Jeudi 29 septembre s'est tenue la dernière séance de concertation multi latérale sur le nouveau régime indemnitaire des PE et des PLP spécialisés sous la présidence conjointe de Bernard Lejeune, directeur de cabinet de la ministre et Henri Ribieras, directeur adjoint de la Direction Générale des Ressources Humaines.
Pour ouvrir les débats, le ministère rappelle le périmètre de cette concertation:
Améliorer le régime indemnitaire des PE spécialisés ainsi que leurs collègues PLP exerçant en Établissement et Services Médico-Sociaux (ESMS) et ceux exerçant en ULIS (écoles, collègues et lycée), EREA et SEGPA.
Ces propositions d'améliorations s’inscrivent dans une programmation budgétaire ambitieuse, augmentation de l'ISAE pour tous les PE sans spécialités, mise en œuvre de PPCR et clarification et consolidation du régime indemnitaire des PE spécialisés.
Suite aux demandes d'améliorations et revendications portées par les organisations syndicales le 16 juin, la principale évolution proposée concerne l'augmentation de l'indemnité de coordination et de synthèse qui devrait augmenter de 1558 € annuel à 1765 € annuel, permettant de compenser la perte de 2 HCS hebdomadaire. (Heure Coordination et de Synthèse)
De même, le ministère présente une nouvelle « Indemnité de Fonction Particulière » réservée aux enseignants du second degré PLP, titulaires ou contractuels en CDI et détenant la certification 2CA-SH (formation spécialisée bientôt rénovée sous le titre de CAPPEI [certificat d’aptitude pédagogique aux pratiques de l’éducation inclusive]). Cette nouvelle indemnité IFP (834 € annuel) sera octroyée durant 2 années au PLP en CDI sans la certification 2CA-SH en attendant qu'ils puissent s'inscrire en formation spécialisée.
Dans son intervention, le Sgen-CFDT soutient le principe de cette nouvelle architecture indemnitaire permettant une clarification et une meilleure lisibilité du système actuel à bout de souffle et sans aucune protection réglementaire ( adossé à  une simple circulaire de 1974).
Par contre, nous continuons à revendiquer l'attribution de l'ISAE pour tous les PE sans distinction et aucun personnel ne doit voir sa rémunération diminuée brutalement à l'issue de l'attribution de ces nouvelles indemnités.
Les oubliés de ce nouveau régime indemnitaire :
Les professeurs des écoles ATICE, TICE, référents informatique,
Les référents handicap, (maîtres référents, les référents MDPH)
Les contractuels en CDD affectés en SEGPA. (non éligible à l'IFP (Indemnité de Fonctions Particulières)
Concernant les ATICE et les référents handicap, le ministère maintient son refus d'accorder l'ISAE pour des raisons de principe mais propose de substituer des IMP (Indemnités pour Missions Particulières) Le nouveau décret encadrant les IMP précise qu'elles seront octroyées par principe aux animateurs informatiques (ATICE) et aux référents handicap.
Donc, ce sera 1250€ annuel, mensualisés, correspondant au premier taux des IMP.
Si l'octroi de l'IMP aux référents numérique ATICE est une  importante avancée répondant à une partie de nos revendications, pour les maîtres référents, l'attribution de ces nouvelles IMP se substitue aux indemnités de fonctions aux maître référents qui seront désormais abrogées.
L'amélioration indemnitaire ainsi réalisée permet de répondre à la commande du ministère mais elle reste très mesurée. Le Sgen-CFDT est intervenu  pour demander le maintien de l'indemnité attachée à la fonction de maître référent et l'attribution de l'ISAE pour répondre, comme les autres PE, au Suivi et l'Accompagnement dont ils sont responsables dans le cadre de leurs missions.
Le refus du ministère d'attribuer l'ISAE pour ces personnels nous conduit à demander une amélioration du taux de ces IMP pour reconnaître l'investissement de nos collègues.
De même, il sera  indispensable que le décret de création des IMP mentionne précisément pour les référents handicap, les 2 fonctions différentes de  maîtres référents et des référents MDPH.
Concernant les PLP contractuels en CDI exerçant en SEGPA, il est indispensable d'allonger de 2 à 5 années la phase transitoire durant laquelle ils pourront bénéficier de l'IFP en attente de l'obtention de la certification 2 CA-SH.
Le Sgen-CFDT sera très vigilant pour que les  PE exerçant en SEGPA et  percevant 2 HCS hebdomadaire actuellement (une majorité des collègues), ne perdent aucune rémunération au 1 septembre 2017 dans le nouveau dispositif. L' octroi d'IMP complémentaires durant une phase transitoire permettraient qu'ils puissent sereinement choisir de conserver leurs affectations actuelles dans ce nouveau dispositif indemnitaire.
Paris, Le 29 septembre 2016
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