Depuis le 1er janvier 2017 : le CPF remplace le DIF
Le Compte personnel de formation – CPF – remplace désormais le droit individuel à la formation (DIF).
Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 sont devenus des droits CPF à compter du 1er janvier 2017.
Ces droits se traduisent par un nombre d’heures pouvant être mobilisées pour suivre des actions de formation dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle, puis, par un nombre d’euros à partir de janvier 2019 pour les salariés du privé et janvier 2020 pour ceux du public. Cela équivaut à un montant de 1500 € TTC correspondant à la prise en charge de 60 heures de CPF.
Pour en savoir plus sur le compte personnel de formation :
- Dossier du Sgen-CFDT de l’académie de Versailles : Compte Personnel de Formation : mode d’emploi
- LE CPF : COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Ce qu’était le DIF – Droit individuel à formation
POUR QUI ?
Le DIF s’adressait aux personnels titulaires ainsi qu’aux personnels non titulaires.
LE DIF, C’était QUOI ?
C’était un droit individuel à la formation. Il bénéficiait aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires et non titulaires pour leur permettre de se former tout au long de leur carrière.
COMBIEN DE TEMPS ?
Chaque agent travaillant à temps complet bénéficiait d’un droit individuel à la formation d’une durée de 20 heures par année de service. Cette durée était calculée au prorata du temps travaillé pour les personnels à temps incomplet ou à temps partiel sauf lorsque le temps partiel était de droit. Les droits non utilisables étaient capitalisables pendant 6 années dans la limite d’un plafond de 120 heures.
QUELLES FORMATIONS ?
Le droit individuel à la formation devait prioritairement être utilisé pour des formations hors plan de formation, permettant à l’agent d’acquérir de nouvelles compétences dans la perspective notamment d’une mobilité professionnelle par une préparation et un accompagnement adéquats et personnalisés. Ces formations pouvaient être offertes par des établissements publics (établissements d’enseignement supérieur, CNED, CNAM, réseau de formation continue des adultes de l’éducation nationale, etc…) voire des organismes privés. Il pouvait également s’agir de formation à distance, de validation des acquis de l’expérience.
EXAMEN DES DEMANDES
Le droit individuel à la formation professionnelle s’exercait à l’initiative de l’enseignant ou du personnel d’éducation et d’orientation et devait s’inscrire dans le cadre d’un projet professionnel… Chaque demande pouvait donner lieu à un entretien permettant à l’agent d’expliciter son projet. L’administration disposait d’un délai de deux mois pour notifier sa réponse à la demande de l’agent. Le refus deux ans d’affilée obligeait l’administration à placer le(s) collègue(s) prioritairement sur la liste des candidatures pour un congé de formation professionnelle.
INDEMNISATION
Il y a versement d’une allocation de formation dès lors que la formation dispensée dans le cadre du DIF s’effectuait pendant les vacances scolaires. Les modalités de calcul de cette indemnité correspondaient à 50% du traitement horaire d’un agent en prenant comme élément de référence la durée légale annuelle du travail telle qu’elle est fixée pour la fonction publique, c’est-à-dire 1607 heures. Cette indemnisation variait donc selon le salaire (hors MGEN) – selon le mode de calcul suivant : (( votre montant mensuel * 12 ) / 1607 ) / 2