Début septembre, le ministère a lancé une mission de consultations sur la gouvernance des grands établissements. Les premiers résultats ont été présentés au CNESER du 18 novembre.
En début d’année, la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques a mis en place un groupe de travail militant sur la gouvernance des établissements dans l’enseignement supérieur, notamment les groupements d’établissements.
L’expérimentation de groupements d’établissements du supérieur
Début juillet, le projet de loi « modernisation et régulation de l’enseignement supérieur » qui nous avait été présenté contenait plusieurs mesures concernant les statuts des Établissements Publics Expérimentaux et des Grands Établissements. Lors du CNESER du 8 juillet, nous nous étions opposés à ces mesures ; elles ont finalement été retirées du projet de loi qui a été envoyé au parlement (voir ici pour en savoir plus).
Début septembre, le ministère a lancé une mission de consultation sur les groupements d’établissements du supérieur (établissements publics expérimentaux et futurs grands établissements) et leurs statuts, qui a été confiée à M. Jean-Pierre Korolitski, IGESR émérite.
Nos revendications sont issues du groupe de travail militant
Dans la cadre de cette mission, nous avons eu plusieurs réunions avec M. Korolitski, pour lui rappeler nos revendications, produites avec le groupe de travail militant :
- l’importance de la démocratie universitaire : les regroupements ne doivent pas être l’occasion de diminuer le poids des représentants élus dans les conseils centraux ;
- l’importance d’avoir l’adhésion de la communauté universitaire : trop de regroupements ont été décidés entre présidents, sans convaincre les personnels et les étudiants de l’intérêt du regroupement ;
- les établissements-composantes, ou composantes à personnalité morale (CAPM) sont un moyen pour les écoles d’être dans le regroupement sans y être. En effet, elles gardent leur indépendance et leur manière de fonctionner. Cette solution bancale ne permet pas une véritable stratégie commune au sein du nouvel établissement. On le voit bien sur le terrain ;
- le problème est surmultiplié lorsque ces établissements composantes sont des écoles privées, comme on le voit dans plusieurs regroupements : la stratégie, les façons de fonctionner des écoles privées ne sont pas les mêmes que celles des universités publiques. Dans ces regroupements, le risque est grand que l’université publique finisse par prendre les manières du privé, à rebours du service public d’enseignement supérieur ;
- le mode de fonctionnement choisi aboutit à une dilution de la voix des personnels de l’université centrale, qui, au final, est la seule à ne pas garder son indépendance et sa personnalité.
Premières conclusions au CNESER du 18 novembre
Lors du CNESER du 18 novembre, M. Korolitski a présenté les premières conclusions de sa mission. Sans grande surprise, il estime que la politique de regroupements d’établissements de ces 20 dernières années, et dont il a été l’un des principaux architectes, est une bonne idée, et qu’il n’existe aucune alternative ni retour en arrière possible.
Sa présentation aura au moins eu le mérite de clarifier l’objectif recherché par le ministère : il fallait regrouper universités et grandes écoles pour avoir une structure unique, qui serait mieux placée dans les classements internationaux. Nous avons souligné à quel point cette obsession pour les classements était éloignée des besoins et des préoccupations des chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et administratifs, sans être entendus. Le fait que ces regroupements ne sont que d’apparence, et l’épuisement causé aux collègues par les réformes incessantes n’ont pas été pris en compte.
La mission de concertation fait plusieurs propositions sur l’approfondissement du dialogue social, l’appropriation du projet par les communautés, améliorer les processus institutionnels… Ces points sont très importants pour la CFDT et nous attendons qu’ils se traduisent par des améliorations concrètes.
La seule nouveauté dans les annonces est l’ouverture d’une nouvelle possibilité en sortie d’expérimentation. Pour l’instant, une fois que des établissements se sont regroupés dans un établissement public expérimental, la seule sortie possible est vers un grand établissement. La mission propose que pour certains regroupements, avec une grosse université centrale et un petit nombre d’établissements composants, on puisse avoir une sortie d’expérimentation qui irait vers un statut universitaire plus classique, avec quelques adaptations.
Poursuite des consultations
Cette présentation au CNESER n’était qu’un point d’étape ; la mission a été prolongée, et nous aurons de nouvelles consultations bilatérales. Nous continuerons à y porter nos revendications : la démocratie universitaire, obtenir l’adhésion de la communauté, avoir un vrai travail en commun avec des objectifs clairs et acceptés, et faire attention à l’épuisement des personnels à la suite de trop nombreuses réformes.
Pour aller plus loin
Projet de loi de modernisation et régulation de l’enseignement supérieur : état des lieux
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