La séance de la CAPN des conservateurs était présidée par Mme Nadine Collineau en l'absence de Mme Wagner, retenue par une autre réunion. Parmi les représentants de l'Administration siégeaient également Mme Sophie Mazens (Distrd), M. Nicolas Georges (DGMIC) et M. Pierre Carbone (IGB) en qualité de titulaires, ainsi que M. Gilles Neviaski (BNF) et Mme Valérie Gaye (MCC) en qualité de membres suppléants.
A la CAPN des conservateurs, des motions ont été présentées par les syndicats
- 4 motions ont été présentées par la parité syndicale dont deux par les représentants du SGEN-CFDT : « Revalorisation des carrières et des rémunérations : il y a urgence ! » et « Plus de promotions pour une gestion plus équitable du tableau d’avancement »
- Revalorisation des carrières et rémunérations : nous réclamons que l’accord PPCR qui permet notamment une revalorisation des grilles indiciaires des conservateurs s’applique à l’ensemble des catégories A de l’ESR et du MCC. Nous alertons à nouveau sur le retard de concertation et de mise en œuvre du RIFSEEP qui permettrait une revalorisation des indemnités statutaires des conservateurs (inchangées depuis près de 20 ans…)
- Plus de promotions pour une gestion plus équitable du tableau d’avancement : nous dénonçons l’inégalité croissante dans le déroulement des carrières des collègues et demandons une augmentation du nombre des promotions au plan national. Cela permettrait d’appliquer l’accord PPCR qui garantit pour tout agent un déroulement de carrière sur au moins deux grades.
- Suite à la motion présentée par le SNASUB-FSU « Ouvrir toujours plus avec toujours moins : c’est toujours non ! », les élus SGEN-CFDT ont précisé que s’ils regrettaient les manques du plan Bibliothèques ouvertes plus (financement insuffisant et non pérenne, non prise en compte de la pénibilité des horaires décalés,…), ils restent attachés à ce que les bibliothèques, là où il y a un besoin avéré, puissent répondre à la demande des usagers en ouvrant plus et mieux.
En CAPN des conservateurs : examens des points à l'ordre du jour
Tableau d’avancement au grade de conservateur chef :
Après la désignation du secrétaire de séance et l'approbation du PV de la séance du 12 mai 2016, la CAPN a examiné le tableau d'avancement au grade de conservateur en chef. 51 possibilités étaient ouvertes (une de plus qu'en 2015 et 2014), réparties proportionnellement aux effectifs, soit 35 promotions au titre du MESR et autres ministères et 16 promotions au titre du MCC. Avec 422 agents remplissant les critères de promouvabilité, le taux de promotion demeure stable à 12 %.
En préalable à l'examen du tableau d'avancement, la parité syndicale a tenu à regretter qu'aucune proposition d'inscription au TA n'ait été faite cette année par la direction de l'ABES. Elle espère que la situation dorénavant apaisée permettra à des collègues de l'ABES d'être à nouveau proposés et de pouvoir ainsi bénéficier d'un déroulement de carrière normal.
Le PPCR : cet accord stipule que chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades. L’administration n’a aucune information à nous donner concernant le corps des conservateurs. Le dispositif doit s’appliquer à partir du tableau d’avancement au grade de conservateur en chef de novembre 2018.
S’agissant du RIFSEEP, la date ultime de mise en œuvre est septembre 2017, date à laquelle le dispositif doit s’appliquer à tous.
Il est à noter que plusieurs dossiers d’agents classés à l’issue de la CPE de leur établissement en 2e position ont fait l'objet d'une attention particulière et que 3 d’entre eux figurent dans la liste finale. Ce résultat s’inscrit en droite ligne de la demande exprimée par la motion présentée par le SGEN-CFDT en début de séance : il permet en effet de pallier en partie les difficultés rencontréepar les collègues en fonction dans des établissements fusionnés, dans des universités pratiquant l’interclassement ou affrontant des « bouchons » imputables à un grand nombre de collègues promouvables.
Examen d’une demande de détachement
Le détachement d'un conservateur territorial a été accepté par la CAPN.
Titularisation d’une élève de l’ENSSIB
Prolongation de la période de stage (congé maternité), la titularisation prendra effet au 1er juillet 2016.
Recours sur compte-rendu d’entretien professionnel
Aucun dossier de recours n’a été examiné par la CAPN.
Questions diverses
La parité syndicale a interrogé l’administration sur l’articulation de la BIEP avec le retour annoncé l’année prochaine du second mouvement annuel des conservateurs : ce dispositif va-t-il survivre ? Des établissements ne vont-ils pas être tentés de continuer à y avoir recours ? La réponse reçue nous a rassurés : nous allons revenir au fonctionnement qui prévalait avant l’annulation du second mouvement. Le recours à la BIEP sera exceptionnel, dans l’intérêt du bon fonctionnement du service et il ne pourra pas s’effectuer parallèlement au mouvement national qui restera la norme.
Interrogé sur la formation commune des conservateurs d'Etat et territoriaux, l'administration n'a malheureusement pas fait état d'avancée concrète sur ce dossier, même si le dialogue entre Enssib et Inet est rétabli. L’Enssib est par ailleurs engagée dans une réforme du calendrier de la formation initiale des conservateurs d’Etat.
Depuis 2016 et les mesures de déconcentration, la gestion des retraites des agents relevant du MCC n’est plus assurée par le MESR mais par leur ministère de rattachement ou, pour les agents qui en relèvent, par la BnF. Les collègues concernés doivent en cas de besoin se rapprocher au MCC de Madame Sylvaine Goriot, désormais chargée du dossier.
N’hésitez pas à nous contacter en amont des CAPN et à nous transmettre vos dossiers, afin que nous puissions en prendre connaissance le plus tôt possible.
Vos représentants SGEN-CFDT à la CAPN des Conservateurs
04 66 36 45 46
