Comité Technique Ministériel de l’Éducation nationale du 30 janvier : déclaration liminaire

Madame la secrétaire générale, monsieur le DGRH, mesdames et messieurs les membres du comité technique,

En ce premier CTM de l’année et de la mandature, le Sgen-CFDT vous adresse ses meilleurs voeux ainsi qu’à tous les personnels de l’Éducation nationale qui agissent au quotidien pour assurer un service public de qualité. Nous souhaitons qu’au cours de cette mandature, le dialogue social permettra des avancées et et de la lisibilité pour les personnels. Nous agirons en ce sens, mais la qualité du dialogue dépend de ses différents acteurs. Pour que nous y parvenions collectivement, il faudra sortir d’une logique dans laquelle la communication politique précède et cadre le dialogue social, quand elle ne l’écrase pas totalement. Il faudra aussi que les sujets soulevés par les représentant.e.s des personnels soient traités sur le fond par le ministère et que les arbitrages n’attendent pas les calendes grecques.

Sortir d’une logique dans laquelle la communication politique précède et cadre le dialogue social, quand elle ne l’écrase pas totalement.

Organisation territoriale et suppressions de postes administratifs

Les 600 suppressions de postes administratifs en 2 ans mettent en tension les agents des services déconcentrés. Les annonces estivales sur les fusions d’académies, et désormais la non fusion dans une grande région au moins plongent les personnels dans l’expectative. Pour notre part, nous l’avions dit à plusieurs reprises, nous ne sommes pas favorable à la fusion des académies. Il est peut être temps d’une réelle évaluation partagée des enjeux de l’organisation territoriale de l’Éducation nationale plutôt que de précipiter une évolution majeure qui semble peu maîtrisée politiquement. Les personnels, le service public ont besoin de visibilité pour agir avec efficacité et sérénité. Les réunions en cours de programmation sous votre égide, madame la Secrétaire générale, seront fort utiles dans ce contexte pour donner de la visibilité aux agents.

Les personnels, le service public ont besoin de visibilité pour agir avec efficacité et sérénité…

Moyens de la rentrée

En décembre, la présentation des moyens de la rentrée n’a pas longtemps masqué la transformation de 90% des postes supprimés en heures supplémentaires pour les personnels enseignants du second degré. L’intensification du travail qui en résulte est une mauvaise nouvelle tant pour les personnels que pour les élèves. De manière plus générale, en supprimant des emplois, ou refusant d’en créer en même temps qu’il engage d’importantes réformes, le gouvernement met en tension tous les agents et fragilise la réalisation des objectifs de ses propres réformes.

Le gouvernement fragilise la réalisation de ses propres réformes…

Les personnels se mobilisent sous des formes diverses au fur et à mesure que les CTA, les conseils pédagogiques et les conseils d’administration se réunissent et donnent à voir les effets des suppressions d’emplois sur les conditions de travail.

Concernant le 1er degré, il est encore un peu tôt pour avoir une vision pertinente sur la totalité du territoire ; toutefois, il ne faut pas nier le fait que même si le P/E sera amélioré partout en France, le nombre de classes rurales proposé à la fermeture est très important… Pour le Sgen-CFDT, la ruralité ne peut et ne doit en aucun cas être la variable d’ajustement des ouvertures des CP et CE1 dédoublés. A la prochaine rentrée scolaire, les départements ne pourront toujours pas permettre d’assurer un plan de formation qualitatif et quantitatif et les créations de postes spécialisés ne seront toujours pas possibles. Sans se focaliser à 100% sur la dotation des postes, les enveloppes de fonctionnement des DSDEN semblent être cette année encore amputées (des personnels achètent désormais leurs propres trombones… Quand ces baisses s’arrêteront-elles ?)

Pour le Sgen-CFDT, la ruralité ne peut et ne doit en aucun cas être la variable d’ajustement des ouvertures des CP et CE1 dédoublés.

AESH

Depuis plusieurs mois maintenant, y compris devant le CTMEN, nous intervenons pour que soit rétablie l’indemnité compensatrice de la CSG pour les AESH et AED forcés de signer de nouveaux contrats au 1er septembre alors qu’ils et elles occupent les mêmes emplois auprès du même employeur. D’autres mesures devraient être prises rapidement pour effacer la dégradation du pouvoir d’achat de ces personnels liée à des décisions gouvernementales récentes. Ces mesures ne devraient pas attendre les évolutions plus structurelles que les ministres semblent vouloir soumettre au dialogue social.

Nous demandons des réponses à nos revendications immédiates :

• rétablissement de l’indemnité compensatrice de la CSG ;
• adaptation de la grille de rémunération au nouveau niveau du SMIC avec consignes rapides auprès des cellules payes dans les académies;
• application des règles relatives aux heures de fractionnement.

AESH : Prendre rapidement des mesures pour effacer la dégradation du pouvoir d’achat liée à des décisions gouvernementales récentes…

Après les annonces du Président de la République concernant l’augmentation de la prime d’activité, nos remontées de terrain sont alarmantes, le pouvoir d’achat des plus précaires se retrouvant amputé par une baisse des APL largement non compensée par quelques euros de plus de la prime d’activité. Votre priorité doit se diriger de manière urgente vers ces personnels.

[Voir la réponse apportée en séance par le Ministère : lire ici]

Pouvoir d’achat en général

Les annonces du gouvernement en matière de pouvoir d’achat des agents publics ne sont pas à la hauteur des attentes et des besoins.

Il faut :

• des mesures générales et immédiates qui passent par la revalorisation du point d’indice et l’attribution d’un nombre de points d’indice uniforme pour toutes et tous,
• des mesures indiciaires sur le moyen et long terme comme l’intégration de l’indemnitaire dans l’indiciaire afin que cela soit pris compte dans le calcul du niveau des retraites,
• des mesures pour améliorer les déroulements de carrières, harmoniser encore davantage les grilles de rémunérations et mieux reconnaître les qualifications.

Évolutions de la santé scolaire

Les mots ne suffiront pas…

Monsieur le ministre affirmait hier à l’Assemblée qu’il y a “un sujet d’attractivité” et “qu’il faut permettre une « meilleure connaissance de ce métier auprès des étudiants en médecine” . Nous imaginons que cela signifie que de mesures seront prises dans les mois qui viennent dans le cadre de l’agenda social, car sur le sujet, les mots ne suffiront pas. Il faut par ailleurs que  les personnels de santé scolaire puissent exercer dans le respect d’un cadre éthique, il faut organiser les personnels pour faire face aux demandes d’expertise médicale avec la création d’un vrai service de santé des élèves avec des liens fonctionnels entre tous les acteurs, lisibles, des moyens matériels et une valorisation de l’expertise à hauteur de celle de toute la profession médicale, avec qualification reconnue et salaire.