Cet article a été rédigé par Dominique Bernard. La délégation Sgen-CFDT était composée de Dominique Bernard, Vincent Bernaud, Karima Boulhouchat, Coralie Gyors, Gédéon N'ditifei et Jonathan Staelens.
FONCTIONNARISATION DES PO
Le Sgen-CFDT a été reçu le 22 Novembre 2017 par la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) dans le cadre du dispositif permettant la fonctionnarisation des PO. Cette réunion a 
permis à vos représentants d’aborder les thèmes essentiels à la mise en œuvre de ce dispositif, à savoir :
– Droit d’option et d’information des personnels
– Modes d’accès à la fonction publique
– Délégation de gestion
– Polyvalence
DROIT D’OPTION ET D’INFORMATION DES PERSONNELS
Nous avons réaffirmé la nécessité que les personnels soient informés sur les conséquences du choix d’option de fonctionnarisation en termes de carrière et de retraite.
Nous avons demandé que le ministère produise un document qui reprend un grand nombre de déroulés de carrière sur différentes tranches d’âge afin d’aiguiller les agents dans leur choix.
Pour le ministère, il lui est impossible de s’engager sur une information individualisée en matière de retraite, notamment pour ceux qui cumuleront une retraite du privé et une retraite du public.
MODES D’ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE
Le Sgen-CFDT a demandé que les examens professionnels, passage obligé pour entrer dans la fonction publique, soient organisés de manière bienveillante.
Pour ce faire nous avons demandé que les personnels qui souhaitent candidater soient formés pour réussir cet examen.
Nous avons proposé que la composition des jurys d’examen se fasse dans la plus grande transparence. Ils doivent être composés d’agents du CROUS, mais également d’ITRF n’exerçant pas dans un CROUS, afin de garantir aux personnels un traitement équitable.
DÉLÉGATION DE GESTION
Le Sgen-CFDT a réaffirmé sa volonté que la gestion de carrière des ITRF affectés dans les CROUS se déroule dans le cadre commun de la filière ITRF : composition d’une Commission Paritaire d’Établissement puis renvoi des dossiers en Commission Administrative Paritaire Académique ou Nationale selon les catégories (B ou C).
Nous avons exprimé notre désaccord quant à la volonté du CNOUS que les CROUS gardent la totale gestion des personnels après fonctionnarisation.
Le Sgen-CFDT demande que les PO et les fonctionnaires postulant sur le même poste bénéficient d’une égalité de traitement.
Le ministère rappelle qu’actuellement dans la filière ITRF la mobilité géographique ne repose pas sur un barème. Pour les mobilités inter CROUS, la loi donne une priorité d’affectation aux fonctionnaires sur les agents de droit public que sont les PO. Le barème de notation spécifique aux agents non titulaires ne leur donnera pas de priorité sur les fonctionnaires ITRF. Par contre, pour les mobilités à l’interne, chaque CROUS pourra fixer ses propres règles.
Pour les PO, le Sgen-CFDT a également exprimé le souhait de modifier le dispositif lié aux CPR de discipline. Nous avons proposé que les sanctions des troisièmes et quatrièmes groupes soient traitées par le CNOUS afin de garantir un traitement équitable de toutes les situations.
POLYVALENCE
Le Sgen-CFDT a contesté auprès du ministère les commentaires du Président du CNOUS annonçant que la fonctionnarisation serait génératrice d’une polyvalence accrue (mail du 27 septembre 2017).
Le ministère se réfère au droit du fonctionnaire des trois fonctions publiques. Il rappelle que le fonctionnaire est, par nature, soumis à de la polyvalence. Cependant, il n’est pas question de dégrader les conditions de travail des personnels. Cela doit se traduire par une mise en place cadrée des moyens permettant la polyvalence des agents.
Le Sgen-CFDT a rappelé qu’un cadrage national de la polyvalence serait de nature à rassurer les personnels des CROUS candidats ou non à la fonctionnarisation. Ce cadre national devra définir dans quelles circonstances la polyvalence est demandée : les délais de prévenance, les lieux d’affectation, le volontariat obligatoire, les indemnités compensatrices et la reconnaissance dans la carrière. Ce cadre national doit être la garantie que la polyvalence ne devienne pas la bête noire des personnels des CROUS.
Le Sgen-CFDT continuera de revendiquer toutes les adaptations nécessaires afin que la fonctionnarisation des PO se fasse dans les meilleures conditions pour chacun.
