Points abordés par le CHSCT du 15 octobre 2015 : Troubles musculo-squelettique (TMS) - Diagnostic portant sur les risques psycho sociaux (RPS) dans les établissements de l'Enseignement Agricole - Agression de nos agents - Droit de retrait - Crédits nationaux « santé et sécurité au travail » - Réform
Points abordés par le CHSCT du 15 octobre 2015 : Troubles musculo-squelettique (TMS) – Diagnostic portant sur les risques psycho sociaux (RPS) dans les établissements de l’Enseignement Agricole – Agression de nos agents – Droit de retrait – Crédits nationaux « santé et sécurité au travail » – Réforme territoriale – Médecine du travail et de prévention.
TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUE (TMS) : UNE JOURNÉE EN DÉCEMBRE CENTRÉE SUR CE SUJET
Le 7 décembre 2015, une journée consacrée à la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), notamment chez nos agents présents en abattoir, sera organisée au Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF). Des actions de sensibilisation et de prévention mises en œuvre depuis plusieurs années seront présentées. La CFDT y participera activement.
La CFDT intervient régulièrement pour que le Ministère développe ces actions de prévention. La CFDT estime que la création d’espaces d’expression et de recherche collective de solutions au sein des ateliers ou des services permettant aux personnels d’exposer leurs difficultés quotidiennes permettrait d’aller plus loin dans ce domaine de la prévention.
DIAGNOSTIC PORTANT SUR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX (RPS) DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE : PEUT MIEUX FAIRE !
Les établissements ont OBLIGATION de réaliser avant la fin 2015 (c’est la loi) ce diagnostic. Certains, peu avertis, n’ont pas pris la pleine mesure du travail à réaliser : 22% n’ont pas engagé de démarche, 74% sont en cours (51% démarrent à peine), 4% ont terminé. Cette grande hétérogénéité des résultats est inquiétante et indique que la question des Risques Psycho Sociaux (RPS) tout comme celle de l’organisation du travail est mal prise en compte au sein de l’Enseignement Agricole. La CFDT réclame, depuis 3 ans, la transformation des Commissions Hygiène et Sécurité (CoHS) des lycées agricoles en CHSCT. Cette transformation sera le levier indispensable pour que les directeurs d’EPL traitent enfin correctement, par le dialogue avec les personnels, la question des Risques Psycho Sociaux (RPS), de l’épuisement professionnel et du sort quotidien réservé aux agents.
AGRESSION DE NOS AGENTS
Le relevé des agressions indique que 12 agressions ont eu lieu en 2015 (aucune dans l’Enseignement Agricole). Ce chiffre vraisemblablement sous-évalué révèle l’existence d’une réelle difficulté pour recenser au niveau ministériel ce type d’incident. La CFDT invite les agents agressés à contacter les représentants CFDT (notamment ceux oeuvrant au sein des CHSCT et des CoHS) afin que soit correctement organisé le suivi de leur situation.
DROIT DE RETRAIT
Ce droit ne peut s’exercer que si un danger réel grave et imminent menace la santé et la vie de l’agent. S’il est utilisé abusivement, l’administration a le pouvoir de se retourner contre l’agent. Dans tous les cas, la CFDT demande aux agents concernés de contacter ses représentants afin de les conseiller et de les guider dans la procédure à suivre. En cas de litige, le Tribunal Administratif peut être saisi.
CRÉDITS NATIONAUX « SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL »
Les établissements, services et entités dépendant du MAAF peuvent déposer un projet afin d’obtenir une aide financière du MAAF afin d’appuyer leur projet en matière de santé, sécurité au travail. En 2015, 261.602 € avaient été demandés et 79.840 € distribués. Une note de service a été diffusée et pose le cadre pour formaliser ce type de projet.
RÉFORME TERRITORIALE
Une nouvelle organisation du travail multi-site est en cours de construction. Un même service régional pourra voir ses agents répartis sur des sites éloignés. Le recours à de nouveaux moyens de travail collaboratif va devenir impératif. Dans le cadre de cette recomposition, des agents vont devoir changer de poste ou de lieu de travail pour obligation de service, d’autres (la majorité) non. Le Ministère s’engage à jouer pleinement la concertation et à débloquer les fonds nécessaires pour aider les agents à se reconvertir, à se former afin d’exercer de nouvelles missions. Le principe du volontariat est activé. La CFDT reste très vigilante sur les conditions de mises en œuvre de la fusion des régions. Elle sera à l’écoute des situations posant problème et interviendra à côté des personnels, pour les personnels.
MÉDECINE DU TRAVAIL ET DE PRÉVENTION
La CFDT a alerté le Ministère de la situation très préoccupante de la médecine du travail. Certains agents ne sont plus suivis. Ces carences décrédibilisent l’institution. Courant novembre 2015, la CFDT rencontrera le Ministre et évoquera ce point.
Pour le Sgen-CFDT : Jean François Le Clanche. Pour le SPAGRI-CFDT : Olivier Nore
