ESR : mise en place du CNESERAC

Quels sont les objectifs généraux du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ou CNESERAC ?

Les 99 écoles relevant du ministère des arts et de la culture sont financées à 40% par l’État (les 60% restant sont financés essentiellement par les collectivités locales). Elles comptent 37000 étudiant.es, regroupé.es en différents champs disciplinaires : architecture, arts plastiques, patrimoine, audiovisuel-cinéma, spectacle du vivant. L’objectif général de la nouvelle instance est donc l’ancrage des formations du ministère de la culture dans l’ensemble de l’ESR.

À noter que le décret précisant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) a été publié le 4 mai 2017 au Journal officiel. Ce conseil, placé auprès de la ministre de la Culture, a été créé par l’article 52 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).

Les écoles d’architecture

La première séance du CNESERAC a été en grande partie consacrée aux écoles d’architecte, visiblement largement partantes pour l’opération.

La réunion du 17 octobre est un CNESERAC « restreint », transitoire (les élu.es ne sont pas là, les élections n’ayant pas encore eu lieu), convoqué en urgence pour permettre les recrutements/transformations de poste des enseignants des écoles d’architecte sur le modèle des enseignants-chercheurs.

Ce schéma pourrait être transposé aux autres disciplines du ministère de la culture.

Ce rapprochement prend ici la forme de 5 décrets sur :

• le statut des enseignants-chercheurs – EC (anciens enseignants) ;
• la gouvernance des écoles ;
• la création d’un équivalent CNU ;
• le toilettage des conditions de recrutement des professeurs et maîtres de conférences associés ;
• la délimitation du périmètre des vacations.

Création du statut des enseignants-chercheurs – EC dans les écoles d’architecte

Les écoles d’architecte développent déjà des activités de recherche (en collaboration avec le CNRS, des universités, etc.), et ce développement rend possible le passage du statut d’enseignant à celui d’enseignant-chercheur. Environ 40% des enseignants seraient concernés par ce changement de statut.

Il se traduira par une diminution du service des enseignants concernés : de 320h équivalent TD à 192h équivalent TD, en fonction du niveau de recherche réalisé, cette diminution prenant la forme de décharge. Il n’y aura donc plus de recrutement sur concours national, mais une procédure de qualification, puis un recrutement par une école, exactement comme le modèle prévalant actuellement dans les universités.

La perte de potentiel liée à la diminution des heures de service des EC sera compensée par le ministère sur 2017 et 2018, l’opération étant facilitée par le faible nombre d’EC en cause (30 postes sur les 2 années, portés pour moitié par le ministère de la culture et pour moitié par le ministère de l’Éducation nationale).

D’autre part, le texte inclut la rédaction d’un rapport d’activités tous les 5 ans et, chaque fois que l’EC est candidat à une promotion. Ce rapport fait l’objet d’un avis du conseil pédagogique pour les activités pédagogiques et les tâches d’intérêt général.

Une partie des écoles d’art ne semble apparemment pas souhaiter particulièrement entrer dans ce modèle. Une telle entrée (pour une discipline ou une école ?) resterait non contraignante, d’après les annonces faites.

Le CNESERAC a émis un avis positif sur ce projet de décret à l’unanimité.

Création d’un équivalent d’une section CNU : le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture

Ce texte semble être la réplique du texte instituant le CNU. Ce CNU-architecture s’apparente ici à une section de CNU de taille moyenne. La transformation de ce CNU en section du CNU de l’ESR est évoquée comme une possibilité dans un avenir plus ou moins lointain. Le CNESERAC a émis un avis positif sur ce projet de décret à l’unanimité.

MCF ou Professeurs associés ou invités

Il s’agit essentiellement d’une réécriture du décret d’origine pour tenir compte des modifications d’appellation. Seule autre différence : la possibilité de rester sur un poste 9 ans et plus simplement 6 ans. Le CNESERAC a émis un avis positif sur ce projet de décret à l’unanimité.

Les intervenants extérieurs

Il semblerait que sur ce chapitre, les vacations aient été abondamment utilisées dans les écoles d’architecte. Le projet de décret s’inspire, là encore, de ce qui est en place dans l’ESR : instaurer un maximum d’heures pour un intervenant. D’autre part, il est rappelé que l’exercice d’un telle activité est subordonnée à une activité principale, ce qui limite par l’usage illimité de cette opportunité. Toutefois, contrairement au décret en vigueur dans l’ESR, le projet de décret présenté ne précise pas les conditions d’activité (activité salariée d’au moins 900h par an par exemple). Par contre, ce projet mentionne bien les dérogations pour les personnes retraitées de moins de 67 ans et pour les doctorants.

Ce maximum d’heures est fixé à 48h équivalent TD (contre 96h dans l’ESR). Les directions d’école souhaitaient une harmonisation totale avec l’ESR, et donc la possibilité de faire jusqu’à 96h équivalent TD. À l’inverse, certaines organisations syndicales prônaient la suppression totale de cette possibilité. Le ministère a avancé avoir « coupé la poire en deux » avec sa proposition.

D’autre part, comme le prévoit aussi le décret de l’ESR, le paiement des heures intègre, le cas échéant, la préparation et le contrôle des connaissances de ces enseignements. Là encore, certaines organisations syndicales ont exprimé un désaccord sur ce point, arguant que cela impliquait in fine, une faible rémunération.

Le CNESERAC a émis un avis positif sur ce projet de décret avec 5 voix pour et 22 abstentions.