Préparation du CTMEN du 22 mars 2017 : projet de modification du décret du 18 juillet 1990 concernant les iA-IPR et les IEN

Publié le 13 mars 2017 par Jean-Louis Lopez

La réunion à la DGRH avait pour objet de présenter le projet de décret qui sera soumis au CTMEN du 22 mars 2017.

Ce projet de décret tire les conséquences du PPCR des enseignants et des personnels de direction qui passent les concours d'IEN et d'IA-IPR.

Les COP sont remplacés par les "psychologues de l'éducation nationale."

Concernant les IEN et less IA-IPR, les prositions de reclassement sous forme de tableaux tiennent compte des effectifs des lauréats des concours en fonction de leur corps d'origine.

Il n'est pas proposé de tableau pour des petits nombres de lauréats : par exempe pour les agrégés qui deviennent IEN (1% des lauréats) et qui seront reclassés à l'indice immédiatement supérieur.

Il n'est pas proposé non plus de tableau de reclassement pour les enseignants de chaires supérieures. (Il  n'y a eu que 2 candidats en 2015 et aucun en 2016)

Enjambement de carrière et clause de sauvegarde.

Certains lauréats vont être reclassés à un échelon supérieur à celui d'inspecteurs déjà titulaires. Exemple d'un certifié au 8ème échelon de la classe normale qui sera reclassé au 7ème échelon des IEN et qui pourra dépasser un IEN déjà titulaire dans le corps.

Pour ces derniers, une clause de sauvegarde permettra de calculer leur reclassement comme s'ils avaient intégré le corps à la date du 1er septembre 2017, tout en conservant leur ancienneté dans le corps des IEN.

D'autres cas d'enjambement seront possibles pour des lauréats du concours d'IA-IPR, par exemple pour des lauréats issus du corps des personnels de direction (7,5% des lauréats). La même clause de sauvegarde sera appiquée aux IA-IPR déjà titulaires.

Ils devront à ce titre faire valoir leur droit à la clause de sauvegarde dans les 6 mois.

 

Commentaire du Sgen-CFDT.

Les propositions de clause de sauvegarde sont cohérentes.

Le PPCR dont ont bénéficié les certifiés, les agrégés et les personnels de direction mettent en évidence le manque de cohérence de l'accès aux corps d'inspecteurs, du 1er et du 2nd degré.

Le Sgen-CFDT revendique un PPCR pour les corps d'inspection afin de conserver aux corps d'encadrement une nécessaire attractivité.

 

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