- Comité Technique Ministériel de l'Éducation Nationale -
Ce comité technique à l’ordre du jour réduit concerne principalement l’organisation des élections professionnelles et notamment le vote électronique. Les organisations syndicales ont été largement concertées sur le sujet et nous reviendrons donc sur des éléments précis au moment de l’étude des points.
Nous souhaitons cependant évoquer les dossiers en cours et en particulier ceux intégrés à l’agenda social ministériel ainsi que ceux faisant l’objet d’un “dialogue” social aux forceps, dans le cadre du programme Action Publique 2022.
Agenda social ministériel
Comme nous l’avions dit à l’occasion de l’annonce de cet agenda, nous sommes satisfaits qu’une concertation plus structurée se mette en place, suite à nos demandes répétées.
Cependant, il est encore difficile d’y voir clair dans le calendrier, au-delà des principes organisationnels affichés qui nous conviennent, notamment l’alternance entre réunions en bilatérales et multilatérales.
Nous souhaitons que tous les sujets de l’agenda social soient traités avec les organisations représentatives en CTMEN. Or il semble qu’une partie au moins des sujets liés aux corps d’encadrement échappent à ce cadre.
Il était convenu que nous pourrions enrichir l’agenda social. D’ores et déjà, le Sgen-CFDT considère qu’on ne pourra limiter l’agenda social à une réflexion sur la direction d’école en 2019. Les attentes des personnels dans les écoles sont fortes. Il faut donc pouvoir élaborer et prendre des mesures qui amélioreront les conditions d’exercice de tous et toutes dans les écoles.
La méthode consistant à travailler d’abord sur des fiches de principes nous convient, mais il faudra que nous puissions les consulter avant les réunions. La qualité du dialogue social sur les différents thèmes devra permettre de les faire évoluer, si l’objectif est bien de dégager autant que possible des mesures recueillant un avis consensuel ou à tout le moins majoritaire.
Pistes de travail ministérielles sur le recrutement des enseignants
Le référé de la Cour des comptes du 12 mars 2018 sur la contribution des ÉSPÉ à la formation des enseignants et la réponse des deux ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur datée du 22 mai ont été rendus public mardi 5 juin.
Le débat est relancé sur les effets de la réforme de 2013 sur la formation des enseignants et sur la place des épreuves des concours de recrutement. Plus globalement, c’est la question du pilotage du dossier par les deux autorités de tutelle qui est aussi posée. L’emballement médiatique suscité à la fois par la publication du référé et la réponse des ministres renforce le sentiment de confusion, en particulier chez les formateurs dans les ÉSPÉ qui ne sont absolument pas concertés pour le moment. Le Sgen-CFDT demande plus de sérénité et de concertations avec les personnels concernés et leurs représentants sur un sujet aussi important.
En ce qui concerne la place du recrutement évoqué par le ministre, le Sgen-CFDT considère que là encore il convient de prendre le temps de construire en cohérence un parcours de formation et de recrutement qui assure l’acquisition des compétences professionnelles nécessaires, comme celle du master (voir le point d’information sur les titularisations, à l’ordre du jour de ce CT), tout en permettant de donner un statut à ces fonctionnaires stagiaires. Et cela ne peut s’improviser en quelques semaines.
Action Publique 2022
La CFDT considère qu’un bilan partagé des accords fonctions publiques est indispensable avant d’envisager toute évolution, qu’il s’agisse du dialogue social, de ses instances ou du recours au contrat.
La CFDT a rappelé fermement les éléments suivants :
- son opposition à la fusion des CT et CHSCT, car les deux instances n’ont pas vocation à exister systématiquement au même niveau. Les CHS-CT doivent exister dans les niveaux de proximité sur la base de la représentativité dans le CT dont ils dépendent, sans qu’il y ait forcément besoin d’un CT dans les niveaux de plus grande proximité,
- sa demande que le nombre de sièges en CT et en CHSCT soit le même,
- son opposition au contrat pour couvrir des besoins pérennes. Sur ce point nous regrettons l’absence de communication du rapport d’experts qui laisse place aux rumeurs. Nous regrettons que les discussions s’engagent sur une seule commande politique, purement idéologique, alors que le statut permet déjà de répondre aux défis du service public.
Protection sociale complémentaire
Alors que la procédure de référencement a été renouvelée sans abondement de la participation de l’employeur, la question du financement de la protection sociale complémentaire des agents est primordiale pour la CFDT. Nous attendons une démarche ambitieuse et volontariste de la part du gouvernement sur cette question et espérons des éléments de réponse à l’occasion du rendez-vous salarial de ce lundi 18 juin. Nous revendiquons le financement par l’employeur à hauteur de 50% comme pour les autres salariés.
Enfin, nous souhaitons aborder un point d’actualité :
Les Promotions Hors-Classe
Ce sujet a fait l’objet d’un voeu commun du Sgen-CFDT et d’autres organisations syndicales, approuvé à l’unanimité.
Nos équipes militantes nous font remonter de nombreux dysfonctionnements de la gestion des promotions à la hors-classe.
Pour la hors-classe, la difficulté vient du fait que le ministère a d’une part imposé un contingentement des avis dans le second degré, et d’autre part n’a pas informé que les avis formulés seraient pérennes pour tous. Les éléments de barème comme les critères de départage posent également problème.
Concernant l’impossibilité affichée par certaine direction académique de prendre en compte l’AGS dans les barèmes des CAPD, il est intéressant de noter que la circulaire évoque le caractère indicatif du barème national proposé. Cela devrait donc permettre de considérer d’autres critères et de prendre l’AGS comme élément de départage.
