CAPN promotion des COP à la hors classe le 25 avril 2017

Une grande première que cette CAPN du 25 avril traitant de la promotion des COP à la hors classe !

• Jamais les COP n’avaient accédé à la hors classe sauf à changer de métier en devenant DCIO.
• Cette hors classe actée dans le cadre du corps unique, a de fait été mise en œuvre dans le cadre du protocole PPCR qui s’applique à tous les fonctionnaires.
• Organisée à la demande des syndicats avant la création du corps pour faire cesser l’injustice plus rapidement, elle s’est faite par le biais du grade de DCIO.

Et aussi une dernière ..puisque dès l’an prochain, les promotions ne se feront qu’à l’échelon académique donc en CAPA.

Etonnant préambule de la DGRH :

• Le texte validant le taux de 10% de promotion n’est pas encore paru, compte tenu de l’encombrement législatif dû aux textes découlant du PPCR.
• Les arrêtés notifiant les 245 promotions ne pourront donc pas être envoyés aux collègues avant la parution du texte, soit une quinzaine de jours.
• Les promotions ne seront donc officielles qu’après la parution de ce texte.
• Nous pensons que la DGRH ne se serait engagée dans cette opération de promotion de 10% des promouvables sans avoir l’assurance du ministère que le texte sera signé !

Règles de fonctionnement définies par la DGRH, communes à toutes les CAPN hors classe :

• Le protocole PPCR actant une même progression pour tous au choix ne s’applique qu’au 1^er sept 2017 ; le texte en vigueur pour cette CAPN s’inscrit toujours sur la notion de mérite.
• Le MEN n’a pas le pouvoir de remettre en cause l’avis des recteurs ; donc pas de transformation d’avis exceptionnel en très satisfaisant ou l’inverse.
• Le MEN n’a pas le pouvoir de modifier les barèmes.
• Le MEN a classé  les listes académiques selon les critères de la note de service : par ordre de barème en privilégiant les avis exceptionnels des collègues étant au 11^ème échelon depuis plus de 3 ans. A noter toute année commencée est comptabilisée :  2 ans et un jour comptent pour 3 ans.
• Le MEN ne veut pas risquer un recours administratif en s’écartant des règles, malgré le caractère exceptionnel de cette CAPN.
• Les classements académiques s’imposent sans possibilité de refaire le travail des CAPA.

Donc peu de marge de manoeuvre pour faire modifier des traitements inéquitables en académie :

• Compte tenu des contraintes précédentes, il n’a été possible de modifier que très peu de situations de collègues en raison de leur ancienneté et de leur âge.
• Beaucoup de collègues né.es en 1955, 1956, ayant une très grande ancienneté dans le 11^ème échelon, mais passé.es à l’ancienneté au 11^ème échelon, ont été pénalisé.es au barème dans leur académie et n’ont pas pu être promus et sans pouvoir l’être avant leur départ en retraite.
• En une seule CAPN il n’était pas possible de rattraper toutes les inégalités entre académies : le classement fait par les rectorats s’est avéré déterminant.
• Nous partageons un sentiment d’amertume avec tous ces collègues non promus en fin de carrière et avec nos collègues élu.es CAPA quand ils n’ont pas pu obtenir gain de cause auprès de leur rectorat.

LA DGRH répond à une partie de nos questions (cf notre déclaration).

• Les néo DCIO seront bien titulaires de leur poste à la rentrée 2017. C’est dit et confirmé !
• Les modalités de  changement de spécialité restent encore à définir.
• Le changement de fonctions entre Psy-EN et DCIO est possible : la réversibilité est de fait puisqu’il y a disjonction entre le grade et les fonctions, mais les incidences en termes de mouvement ne sont pas encore définies.
• La prise en compte des activités de DCIO en SAIO et en Dronisep pour la classe exceptionnelle sera discutée lors des réunions sur les notes de service en juin.
• L’accompagnement des contractuel.les sans M2 est à voir avec un autre service de la DGRH.
• Quant au fameux groupe de travail promis pour discuter des DCIO, c’est aussi à voir avec un autre service de la DGRH.
• Les modalités pour les élections professionnelles spécifiques Psy-EN prévues en décembre 2017 sont en cours d’élaboration.

C’était la dernière CAPN de l’année, car il n’y aura pas de CAPN pour le détachement dans le corps des COP qui n’existera plus.

Les élu.es CAPN du Sgen-CFDT se sont efforcé.es de défendre au mieux les services et les collègues concerné.es.

Ils ont renseigné et suivi quelques 50 collègues à chaque CAPN.

Lire la déclaration du Sgen-CFDT