Le Sgen-CFDT n’a pas perdu son temps à la table du ministère dans le cadre de la réunion bilatérale du mardi 25 septembre 2018. C’est grâce à leur ténacité et à leurs propositions convaincantes que vos représentants du Sgen-CFDT ont obtenu des avancées salariales et statutaires non négligeables.
Le Sgen-CFDT, fort de son expérience et de son expertise sur le dossier de la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS, a rappelé son exigence d’une augmentation salariale pour TOUS les personnels ouvriers des CROUS, qu’ils optent ou non pour la fonctionnarisation. Le Sgen-CFDT va faire des propositions précises en ce sens.
La vérité, toute la vérité, rien que la vérité
- Chaque PO bénéficiera d’une augmentation de salaire dès 2019.
- Les augmentations de points d’indice seront de nouveaux garanties en 2020 et 2021.
- Les négociations sur l’amélioration du régime indemnitaire doivent s’ouvrir.
À l’approche des élections professionnelles et comme par magie, certains syndicats se disent à l’origine des avancées obtenues ces dernières années mais se défaussent des garanties que nous devons défendre afin que la fonctionnarisation des PO soit celle que nous revendiquons avec force.
Carrière et catégorie de recrutement
La durée de carrière a toute son importance dans la mesure où un fonctionnaire va atteindre le dernier échelon de sa grille beaucoup plus vite qu’un PO.
Des points sont encore à éclaircir, notamment sur le dossier de la fonctionnarisation et du droit statutaire de la fonction publique. Les grades de recrutement ou d’entrée dans la fonction publique pour les échelles 3, 4 et 5, sont ceux des catégories C1 et C2.
La durée de la carrière d’un fonctionnaire ITRF en C1 et C2 est de 25 ans ; pour celui promu en C3, elle est de 19 ans. La durée de carrière d’un PO, de l’échelle 3 à l’échelle 7, varie de 33 à 34 ans ; celle de l’échelle 8 est de 29 ans.
Droit d’option d’un PO sur la fonctionnarisation
Lors des débats autour du protocole d’accord sur la fonctionnarisation des personnels, le Sgen-CFDT fut le seul syndicat à poser la condition sine qua non du droit d’option des personnels ouvriers afin d’éviter une fonctionnarisation sèche et imposée, tout comme une simple cohabitation entre nouveaux personnels (fonctionnaires et anciens DAPOOUS).
Le Sgen-CFDT n’a jamais écrit que tous les PO seraient fonctionnaires. Par contre, en signant le protocole d’accord, les syndicats ont obtenu la garantie que les CROUS ne pourront pas être privatisés au gré des gouvernements qui se succèdent.
Les PO pourront choisir de rejoindre, ou non, la fonction publique. C’est un choix qu’ils devront faire en toute connaissance de cause, en tenant compte de leur situation individuelle, de leur carrière et de leur future retraite.
Nous vous invitons donc à venir massivement dans les réunions d’information que nous organiserons afin de vous éclairer sur cette question.
Ouverture des postes au concours
Dès la première année, 2000 postes seront ouverts pour les PO qui décideront de rejoindre la fonction publique.
Les agents de l’échelle 3 auront un entretien (oral), les agents des autres échelles auront un examen réservé conformément à la loi Sauvadet.
Les PO échelle 5
Les PO de l’échelle 5 ont toujours fait des envieux dans la fonction publique d’Etat car leur grille de rémunération est supérieure à celle des fonctionnaires.
Dès la signature du protocole d’accord, le Sgen-CFDT a exigé que les PO désireux d’opter pour la fonctionnarisation puissent rapidement basculer au niveau du 3e grade des ATRF (C3). Cela reste à obtenir et nos militants sont particulièrement mobilisés sur cette question.
Fiches métiers
Les syndicats qui cherchent à faire peur en mettant en avant un risque de polyvalence, semblent ignorer que, depuis des années déjà, les PO sont soumis à une polyvalence sauvage, non cadrée et non rémunérée. La fonctionnarisation permettra un cadrage strict de cette polyvalence, quel que soit le statut, que ce soit en termes géographiques ou fonctionnels. Si tel n’est pas le cas, vous pourrez compter sur les militants du Sgen-CFDT pour vous accompagner.
Une fois de plus, nous déplorons le manque d’information de ceux qui n’hésitent pas à faire peur à tout le monde tout en méconnaissant le terrain.
Certains vous annoncent que vos fiches métiers se sont volatilisées. Ont-ils lancé un avis de recherche ? Le Sgen-CFDT peut les rassurer : les fiches métiers des PO avaient été complètement mises de côté par le CNOUS. Le Sgen-CFDT, toujours présent aux réunions, est parvenu à toutes les réintégrer. Votre référentiel métier est celui des fiches métiers élaborées dans le cadre des DAPOOUS.
Heures supplémentaires
Le Sgen-CFDT regrette les communications erronées de certains sur la question des heures supplémentaires : le traitement des heures supplémentaires dans la fonction publique d’état n’a pas changé depuis la signature du protocole et est toujours régi par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
Pourquoi certains essaient-ils de vous faire croire qu’en signant le protocole d’accord le 4 mai 2017, le régime des heures supplémentaires a été modifié ? Pour information, dès la parution du décret, le CNOUS avait informé les CROUS qu’ils se devaient d’appliquer la circulaire FP et que, pour ce faire, ils disposaient du temps nécessaire à la mise en place de pointeuses afin de créditer le coût de l’opération. Face à cette disposition datant du 14 janvier 2002, certains CROUS ont immédiatement exécuté la directive du CNOUS et installé des pointeuses ; d’autres ont préféré reculer cette opération.
Les représentants du Sgen-CFDT continuent leurs travaux sur la fonctionnarisation et pour un statut conforme aux valeurs du Sgen-CFDT.
Ils continuent à œuvrer pour garantir des acquis pour chacun et à séparer le bon grain de l’ivraie!
Votez Sgen-CFDT le 6 décembre 2018, c’est garantir votre avenir professionnel !
