ONISEP : suppression des délégations territoriales

Une réforme de l’ONISEP qui tombe mal

Le décret supprime les délégations territoriales de l’ONISEP. En conséquence, les personnels (PSYEN et ITRF) seront transférés dans les services académiques au 1er janvier 2027, sans garantie de maintien des contractuels.

On pourrait se réjouir de la volonté de réaffirmer et renforcer la place centrale de l’orientation comme l’explique la présentation de ce projet de décret. Mais les faits nous disent autre chose.

Quand on voit toutes les difficultés à gérer l’orientation tout au long de la scolarité, et comme nous le rappellent les doléances des lycéens, nous avons des gros doutes sur l’intérêt de cette réforme et sur le moment choisi pour la réaliser.

Ce projet de décret vient supprimer les directions territoriales alors que la dernière modification date seulement de 2023 et après une restructuration datant de 2018.

Ce sont autant d’instabilités, d’adaptations forcées et d’incertitudes subies par les personnels. L’histoire se répète.

La poursuite de la mission d’information est compromise

Nous sommes particulièrement inquiets pour le devenir de la base nationale de données d’information de l’ONISEP.
Actuellement, les agents travaillent chacun dans leur région mais en réseau pour assurer une mise à jour de la base nationale. Cette base alimente toutes les publications sur les formations, auprès de tous les acteurs de l’orientation et garantit la source de l’information et sa véracité.

Le décret prévoit un transfert dans les services sans certitude d’une affectation dans les DRAIO, service historiquement lié au travail avec les collègues de l’ONISEP, tant les missions sont communes : Accompagnement des élèves et des équipes pédagogiques mais aussi accès à l’information juste pour les familles et la garantie d’une source fiable.

Les agents seront donc éparpillés, leurs compétences dissoutes et la mise en réseau impossible, quand bien même ils garderaient individuellement cette mission. On perdrait donc la garantie de fiabilité et d’exhaustivité qui fait tout l’intérêt et toue la richesse de cette base nationale ONISEP qui est indispensable si on veut maintenir un service public d’information de qualité en direction des élèves et des familles.

On sait que les régions peuvent avoir des intérêts divergents en voulant mettre en avant, certaines formations, de l’apprentissage, des formations privées, favoriser l’adéquationnisme avec les bassins d’emplois.

La CFDT demande le rattachement de tous les agents actuellement dans les délégations territoriales aux DRAIO avec une mise en relation entre les délégations, qu’ils soient PSYEN ou ITRF.

C’est la seule solution pour garantir l’objectif de l’article 1er du décret concernant les données nationales de l’offre de formation, dans le cadre de ce transfert.

Une réforme qui dégrade les conditions de travail des personnels de l’ONISEP

Cette réforme structurelle va dégrader les conditions de travail que ce soit pour l’organisation du  temps de travail sur la semaine, les possibilités de télétravail, le niveau de rémunération de l’IFSE pour les ITRF ou bien de l’IFTS pour les PSYEN, l’accès aux tickets restaurants.

Le dialogue dans les CSA spéciaux Académiques a été un dialogue descendant, sans réponses aux questions posées par les représentants des personnels. Des entretiens individuels ont bien été conduits avec les agents mais uniquement dans un but informatif, sans que des réponses convenables puissent être apportées et des inquiétudes levées.

Le travail de fond à la CFDT

La CFDT revendique la transparence de la rémunération indemnitaire et les grilles IFSE dans le cadre du RIFSEEP, ou de l’IFTS pour les personnels enseignants et assimilés (PSYEN et CPE) qui travaillent en service. Elle demande aussi une harmonisation nationale qui rendrait plus claire les opérations de mobilités et la transparence de la rémunération. L’absence d’action ministérielle conduit inéluctablement à la fragilisation des actes de gestion RH et à un sentiment d’abandon pour les collègues.