concertation » sur l’évolution des Comue, dont le fonctionnement « n’est pas satisfaisant ». Il ajoute que « le statut de grand établissement n’est pas un modèle de gouvernance suffisamment démocratique ». Le Sgen-CDT se dit pour « des universités pluridisciplinaires de taille moyenne » et contre « la recherche effrénée du gigantisme liée à des projets de fusion improvisés et délétères pour les conditions de travail ». Enfin, il est pour que « le dialogue de gestion entre l’État et les établissements se centre sur les contrats de site ».
- Il juge « indispensable de clarifier et définir les conditions permettant aux établissements d’enseignement supérieurs privés de délivrer des diplômes reconnus par l’État, d’accueillir des élèves boursiers ou de bénéficier de financements sur fonds publics » et demande « une évaluation régulière et indépendante ».
- Le Sgen-CFDT revendique « un accès public en ligne libre et gratuit, à la littérature scientifique provenant de recherches financées sur fonds publics, dans toutes les disciplines ».
- Le syndicat demande « une formation continue intégrée par l’employeur dans le temps de service y compris dans le temps de travail en présence d’élèves en ce qui concerne les enseignants ».
- Partisan de la décentralisation et d’une intégration européenne toujours plus poussée, il souhaite également relégitimer « la fonction publique d’État », statut « parfaitement compatible avec l’évolution et la modernisation de l’action publique ».
- Au chapitre « repenser le temps de travail », le syndicat indique qu’il « ne doit pas y avoir une gestion rigide du temps de travail qui empêche les salariés Biatss et ITA de bénéficier pleinement de l’accord ARTT/compte-épargne temps ». Pour ce qui est des enseignants et/ou chercheurs, il veut un « statut de l’élu » pour mieux prendre en compte « l’investissement dans les tâches collectives de gestion de l’établissement » et demande que « les missions d’enseignement et de recherche [fassent] l’objet d’une valorisation égale, tant dans l’évolution de carrière que via l’indemnitaire ». Il revendique en outre « la fusion des deux corps d’enseignants-chercheurs en un corps unique, ainsi que la fusion des deux corps de chercheurs en un corps unique ».
- Il revendique une revalorisation des rémunérations des personnels, notamment de celle des docteurs, l’application du référentiel horaire à tous les personnels enseignants dans le supérieur et souhaite que »les Prag, PRCE, Prec et CPE titulaires d’un doctorat et actifs en recherche bénéficient d’une décharge de service d’enseignement ».
- Au nom de « l’équité entre les personnels », le Sgen-CFDT demande que « les dispositifs des chaires d’excellence et de l’Institut universitaire de France (IUF) [soient] au minimum profondément réformés, si ce n’est supprimés ». Il continue de demander « un avancement d’échelon identique pour tous » et « un déroulement de carrière sur au moins deux grades ».
- S’il pense que « l’emploi public doit être occupé par des titulaires », le syndicat souhaite « une politique permanente de sécurisation des personnels contractuels » et que ces derniers soient « respectés ». Ils doivent notamment « accéder aux mêmes indemnités que les agents titulaires » et avoir les mêmes conditions de remboursement de leurs frais professionnels.
- Il veut aussi « reconnaître le droit à l’innovation et à l’expérimentation » qui « doit être pensé, non comme une prérogative hiérarchique, ni comme une activité à la charge des seuls individus, mais bien comme une capacité collective d’organisation et d’action ». « L’activité des personnels innovants doit pouvoir être valorisée. »
- À l’international, il attend des mesures pour « encourager les mobilités des personnels et des étudiants » à l’international, « faciliter les conditions d’accueil des étudiants étrangers », « aider à renseigner les dossiers de financements internationaux ».
AEF
La « présidence des instances » par le chef d’établissement dans les EPLE ne doit plus être « cumulable avec le rôle de représentant de l’État », préconise le Sgen-CFDT dans un dossier envoyé aux candidats à l’élection présidentielle de 2017, jeudi 6 avril. Le syndicat présente des « analyses et des propositions » sur 7 thématiques : l’autonomie, la formation initiale, l’intensification du travail, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’ambition d’inclusion, le lycée et l’enseignement agricole public. Après le PPCR, le syndicat estime que la reconnaissance de l’engagement des personnels d’encadrement est « insuffisante » et préconise d’élargir « les marges de manœuvre des équipes » dans le second degré. Il affirme son opposition face au transfert de l’enseignement professionnel aux régions et formule des propositions pour l’enseignement agricole.
Le Sgen adresse, jeudi 6 avril 2017, un dossier aux candidats à l’élection présidentielle (1) rassemblant des « analyses et propositions sur des thématiques qui nous semblent devoir être au cœur de l’élaboration des politiques publiques dans les 5 années à venir ».
Les « priorités » du Sgen-CFDT portent sur l’autonomie, la formation initiale, l’intensification du travail, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’ambition d’inclusion, un lycée polyvalent et modulaire pour un cursus bac -3/bac +3 et l’enseignement agricole public.
Autonomie : « un levier de fonctionnement plus démocratique et collégial »
Le Sgen demande plus d’autonomie, définie comme « un levier pour permettre un fonctionnement plus démocratique et collégial »
Dans le 1er degré, le Sgen-CFDT souhaite que les équipes puissent « légitimement faire les choix d’organisation qui les concernent » et plaide pour « la délégation des moyens nécessaires ». La « simple transposition » de l’organisation des établissements du second degré aux écoles « serait une erreur ».
Dans le 2nd degré, le syndicat préconise d’élargir « les marges de manœuvre des équipes » en s’appuyant sur l’autonomie pédagogique et ainsi passer « à une responsabilité collective au niveau de l’établissement ».
De son côté, le chef d’établissement doit mettre « en synergie les équipes » et « permettre au collectif de construire de vrais projets d’établissement qui s’appuient sur les besoins identifiés localement ». La « présidence des instances » des EPLE ne doit plus être « cumulable avec le rôle de représentant de l’État ».
FORMATION DES ENSEIGNANTS
Concernant les Espé, le Sgen-CFDT repère « 3 points de vigilance » :
- la gouvernance des Espé
- la mobilisation des enseignants-chercheurs sur les enjeux de l’adossement de la formation à la recherche
- le rapprochement des cultures et des intérêts des deux terrains de formation que sont l’université et l’établissement scolaire.
Le syndicat est favorable à une formation « sur 4 semestres et sans rupture entre le M1 et M2 » compatible avec « un concours de recrutement de professionnels, à « la rénovation des épreuves d’admissibilité et d’admission » et au « maintien de l’alignement des niveaux de recrutement et de formation » des enseignants du 1er et du 2nd degré. Le Sgen-CFDT souhaite « un continuum de formation de la licence aux premières années de titularisation », une formation en alternance rémunérée et une « mise en responsabilité progressive des stagiaires ».
« moduler l’organisation de son travail chaque année »
Le Sgen-CFDT revendique « une définition du temps de service qui intègre, de manière effective, toutes les dimensions » des métiers. Il faudrait que les personnels aient « la possibilité de moduler l’organisation de [leur] travail chaque année dans un cadre collectif, après discussion au sein du conseil pédagogique ».
Concernant les personnels d’encadrement, le Sgen-CFDT estime que la reconnaissance de leur engagement « reste insuffisante » et qu’il faut « continuer à améliorer le déroulement de carrière ».
INCLUSION : un référentiel pour les lycées dans les territoires défavorisés
Au sujet du handicap, le Sgen revendique :
- une formation initiale et continue incluant le handicap
- d’associer les chercheurs en pédagogie
- des temps de concertation pour le travail d’équipe (suivi des élèves, rencontres avec les partenaires)
- des emplois pérennes et formation pour les AVS/AESH
- le développement de l’accompagnement médico-social et des aides spécialisées.
« L’école « ne doit pas craindre de diversifier ses pratiques et de personnaliser les parcours ».
Concernant les territoires en difficulté, le Sgen-CFDT souhaite « l’allocation de moyens spécifiques et la construction d’un référentiel pédagogique spécifique qui prolonge celui des réseaux REP/REP + » pour les lycées. L’expérimentation de mixité sociale au collège doit être « étendue et évaluée » .
LYCÉE : élaborer un « cursus modulaire, polyvalent et diversifié »
Le Sgen veut réformer le baccalauréat et le cursus au lycée. Ce dernier doit être :
- modulaire : la durée des modules est « adaptée aux besoins de chacun, sur une base de construction progressive polyvalente et diversifiée » »
- polyvalent : le cursus développe « une culture à la fois générale, technique et professionnelle concernant l’ensemble des champs de la connaissance »
- diversifié : la formation « privilégie l’acquisition de connaissances et de compétences transférable »
Dans la continuité de ce cursus, le baccalauréat est construit « sur mesure, pour valider ses acquis en fonction de son projet d’orientation ou d’insertion professionnelle ». Le bac « permet de passer au parcours bac-licence-master doctorat (BLMD) en redéployant l’obtention du diplôme en contrôle continu », précise le Sgen.
Pas de transfert de l’enseignement professionnel aux régions
Envisagé par Emmanuel Macron et François Fillon, candidats à l’élection présidentielle de 2017, le transfert de l’enseignement professionnel aux régions n’a pas l’adhésion du Sgen-CFDT.
Le syndicat « défend un service public de formation professionnelle ». Le transfert de la voie professionnelle aux régions lui fait craindre « un double système de lycées » où les élèves issus de familles défavorisées seraient « confiés à la région avec des perspectives d’employabilité immédiates et locales ».
Enseignement agricole : pilotage national
Le Sgen-CFDT liste 11 « évolutions souhaitables » pour l’enseignement agricole. En voici certaines :
– Maintenir un pilotage national. La régionalisation totale n’est pas souhaitée à court terme.
– Faire en sorte que le rectorat ou la Draaf veillent à la non-concurrence entre établissements et au respect d’une équité entre eux (public/privé) pour l’implantation des offres de formation, attribuer des dotations horaires modulées en fonction d’une politique claire et assumer une réelle fonction en matière de ressources humaines.
– Maintenir et renforcer l’autonomie pédagogique des EPL et des équipes éducatives.
– Redéfinir les obligations de service des enseignants, pour encourager les activités autres que le cours magistral : la concertation, l’accompagnement, l’aide personnalisée, le tutorat, les activités numériques, l’orientation, l’aide au projet et l’ingénierie pédagogique.
– Renforcer la synergie entre les trois voies de formation initiale, continue et apprentissage.
– Démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur agronomique agroalimentaire et vétérinaire, notamment en facilitant les parcours depuis le bac jusqu’au BTS/IUT et ensuite dans les écoles du supérieur.
Égalité femmes/hommes : « organiser un dialogue social réel »
« Un dialogue social réel au niveau central comme au niveau local autour de l’égalité professionnelle dans toutes ses dimensions », au-delà de ce que prévoit le PPCR.
