Jean-Paul Delevoye, Haut commissaire à la réforme des retraites, remet son rapport au gouvernement le 18 juillet 2019 en vue d'une réforme systémique des retraites. Depuis plusieurs mois, le Sgen-CFDT rappelle aux ministères les enjeux de la réforme pour les personnels.
Depuis la rentrée 2018, le Sgen-CFDT intervient auprès du directeur général des ressources humaines du Ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour rappeler quelles sont les conditions d’une réforme des retraites soutenable pour toutes et tous.
Les grands principes de la réforme des retraites proposée par le Haut conseil 
dès octobre 2018
Dans ses communications du 10 octobre 2018, Jean-Paul Delevoye proposait un système de retraites universel, par répartition. Dans ses propositions, pour tou.tes les actif.ves, les pensions seraient calculées sur l’ensemble de la carrière. Il notait que pour les agents publics, l’intégration des primes dans le calcul des retraites devait permettre de compenser l’évolution du mode de calcul des pensions. Il ajoutait que pour celles et ceux ayant peu de primes, notamment les enseignant.es, il serait impératif de revoir et réévaluer leur rémunération sur l’ensemble de leur carrière.
De manière générale, la réforme se mettrait en place progressivement, ne concernant pas les générations les plus proches de la retraite, et maintenant les droits déjà acquis par les actif.ves avant la réforme.
Ce sont autant d’acquis de la négociation de cadrage dans laquelle la CFDT a fortement pesé.
Les exigences du Sgen-CFDT et de la CFDT affirmées dès l’automne 2018
La CFDT et le Sgen-CFDT ne cessent de rappeler que la réforme des retraites voulues par le président de la République peut permettre d’améliorer la situation des polypensionné.es, et ne sera acceptable socialement et soutenable politiquement qu’aux conditions suivantes :
- le gouvernement renonce à toute réforme paramétrique destinée à faire des économies sur le dos des travailleur.euses et retraité.es;
- les revalorisations des carrières des agents publics ayant peu de primes sont suffisantes pour garantir le maintien du niveau des pensions.
Laurent Berger l’a affirmé très clairement lors de la présentation des résultats de la grande enquête CFDT le 18 octobre 2018 : la revalorisation des enseignant.es et des fonctionnaires ayant peu de primes est indispensable dans le cadre de la réforme des retraites.
Je ne veux pas d’une carrière professionnelle pour les enseignants où l’on justifie une faible rémunération pendant la carrière par une promesse au moment de la retraite…
Les annonces du président de la République et du premier ministre confirmées par Jean-Michel Blanquer
Dès la fin avril, le président de la République a affirmé que la revalorisation des enseignant.es était un chantier à venir, en lien en particulier avec la réforme des retraites. Cet objectif a été confirmé par le premier ministre, puis par le directeur de cabinet et le ministre de l’Éducation nationale, mais aussi par la ministre de l’Enseignement supérieur et la Recherche. Lors de notre dernière audience avec Jean-Michel Blanquer, le 16 juillet 2019, nous en avons eu une nouvelle confirmation.
Le ministre a en effet d’entrée de jeu affirmé que le dialogue social sur la rémunération des personnels et les retraites serait fort dès la rentrée. Il a aussi affirmé qu’il agissait pour que les personnels de l’Éducation nationale ne soient pas perdants et que la revalorisation envisagée s’étalerait sur la décennie 2020. A l’occasion de cette audience, le Sgen-CFDT a rappelé qu’il ne soutiendrait pas une réforme qui se traduirait par une diminution des pensions, la revalorisation devra être à la hauteur des enjeux pour que la réforme soit acceptable et soutenable pour toutes et tous.
Après la présentation du rapport Delevoye (mise à jour du 18 juillet 2019)
Retrouvez le communiqué de presse de la CFDT : l’exécutif face à ses responsabilités
Retrouvez les premières réactions de Laurent Berger, et notamment la ferme opposition à l’introduction d’un « âge d’équilibre » à 64 ans pour tout le monde sans tenir compte de la carrière de chacun.e.
Le rapport étant remis au gouvernement, ce dernier doit ouvrir des concertations avec les partenaires sociaux avant de pouvoir déboucher sur un projet de loi. Il reste beaucoup de questions à traiter pour aboutir à une réforme soutenable et acceptable. La CFDT et le Sgen-CFDT s’engageront dans les concertations pour un régime de retraite par redistribution plus juste et qui prenne en compte la réalité de la vie des actives et actifs.
Nous rappellerons avec force que pour les fonctionnaires, le changement de système suppose de garantir aux agents qui ont peu de primes que le niveau de leurs pensions de retraite ne baisseront pas. Là où l’intégration des primes ne compense pas le changement de mode de calcul des pensions, il faut une revalorisation de la rémunération tout au long de la carrière. La CFDT revendique la clause de non-régression : pas de passage au nouveau calcul tant que la revalorisation ne compense pas le changement de calcul.
Pour que la réforme soit acceptable pour tous les personnels, il faut donc que le gouvernement retienne et finance les préconisations faites dès octobre 2018 :
- revoir la carrière des agents ayant peu de primes,
- conserver les droits acquis avant 2025.
Le gouvernement doit aussi prévoir la clause de non-régression.
Ces exigences, la CFDT les portera auprès du gouvernement, et le Sgen-CFDT auprès des ministres de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports et de l’Agriculture.
