Déclaration liminaire du Sgen-CFDT
A l’issue de l’élection du 30 juin, le Sgen-CFDT a renforcé sa représentativité au ministère de la Jeunesse et Sports.
Deuxième organisation syndicale à Jeunesse et Sports, en nette progression avec 21 % des suffrages, c’est plus de légitimité pour la CFDT dans un périmètre électoral qui pourtant ne favorise pas un syndicalisme général comme le nôtre.
Le Sgen-CFDT n’avait pas demandé cette élection
Cette élection, le Sgen-CFDT ne l’avait pas demandée.
Elle a mobilisé pendant de longues semaines l’administration, les organisations syndicales, pour un résultat finalement assez identique en sièges. Tout ça pour ça, pourrait-on dire : un siège de plus pour l’organisation majoritaire qui en comptait déjà huit, soit la majorité absolue.
Le Sgen-CFDT constate avec regret, au sortir de ce tunnel électoral de six mois, qu’en dépit des engagements pris en janvier, durant cette longue période le dialogue social a été suspendu, les chantiers -surtout ceux relatifs aux établissements- gelés, ou poursuivis mais sans le moindre effort de concertation.
Sans CTM les réformes avancent quand même.
Sans CTM les réformes avancent quand même
La réforme territoriale continue de se mettre en place dans la douleur, en piétinant le dialogue social de proximité, en générant les mêmes effets négatifs qu’annoncés : en témoigne par exemple la demande de recours à une expertise agréée pour risque grave formulée par les membres du CHSCT conjoint de la DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi Pyrénées, le 7 juillet.
Dans les établissements se poursuit le processus de décentralisation, là encore dans la difficulté, comme l’avait prédit le Sgen-CFDT dès 2013, avec l’ouverture d’une première vague de transfert des agents techniques dans des conditions déplorables, sans accompagnement digne de ce nom, dans la plupart des cas sans information sérieuse sur les conditions d’accueil dans la fonction publique territoriale, sans garantie sur le maintien des montants indemnitaires d’une partie des agents titulaires ou sur le maintien dans l’emploi des agents contractuels concernés.
Comme l’a dénoncé le Sgen-CFDT dès l’origine du projet, et comme l’a confirmé le décret sur la décentralisation des CREPS en ne concédant que trois sièges aux représentants des personnels sur les vingt des conseils d’administration de ces établissements de formation, les personnels ont été laissés de côté dans cette affaire.
Si nous saluons l’impulsion enfin donnée par la nouvelle directrice des sports à la concertation avec les organisations syndicales sur ce dossier, nous regrettons qu’elle soit aussi tardive.
Ce sont précisément les personnels des établissements, trop souvent oubliés de l’administration comme de la plupart des organisations syndicales au sein de ce CTM, hormis le Sgen-CFDT, qui ont confirmé leur souhait de voir notre travail se poursuivre. Ils ont massivement, tous statuts confondus, apporté leur soutien à notre démarche : obtenir des avancées par la négociation.
Car leurs attentes sont fortes.
C’est la voix de ces personnels que nous allons porter en priorité au sein de cette instance, notamment celle des personnels de catégorie B et C, et des contractuels. Il n’est qu’à voir l’ordre du jour de cette réunion du CTM pour comprendre à quel point ce sont les dossiers relatifs aux seuls personnels de catégorie A, voir A+, qui sont privilégiés : DTN, IJS, conseillers d’administration des affaires sociales…
des revendications concrètes
Nous portons donc des revendications concrètes :
- De meilleures rémunérations, en priorité pour les bas salaires, par la mise en œuvre du protocole PPCR, par une répartition plus juste des NBI, par une politique indemnitaire plus équitable et transparente.
- De meilleures perspectives d’évolution de carrière, de promotion, d’accès à la formation, aussi pour les personnels dits de l’éducation nationale, de plus en plus négligés par les rectorats et par tous les services de l’éducation nationale. Nous demandons depuis des mois un groupe de travail dédié à cette question lancinante.
- De meilleures conditions d’emploi et d’accès à la titularisation pour les trop nombreux contractuels en poste, notamment dans les établissements.
- De meilleures conditions de travail, pour une meilleure qualité de vie au travail des agents de ce ministère, en commençant par appliquer les accords signés à la fonction publique, notamment ceux de 2013 concernant la prévention des RPS.
La condition absolue du progrès social dans notre périmètre, c’est un meilleur dialogue social à tous les niveaux, pas qu’en comité technique ministériel. Avec la CFDT, dans la fonction publique comme dans le secteur privé, le Sgen-CFDT porte la même exigence d’un vrai dialogue social de proximité, au plus près des collectifs de travail, dans l’intérêt des agents.
Pour cela il est indispensable :
- d’améliorer le fonctionnement des instances, comités techniques et CHSCT, de leur permettre d’exercer toutes leurs attributions, d’assurer aussi la publicité de leurs travaux conformément au décret. Je rappelle que nous avons demandé plusieurs fois l’application de la disposition qui prévoit que les avis et propositions du CTM soient portés à la connaissance des agents dans un délai d’un mois.
- d’inciter les directions à mieux informer et consulter les représentants des personnels.
- de généraliser la pratique de la négociation sur tout sujet relevant de la compétence des comités techniques, comme l’organisation du travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, le plan de formation des personnels.
- d’imposer le respect absolu des droits syndicaux et des mandats des représentants des personnels,dont l’investissement doit être reconnu et valorisé.
