Le Sgen-CFDT, conscient des difficultés liées à la mutation des CFA de L’EN suite à la loi sur la « liberté de choisir son avenir professionnel », avait interpellé le ministère dès le printemps 2018, pour anticiper les impacts déjà prévisibles pour les différents personnels impliqués !
Nous avions demandé la mise en œuvre d’un groupe de travail ministériel réunissant la Dgesco, la DGRH, les organisations syndicales représentatives, des représentants des Académies pour anticiper et prévenir ce qui, aujourd’hui, s’apparente bien à un séisme institutionnel à forte répercussion sur les personnels investis dans la mission d’apprentissage.
Deux raisons de ne pas faire nous avais été rétorquées à l’époque !
- « La réforme de la voie professionnelle prendra en compte le traitement de l’apprentissage dans les EPLE» Force est de constater que les conditions de mise en œuvre de ladite réforme font de l’apprentissage un épouvantail répulsif pour la majorité des organisations syndicales ce qui nuit à la sérénité de la réflexion dans les Académies,
- « Vu la disparité des réponses et des dispositifs existants avant la réforme (EPLE dédiés en Alsace, CFA départementaux ou académiques portés par des EPLE, CFA académique porté par un GIP) le ministère délèguera à chaque Recteur la responsabilité de construire la réponse la plus pertinente pour son territoire, d’où l’inutilité d’un groupe national » Nous voyons bien les limites de ce raisonnement par le fait que bon nombre de Recteurs peinent à se décider et que très peu organisent le dialogue social sauf quand le Sgen fait le forcing pour que ces instances de réflexion soient ouvertes aux personnels !
Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ?
C’est ainsi que dans une période législative mouvante, avec des décisions en attente (comme le degré de minoration que les coûts contrats pourraient se voir appliqués du fait de l’utilisation des plateaux techniques déjà financés par les Région), des décrets en cours de rédaction ou de publication qui méritent d’être prise en compte, décodés, réfléchis, on peut observer des Recteurs hésitants ou velléitaires qui s’ engagent dans des organisations d’ une telle diversité qu’il nous est bien difficile de construire des revendications unitaires pour les personnels concernés.
Le Sgen CFDT est révolté une fois de plus par ce manque d’anticipation qui caractérise notre institution dans sa volonté d’imposer, vite et en même temps, des réformes sans concertations et logique participative, pourtant indispensable pour la qualité du service public et le bien-être de ses personnels.
Cet état de fait entraine des situations presque aussi diversifiées que le nombre d’Académies sur lesquelles nous avons reçu des témoignages de nos militants et sympathisants. Certaines Académies, comme Aix-Marseille et Nantes, semblent choisir de confier aux GRETA, la compétence et la responsabilité de répondre à la demande d’apprentissage et de son développement en intégrant au passage les personnels des CFA avec des modifications de leurs contrats qui semblent inacceptables ; d’autres Académies envisagent de construire des entités mastodontiques regroupant tous les Greta et les CFA dans un service académique qui pourrait dépasser parfois les 50 Millions de Chiffre d’Affaires et qui serait loin de garantir une pérennité tant dans le service aux usagers que dans son équilibre financier.
Le Sgen CFDT a déjà eu l’occasion de stigmatiser ces organisations (cf article « Gros GRETA, gros soucis ») qui posent, c’est constatable par tout un chacun, de graves problèmes de gouvernance, de gestion des personnels et d’efficacité financière (en la matière, les structures géantes du type AFPA ne sont décidément pas à Cloner !) ; certaines veulent enfin développer les actions au travers de GIP de plus en plus gros dans lesquels les garanties d’équité de traitement ne sont pas respectées (accès au concours, application égale de la législation…) et dans lesquels il faut renégocier dans chaque instance, des droits et conditions de travail avec la difficulté de la dispersion géographique ou fonctionnelle des personnels. Heureusement le Sgen-CFDT souvent majoritaire lors des élections des GIP sait faire respecter les droits et garantir les conditions de travail les plus favorables et compatibles avec la mission de service public.
Aujourd’hui la fédération Sgen CFDT travaille au coup par coup avec les syndicats pour accompagner au mieux les personnels, mais nous voulons exprimer la justesse de nos analyses à propos de conséquences, que nous avions anticipées comme néfastes pour les formateurs et autres personnels impliqués dans l’apprentissage.
Le Sgen CFDT appelle donc l’ensemble des personnels impactés à se rassembler et prendre contact avec les syndicats Sgen-CFDT locaux ou à la fédération pour prendre en considération chaque situation et apporter notre expertise collective à leur service afin d’unir les revendications dans un traitement local, académique et ministériel harmonisé et équitable dans une cohérence institutionnelle retrouvée !
Le Sgen CFDT s’est efforcé depuis plus de 20 ans d’agir pour harmoniser les conditions de travail des contractuels Greta, CFA et de la formation initiale à temps plein. Il faut continuer à se battre contre des (manques de) décisions institutionnelles qui génèrent de nouvelles disparités et inégalités de traitement sur le territoire et au sein même de l’institution, sans motifs légitimes !
