Création du corps des Psychologues de l'Education Nationale - 2ème étape : décrets indemnitaires

Publié le 22 mars 2017 par

Les décrets, examinés aujourd’hui en CTMEN, concernant les indemnités constituent la deuxième étape de création du corps des psychologues de l’éducation nationale.  Afin d'expliciter ses positions, le Sgen-CFDT a fait intervenir son experte en la personne de Bernadette Robin.

Décret instaurant l'indemnité de fonction des psychologues

Nous constatons deux avancées suite aux réunions de concertation qui se sont tenues à la DGRH :

Le retrait de l’article 2 qui instaurait un taux pour chacune des spécialités. Cette mesure nous avait été annoncée dès la réunion du 13 mars, l’engagement a été tenu.

A notre demande, le retrait de l’article 4, qui prévoyait que l’indemnité ne soit plus versée en cas d’absence remplacée. Outre que cette clause n’existait dans aucune des indemnités que cette IFP doit remplacer, cette clause, que nous admettons dans les deux autres décrets examinés aujourd’hui, était pour nous porteuse d’inégalité entre les femmes et les hommes. Dans un corps féminisé à plus 80 % ce sont inévitablement les femmes qui au travers des congés maternité et des congés parentaux auraient été fortement pénalisées.

Les deux autres décrets n’appellent pas de notre part de commentaire particulier.

Mais ces trois décrets vont être suivis par des arrêtés. Nous savons que ces arrêtés tels qu’ils nous ont été présentés le 13 mars 2017 ne pourront pas recueillir notre assentiment.

Arrêté fixant le montant de l'ICA pour les DCIO

Certes est conforme à ce que le GT 14 avait prévu. A l’époque nous avions convenu qu’une tranche supplémentaire au-delà de 20 psychologues ne s’imposait pas. Mais depuis la carte des CIO a évolué, le désengagement des conseils départementaux a conduit à des fusions de CIO. Le Sgen-CFDT s’est battu pour qu'elles se passent dans les meilleures conditions possibles, obtenant, avec le concours de collectivités territoriales, le maintien d’antennes de CIO dans un certain nombre d’endroits. Malheureusement à d’autres endroits cela n’a pas pu se faire. Nous avons donc aujourd’hui de nombreux CIO qui dépassent les 20 voire les 30 psychologues affectés, avec en conséquence un périmètre d’intervention couvrant plusieurs bassins de formation. Il s’agit donc aujourd’hui de reconnaître la charge administrative de nos collègues DCIO en instaurant une tranche supplémentaire d’indemnité de charge administrative. L’organisation et l’évaluation du travail des personnels administratifs affectés en CIO est une part non négligeable de la charge administrative des DCIO. Quitte à relever légèrement les seuils de chacune des tranches, nous souhaiterions que l’ensemble des personnels affectés en CIO soit pris en compte. L'absence de reconnaissance statutaire des DCIO actée dans le décret du corps unique qui supprime le grade de DCIO, conduira à une désaffection certaine des fonctions de direction de CIO, notamment les gros CIO très difficiles à gérer par une seule personne, si elle doit se doubler d'une absence de revalorisation indemnitaire. C'est donc tout le réseau des CIO qui va s'en trouver fragilisé et condamné à terme, laissant à d'autres acteurs y compris privés, le champ du conseil pour l'élaboration des parcours de formation. Or la demande sociale sur ce créneau est très forte à en juger par l’explosion des coachs en orientation.

Un arrêté et 2 taux en fonction des missions : inacceptable

L’arrêté concernant l’indemnité unique à deux taux est lui aussi conforme à ce qui était acté en GT 14, mais il était déjà inacceptable à l’époque, alors que le différentiel n’était que de 800 euros, autant dire qu’aujourd’hui alors qu’il atteint 1200 €, il est intolérable. Nous voudrions revenir rapidement sur l’historique de cette indemnité. Lors des discussions, le cabinet de la ministre nous avait clairement indiqué que l’enveloppe budgétaire débloquée par le gouvernement permettait soit de créer une hors classe dont les COP étaient privés depuis longtemps, soit de compenser le différentiel indemnitaire entre COP et psychologues scolaires. Les organisations syndicales avaient à l’unanimité opté pour la première solution ; sauf qu’entre temps PPCR est apparu et la hors classe n’était plus une avancée de la création du corps des psychologues. Pour autant, malgré ce que nous a laissé entendre à l’époque le cabinet de la ministre, nulle avancée sur l’indemnitaire n’a eu lieu. Nous demandons donc l’alignement des taux sur la base de 2000 €, sinon on risque de constater rapidement une désaffection pour la spécialité second degré, le projet de changement de spécialité étant déjà une tendance constatée en CIO.

 

Tutorat des psychologues stagiaires

Pour finir sur le chapitre indemnitaire, l’arrêté concernant le tutorat de psychologues stagiaires ne peut nous satisfaire en l’état. Nous avons défendu lors des discussions en GT14 le principe d’affectation des stagiaires en responsabilité dans les écoles et les CIO. C’était pour nous le sens même d’un recrutement en fin de master : que les psychologues de l’éducation nationale puissent dès leur année de stage faire usage du titre de psychologues. Nous n’avons pas compris que le ministère, à la demande de la FSU et de l’UNSA, revienne sur ce principe acté par le GT 14. Cela va mettre les tuteurs en situation extrêmement compliquée. Tout ce que pourra faire le stagiaire, choix des outils d’évaluation, rédaction d’examen psychologique etc se fera sous la responsabilité de son tuteur. Il ne s’agit nullement ici d’une formation entre pairs qui suppose une certaine réciprocité dans les échanges. La tâche des tuteurs va se trouver alourdie et non allégée par le fait que le stagiaire n’est pas en responsabilité. Cela justifie largement le rétablissement des 1205 € annuels prévus initialement.

LA REPONSE DU MINISTERE :

L'indemnité est alignée sur celle des tuteurs enseignants et est donc portée à 1250 euros.

Le Sgen-CFDT se félicite de cette décision qui répond à ses interventions et ses revendications.

Obligations réglementaire de service

Le texte qui actuellement nous pose le plus de problème est bien l’arrêté sur les obligations réglementaires de service. Que certains aient feint de croire que la création d’un corps de psychologues serait compatible avec le maintien de dispositions dérogatoires aux textes de la fonction publique est une chose, mais que le ministère pense se sortir de ce jeu de posture en inscrivant une disposition aussi inégalitaire qu’une semaine de service de congés pour la spécialité EDA et 3 semaines pour la spécialité EDCO est totalement inacceptable. Là encore, un tel déséquilibre à chaque fois au détriment de la même spécialité ne peut qu'entraîner la désaffection pour le second degré. Nous avons écrit à la ministre pour exiger que l’égalité soit rétablie, égalité qui à nos yeux ne peut se fonder que sur la base d’une semaine de service de congés pour les deux spécialités.

Avancement au grade de la classe exceptionnelle

Enfin, nous ne pouvons pas accepter que dans l'arrêté fixant la liste des fonctions particulières prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle, seules les fonctions de DCIO en CIO soient explicitement citées et que les DCIO exerçant en SAIO et Dronisep n'aient aucune reconnaissance de leurs activités de DCIO. En effet, seuls les DCIO titulaires peuvent candidater sur ces postes lors d'un mouvement spécifique, exigeant en termes de compétences ; c'est une des modalités d'exercice de la fonction de DCIO, l'alternance entre les services CIO, SAIO et Dronisep au cours d'une même carrière étant source d'enrichissement tant pour les personnels que pour les services. Les DCIO occupant ces postes, dirigent bien des équipes de COP et d'administratifs au sein de services d'information et d'orientation qui participent de la même mission d'information et d'orientation que les CIO. Ils conduisent des activités au service du public : élèves, familles, équipes pédagogiques, notamment pour la procédure APB (formation des professeurs de 1ère et terminale, réponses aux élèves et à leur famille, participation aux forums d'orientation, animation de conférences sur l'après bac...) Ils exercent une fonction de conseil et de ressource auprès des établissements scolaires et des CIO (document sur les statistiques après le bac par filière, brochure d'information pour les élèves et les familles, document sur les métiers, élaboration d'outils pédagogiques pour les équipes pédagogiques,..). Cette différence de traitement par rapport à la conduite d'un CIO, ajoute encore à la non reconnaissance statutaire des fonctions de DCIO déjà manifeste dans le décret des Psy-EN ; elle conduira évidemment à tarir le vivier des futurs candidats !

Afin de ne pas fragiliser ces services qui requièrent des compétences spécifiques en plus de celles nécessaires à la fonction de DCIO, nous demandons que la procédure de recrutement des néo-DCIO, tout à fait inhabituelle cette année, englobe aussi les rares postes vacants en SAIO ou Dronisep : les collègues postulant sur ces postes pourraient devenir DCIO titulaires et participer ainsi au mouvement spécifique l’année prochaine, à ceci près qu’une non reconnaissance de leurs fonctions découragera les postulants.

 

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 7, rue Docteur Chaussier - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 4 rue des Hibiscus, Kavani M'Esatere, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 00.02.62.90.27.72
Fax : 00.02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Description à compléter par nos services.
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
Accéder au site internet

Sgen +

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
Accéder au site internet

Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Refondation

Le blog de la reconstruction de l’école
Accéder au site internet

Campus

Le blog de l’enseignement supérieur et de la recherche
Accéder au site internet

Raconter le travail

Raconter le travail aujourd’hui, pour mieux le connaître et partager son expérience.
Accéder au site internet

Numérique : quelle école, quels enjeux

Le numérique pour changer l’école
Accéder au site internet

Le corps enchaîné

Le blog EPS du Sgen-CFDT
Accéder au site internet

Le blog ASH

Une école inclusive pour une éducation inclusive
Accéder au site internet

Le blog AESH

Accompagner les enfants handicapés à l’école, c’est un vrai métier !
Accéder au site internet

Jeunesse, sports et cohésion sociale

Le blog de la CFDT à Jeunesse et Sports
Accéder au site internet

Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Sgen +, service d'info et de suivi de carrière

Description à compléter par nos services.
Accéder au site internet

Ressources professionnelles du Sgen-CFDT

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
Accéder au site internet

Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
Accéder au site internet

Le sgen-cfdt et vous

Nous contacter
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous écrire

 

Adhérer au SGEN-CFDT
L'adhésion, la seule ressource du syndicat !
En savoir plus
le SGEN-CFDT près de chez vous
Suivre le SGEN-CFDT sur les réseaux sociaux