L'ordre du jour se limite à des projets de décrets statutaires qui concernent les IGAENR : en téléchargement ci-dessous, le compte-rendu et la déclaration du Sgen-CFDT sur ces points.
LA DÉCLARATION LIMINAIRE DU SGEN-CFDT
Le Sgen-CFDT présente ses meilleurs vœux pour l’année 2016 aux membres du comité technique ministériel, ainsi qu’à l’ensemble des personnels des différentes directions du ministère.
Alors que doit débuter prochainement au sein de notre Ministère comme dans l’ensemble des fonctions publiques un cycle de négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, le Sgen-CFDT rappelle son attachement au cadencement unique dans le cadre de carrières à deux grades au moins pour chaque agent, aux mesures d’égalité femmes-hommes, à l’intégration de l’indemnitaire dans l’indiciaire et la simplification et l’harmonisation de l’évaluation de la valeur professionnelle.
Avec la CFDT, nous revendiquons la fin du gel du point d’indice. Cette politique n’a que trop duré, générant une diminution importante du pouvoir d’achat des fonctionnaires. C’est ce que l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés de la CFDT rappelle inlassablement depuis de trop nombreuses années et nous agissons pour que le rendez-vous salarial qui doit avoir lieu tout prochainement pour l’ensemble des fonctions publiques aboutisse à une augmentation de la valeur du point d’indice.
Pour ce qui concerne l’Éducation nationale, la revalorisation des métiers sociaux et de santé nous paraît particulièrement nécessaire. En effet, les exigences de service public de la part de nos concitoyens vont grandissant et la capacité de suivi des élèves tant d’un point de vue social que médical n’est pas à la hauteur des besoins. Ces besoins d’accompagnement sont également prégnants pour les personnels qui ne disposent toujours pas d’une véritable médecine du travail. Cela n’est plus acceptable. Le Sgen-CFDT demande donc la mobilisation de moyens sur ces missions et un travail sur l’attractivité de ces métiers.
Nous nous interrogeons également sur le devenir de la circulaire missions des Assistants Sociaux qui n’est toujours pas publiée.
Le Sgen-CFDT a soutenu la refondation de l’École afin que notre système scolaire puisse évoluer dans le sens d’une plus grande efficacité au service de la réussite de tous les élèves, de meilleures conditions de travail pour les personnels.
Dès le départ nous avons affirmé que la refondation serait pédagogique ou ne serait pas.
C’est sur cette base que nous avons approuvé les principes de la réforme du collège qui vise avant tout à permettre à nos collègues d’envisager une autre façon de concevoir leur enseignement.
Mais alors que nos équipes nous informent des conditions de préparation de la rentrée 2016 dans leurs académies, le Sgen-CFDT ne peut accepter que les textes réglementaires que nous avons soutenus ne soient pas appliqués.
Il est inadmissible que les indemnités pour missions particulières soient financées sur la marge heure professeur inscrite dans les textes réglementaires et dédiée aux élèves, comme c’est le cas par exemple dans deux départements bretons.
Si l’effort de formation a été conséquent en terme de volume, sa mise en œuvre dans certaines académies se passe en dehors de toute volonté de coopération avec les professeurs formateurs académiques, tenus soigneusement à l’écart de la conception des formations. Il est par ailleurs insupportable que soit posé le principe que ces formations soient exclusivement sur le temps des missions liées à la mission d’enseignement du service enseignant.
Sur ces questions de respect du temps de travail des personnels enseignants, dans les différentes dimensions de leur service, des instructions ministérielles seraient les bienvenues pour mettre un terme à des dérives et ne pas prêter le flanc à l’amalgame entre réforme pédagogique, réforme statutaire et gestion déficiente au niveau de certains établissements et certains services déconcentrés.
En ce qui concerne le premier degré, nous sommes exaspérés par l’absence de calendrier clair au sujet de l’augmentation de l’ISAE au niveau de l’ISOE. Le Sgen-CFDT est signataire du protocole d’accord qui a donné naissance à cette indemnité et, suite à l’alerte sociale, assurance avait été donnée que cette question serait traitée dans le cadre de PPCR. Nous y sommes et les professeurs des écoles n’en peuvent plus de cet attentisme qu’ils perçoivent comme une marque de profond mépris à leur endroit.
Nous sommes par ailleurs toujours en attente d’un calendrier de discussion autour de la mise à plat des Obligations Règlementaires de Service des professeurs des écoles. Le Sgen-CFDT sera particulièrement vigilant à ce que le décompte forfaitaire actuellement inscrit dans la circulaire se retrouve dans le nouveau texte. De même, il est inenvisageable pour nous que certains Professeurs des Écoles de Segpa voient leur rémunération globale diminuer. Pour ce qui concerne les animateurs TICE, il est maintenant temps de clarifier leurs conditions d’exercice suivant les engagements pris à l’occasion des groupes métiers.
