Le 20 juin 2017, un groupe de travail s’est réuni pour dresser le bilan de la première année de mise en place du RIFSEEP au MAA.
La CFDT était représentée par Martine GIRARD (LPA de La Tour du Pin).
Ce groupe de travail a permis de faire le bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP sur l’année 2016 et de faire une projection sur les changements à venir d’ici fin 2017 ; il concernait les catégories A-B et C du ministère de l’agriculture.
Bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP : Rappel du calendrier et Notes de service
Les éléments concernant les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP au MAA en 2016 sont récapitulées dans la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-432 du 26/05/2016 pour les administrateurs civils, les assistants de service social des administrations de l’État, les attachés d’administration de l’État et les secrétaires administratifs.
S’agissant des corps de catégories C, une note spécifique (SG/SRH/SDMEC/2016-904 du 29/11/2016) a été réalisée pour les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et leur statut d’emploi et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics.
La mise en œuvre du nouveau régime a été opérée progressivement pour les agents affectés au MAAF, en fonction de leur corps :
- au 1er juillet 2015 pour les administrateurs civils ;
- au 1er janvier 2016 pour les assistants de service social des administrations de l’État, ainsi que les inspecteurs généraux de l’agriculture ;
- en mai 2016 pour les attachés d’administration de l’État et les secrétaires administratifs, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016 ;
- en novembre 2016 pour les corps de catégorie C, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016 .
Bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP et recours des agents
Tous les recours 2016 seront examinés en CAP prochainement.
- 17 recours pour les attachés dont 7 concernant le groupe fonction
- 56 recours pour les SA, dont 18 concernant le groupe fonction
- 36 recours pour les adjoints administratifs dont 27 concernant le groupe fonction
Bilan de mise en œuvre du RIFSEEP et Projet de Note de service amendant la NS SG/SRH/SDMEC/2016-432 du 26/05/2016
Cette nouvelle note de service (NS) permettra de consolider les barèmes et concerne tous les corps déjà passés au RIFSEEP excepté les catégories C (du fait des nouvelles règles de gestion par rapport à PPCR et au passage de 4 à 3 grades). Cette NS a vocation à se stabiliser puis être pérennisée ; a contrario, la NS dite “de campagne” sortira chaque année, avec des spécificités.
Bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP et rappel de son fonctionnement
La garantie individuelle (GI) est enclenchée lors de la bascule et reste pérenne dans le temps. La GI est amenée à rester tant qu’il n’y a pas de changement de fonction apportant une situation plus favorable pour l’agent.
Un travail sur le barème du RIFSEEP et sur les modalités de recours a été réalisé pendant ce groupe de concertation ; il est détaillé dans le document ci-joint ci-dessous.
Bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP et Notes de service dites “de campagnes” pour la modulation indemnitaire 2017
Les corps qui adhéreront au RIFSEEP au 1er janvier 2018 (IAE et TSMA) se verront appliquer les mêmes modalités (modulation de la prime spéciale) qu’en 2016.
Les corps qui entreront tardivement en 2017 dans le dispositif RIFSEEP se verront appliquer le taux de base du CIA, sans modulation (pas de campagne). Il s’agit des IPEF, ISPV et TFR.
Pour les catégories C, le CIA sera neutralisé à 100 %, comme en 2016. Il est précisé que les agents qui ont changé de grade (AA1 et AP2 fusionnés en C2) bénéficieront d’une garantie du montant servi auparavant.
Pour connaître l’intégralité du compte rendu du groupe de travail du 20 juin 2017 vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
Compte rendu complet du groupe de travail RIFSEEP du 20/06/2017 sur le site du SPAgri-CFDT
