Orientation : les projets du gouvernement évoluent…

Orientation : les dernières évolutions du projet gouvernemental

Après l’annonce faite aux organisations syndicales fin mars 2018, les projets concernant les services d’orientation  dans l’article 10 Orientation, du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ,  ont évolué dans la dernière version du projet :

•  transfert aux régions de missions d’information des élèves : actions d’information  en établissement, en rajoutant : avec le concours de l’Onisep, élaboration et diffusion de documents de portée régionale aux parents et élèves ainsi que mise à disposition de la documentation au service des établissements scolaires et supérieurs.
• transfert des Dronisep aux régions : les services participant aux compétences transférées  sont transférés ou mis à disposition ;

dernière modification :

VI. – Pour l’exercice par les régions de la mission d’information des élèves et des étudiants sur les formations et les métiers, prévue au cinquième alinéa du I de l’article L. 6111-3 du code du travail, l’Etat peut, à titre expérimental, et pour une durée de trois ans, avec l’accord des intéressés, mettre à la disposition des régions des agents exerçant dans les services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, selon des modalités définies par décret. Par dérogation aux dispositions de l’article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, les mises à disposition individuelles effectuées dans ce cadre ne donnent pas lieu à remboursement.

D’autres dispositions apparaissent  dans l’étude d’impact du 26 avril sur  l’article 10 Orientation :

• L’hypothèse d’un transfert des CIO aux régions n’a pas été retenue mais possibilité d’expérimentation sur 3 ans avec possibilité d’une mise à disposition des personnels EN aux régions,
• L’accompagnement des élèves dans l’élaboration de leur projet d’orientation requiert des compétences spécifiques reconnues aux  enseignants et Psy-EN.

D’autres projets ont été annoncés oralement aux syndicats :

• fermeture progressive des CIO, accusés de ne pas recevoir assez de publics ; au CSE du 15 mai le ministère assure qu’il garderait au moins un CIO par département
• affectation des Psy-EN en établissements scolaires, pour renforcer les équipes dans l’accompagnement des élèves, sans précision des modalités.

Vives réactions partout en France à ces projets menaçant les services d’orientation

Dès l’information donnée par les syndicats, les personnels se sont mobilisés dans toutes les académies : voir les sites académiques des Sgen-CFDT.

Les collègues réunis en AG le plus souvent en intersyndicale ont alerté :

• le public : pétitions à signer et affichage,
• les usagers : courriers aux associations de parents et syndicats de lycéens et d’étudiants,
• les partenaires de l’EN et du SPRO : courriers, motion pour les CA et information aux chefs d’établissements,
• les parlementaires susceptibles de peser sur le projet : courriers et audiences. Le Sgen-CFDT prépare une proposition d’amendement à envoyer à tous les parlementaires pour demander la modification du projet.

Le compte à rebours est très court !

Le projet de loi présenté et adopté en conseil des ministres le 27 avril, va être présenté à l’assemblée du 29 au 31 mai avant d’être soumis à l’assemblée le 11 juin  pour un vote de la loi prévu en aout.

Il reste peu de temps pour alerter et convaincre les acteurs pouvant faire évoluer ces projets.

Il faut utiliser le mois de mai à plein pour amplifier les réactions autour du service public d’information et d’orientation.

La journée de mobilisation pour la fonction publique le  22 mai  doit être l’occasion de communiquer et d’être visible comme services d’orientation.

Pour en savoir plus :

• Dronisep et CIO : Compte-rendu de la réunion intersydicale du 17 mai 2018

Actions du Sgen-CFDT  au niveau national :

• Nouvelle rencontre avec la conseillère sociale du cabinet du MEN : le ministère prévoit une autre mission sur l’Onisep en plus de la mission Charvet Bonneau sur l’accord cadre national pour les conventions État-régions ; il prévoit aussi un groupe de travail pour réfléchir sur le devenir des CIO !
• Intervention au CSE en argumentant contre le transfert de l’Onisep et des Dronisep aux régions
• Participation  à l’ intersyndicale nationale du 17 mai pour définir des modalités d’actions nationales :  proposition d’ une journée d’action nationale le 5  juin, avant  la présentation du projet de loi à l’assemblée.
• Demande d’ audience à la présidente de la commission des affaires sociales avant le 29 mai.
• Audience à confirmer auprès de la DGRH pour faire le point de tous les dysfonctionnements liés au corps unique pour les Psy-EN.

Actions à poursuivre au  niveau académique :

• Audiences auprès des parlementaires notamment ceux siégeant à la commission des affaires sociales
• Audiences au rectorat et interventions dans les instances académiques et départementales : CTA, CAEN et CDEN
• Audiences auprès des membres de la commission du CESER en charge des questions d’orientation

pour défendre nos services publics

comme facteur d’équité et de cohésion entre les usagers de tous les territoires !

Mobilisons nous fortement et soyons visibles

le 22 mai !