CAPN des AAE du 21 mars 2019 : déclaration liminaire du Sgen‑CFDT

A titre liminaire, nous remercions les services de la DGRH pour leur disponibilité et la transmission des documents de travail dans les délais réglementaires.

A l’occasion de cette première CAPN de la nouvelle mandature, le Sgen-CFDT tient à adresser ses remerciements aux collègues qui ont porté leur voix sur la liste présentée par notre organisation syndicale à la commission administrative paritaire nationale des attachés d’administration de l’Etat.

Les élu·es du Sgen-CFDT veilleront à se montrer dignes de la confiance accordée par nos électeurs et électrices en informant le plus plus fidèlement possible l’ensemble des attaché·es relevant du périmètre des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse et de celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation tout en se faisant le porte-parole des revendications portées par nos collègues sur les difficultés rencontrées dans leur quotidien.

Le Sgen-CFDT est désormais présent dans chacune des CAPN des corps de la filière administrative.

Le grand enseignement de ces élections professionnelles, c’est que les scores dans les trois versants de la fonction publique ont permis à la CFDT de devenir la première organisation syndicale du pays, tous secteurs confondus. Dans un contexte général de défiance envers les corps intermédiaires dont le mouvement des gilets jaunes est actuellement l’illustration la plus flagrante, cette confiance accordée à notre forme de syndicalisme constitue une réelle fierté pour l’ensemble de nos militant·es et adhérent·es.

A l’issue de ces élections professionnelles, le Sgen-CFDT se réjouit donc que le pluralisme syndical, qui constitue un acquis précieux dans notre pays, ait permis à notre organisation syndicale de pouvoir être représentée au sein de chacune des CAPN des corps de la filière AENES.

Au sein du CIGeM des AAE, les attaché·es ne pensent pas tous la même chose. C’est ainsi que les organisations syndicales n’ont pas toutes les mêmes positions, ni les mêmes visions. Elles n’ont pas la même manière d’exprimer leur approbation ou leur mécontentement et n’envisagent pas forcément les évolutions auxquelles doit faire face notre système éducatif selon la même approche.

Le pluralisme est un marqueur fort de la démocratie, et c’est un vecteur d’enrichissement mutuel parce qu’il permet de réfléchir le système sous plusieurs angles dans le seul but de l’améliorer. Enfin le pluralisme syndical permet à chacun d’entre nous de penser et de pouvoir s’exprimer.

Pour autant, différence ne veut pas dire opposition systématique et notre organisation syndicale saura se retrouver avec les collègues des autres organisations quand cela s’avérera nécessaire afin de défendre collectivement les intérêts de l’ensemble des attaché·es d’administration de l’État relevant de nos ministères de tutelle.

Le rôle des élu·es CAP : garantir l’équité de traitement….

Dans le cadre de cette CAPN d’installation, nous souhaitons rappeler notre conception du rôle des élu·es CAP, notamment en ce qui concerne les opérations de mutation qui constitue le principal point de l’ordre du jour. L’actualité liée au projet de loi de réforme de la fonction publique nous y incite.

Les élu·es du Sgen-CFDT ne se sont jamais considéré·es comme cogestionnaires du mouvement qui relève de la responsabilité de l’employeur. Les CAP n’émettent que des avis consultatifs mais constituent cependant une étape importante dans les opérations de mutation. Au sein de ces instances, les élu·es interviennent pour signaler d’éventuelles erreurs de barème ou soumettre des situations personnelles difficiles, portées à leur connaissance.

Nous considérons aussi notre rôle comme garant d’une meilleure équité de traitement. Comme nous l’avons dit précédemment, le pluralisme syndical enrichit le fonctionnement des instances par la diversité des analyses. Tous ces apports des élu·es CAP améliorent au final l’efficacité du service public d’éducation.

Manifestement ce gouvernement a l’intention de supprimer l’examen des mutations des compétences des CAP qui ne seront plus consultées. En conséquence, l’administration prend le risque de se trouver confrontée à la suspicion et au doute des candidats à mutation. Le gouvernement veut se priver définitivement du rôle de « tiers médiateur » ou d’amortisseur que jouent actuellement les syndicats. Le gouvernement risque d’augmenter le sentiment de frustration et d’insatisfaction des agents laissés sans interlocuteurs.

Sans le concours des commissaires paritaires, quelles seront désormais les garanties d’un traitement équitable ? Peut-on vraiment parler de manque d’efficacité quand plus de 30000 demandes de mutation, tous corps confondus, sont examinées chaque année dans les différentes CAPN relevant de notre périmètre ministériel ?

Pour sa part, le Sgen-CFDT continuera à accompagner les collègues pour toutes les questions de mouvement y compris pour les futures procédures de recours éventuellement contentieuses.

Mouvement : des anomalies qui se répètent…

Sur les projets de mouvement interacadémique et de mouvement COM des AAE, ils appellent dès à présent de la part de notre organisation syndicale les observations suivantes :

En premier lieu, c’est avec un certain désappointement que le constat qui suit reprend ce que nous déplorons depuis de nombreuses années à l’occasion des précédentes CAPN consacrées aux opérations de mouvement :

• augmentation des postes profilés au détriment des possibilités d’accueil offertes dans les académies. C’est ainsi que six académies s’illustrent cette année par aucune possibilité d’accueil offerte aux personnels alors même que des collègues justifient d’une priorité légale liée à leur situation de famille ou au handicap pour pouvoir y rentrer ;
• légèreté des recruteurs qui, pour l’essentiel, ne se donnent même pas la peine d’informer les candidat·es des suites données à leur candidature ;
• opacité des critères prévalant sur les compétences attendues des candidat·es pour le recrutement sur ces mêmes postes profilés ;
• hausse des détachements et intégrations directes qui privent mécaniquement les personnels de possibilités de mutation.

Sur ce point, le Sgen-CFDT rappelle une nouvelle fois son attachement profond à l’existence du mouvement organisé en deux phases (inter-académique et intra-académique) pour les AAE.

Notre organisation syndicale n’est pas opposée à l’existence de la BIEP, sous réserve qu’elle permette de pourvoir les postes restés vacants à l’issue des opérations de mobilité.

A cet égard, la présentation, au sein de cette instance, de mutations BIEP réalisées avant la réunion de la CAPN ne saurait donc recueillir notre blanc-seing.

Défendre la spécificité de la filière administrative…

Plus que jamais, notre organisation syndicale entend défendre au sein de cette instance la spécificité de la filière administrative qui permet à l’ensemble de ces membres d’occuper la multiplicité des emplois offerts à la mobilité dans toutes les structures relevant de notre périmètre ministériel.

La prise en compte à compter de la rentrée 2018 des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) comme la 4e priorité légale lors de la rédaction de la note de service ministérielle relative au déroulement de la carrière des personnels BIATSS a suscité beaucoup d’espoir pour nos collègues ultra-marins qui aspirent à pouvoir retourner sur leur territoire natal.

Force est de constater que cet espoir est déçu à l’occasion de cette CAPN en raison de l’absence de postes offerts au mouvement inter-académique au sein des académies de Guadeloupe, Guyane et Martinique. Le Sgen-CFDT ne peut se satisfaire d’une telle situation et demande à ce qu’au minimum et sous réserve des marges de manœuvre que permet la GEPEC de notre corps, une possibilité d’accueil soit au moins offerte au sein de chacune des académies ultra-marines.

Par ailleurs, nous déplorons que certains postes profilés seront une fois de plus déclarés vacants à l’issue de cette campagne de mobilité pour cause de recrutement infructueux, alors même que plusieurs candidat.e.s ont été auditionné.e.s par les responsables des structures d’accueil.

Pour conclure, le Sgen-CFDT tient à faire part de son étonnement de voir les commissaires paritaires convoqués aujourd’hui à 14 heures pour l’une des CAPN les plus importantes de l’année scolaire. Par expérience, les travaux durent de 3 à 4 heures. Pour l’avenir, Le Sgen-CFDT demande à ce que les prochaines réunions se tiennent à un horaire permettant aux commissaires paritaires de pouvoir assumer leurs fonctions d’élu·es sans devoir opérer des sacrifices sur leur vie personnelle.

Nous vous remercions de votre attention.

Les représentants du Sgen-CFDT

Eric Chapuis

Amandine Delignière