Un CHSCT‑M spécial « enseignement agricole » pour RIEN alors que nous l’avions réclamé et l’attendions !

Le 12 septembre 2019,  Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture, présidait la séance de ce CHSCT-M. Jean Pascal Fayolle chef du service des ressources humaines (SRH). Jean Luc Tronco, DGER adjoint) étaient présents.

La CFDT était représentée par Martine Girard (titulaire), Stéphanie Clarenc (suppléante), Gisèle Bauland et Jean François Le Clanche (expert.es).

Le président a rappelé que certains points qui allaient être traités en séance avaient déjà été abordés lors des deux derniers CHSCT-M. Ce CHSCT-M, dédiée spécialement à l’enseignement agricole, devait selon le président apporter des réponses précises aux questions posées de manière récurrente par certaines organisations syndicales.

Malgré cette préparation avec les organisations syndicales et cette anticipation, le CHSCT-M s’est révélé infructueux. En cours de séance, des organisations syndicales contestataires ont boycotté les points 3, 4 et 5 mis à l’ordre du jour. Un nouveau CHSCT-M sera donc convoqué puisque ces organisations ont remis un courrier signé par 3 membres titulaires. Ce ne sera que la quatrième fois qu’il abordera les mêmes sujets.

La CFDT regrette vivement cette situation. Beaucoup de questions urgentes propres à l’enseignement agricole sont ainsi restées sans réponses. Pour la CFDT, la rupture de dialogue n’est pas constructive et ne sert pas les agents, d’autant que certaines réponses étaient attendues pour la rentrée scolaire.

1° Déclaration liminaire de la CFDT et réponses de l’administration

Déclaration liminaire de la CFDT

Réponse de l’administration :

Le président du CHSCT-M a rappelé en réponse à la déclaration de la CFDT que la lutte contre les discriminations était une priorité du MAA. Jean Pascal Fayolle (chef du SRH) a ensuite pris la parole en indiquant que le fonctionnement de la cellule d’alerte allait évoluer. Mme Perry, haute fonctionnaire, en charge de l’animation de cette cellule change de fonction. Face à la complexité de la gestion des appels, les acteurs de cette cellule ont éprouvé, au regard de leur première année d’expérience, le besoin de professionnaliser l’accueil et la réception des appels. Une note de service va bientôt être publiée et va préciser le nouveau fonctionnement de cette cellule. L’accueil et l’écoute ne sont pas rompus. De nouveaux interlocuteurs.trices vont intervenir.

Désormais, via « l’IAPR », la réception des appels sera suivie par un.e psychologue professionnel.le qui répondra à l’agent et le prendra en charge. En dialoguant avec l’agent, il diagnostiquera sa situation et l’orientera en fonction de sa situation vers un dispositif adapté. Parmi les dispositifs, une plateforme téléphonique nommée « allo-discri » interviendra en fonction du besoin identifié. Bonne nouvelle : la cellule va être élargie au traitement des questions de violences sexuelle et sexiste.

La CFDT prend acte de ces évolutions et approuve l’élargissement du champ de la cellule d’écoute vers les questions de violences sexuelle et sexiste. Les victimes de ce type de violences seront désormais prises en charge et accompagnées.

2° Conditions de la mise en œuvre des réformes de l’enseignement technique

Déclaration complète de J.L. Tronco

Pour les MIREX (mission régionale examen) : au niveau de l’administration, une réflexion a été conduite. La concertation débute (groupe de travail MIREX à venir). Plusieurs chiffres annoncés : de 60 à 100 agents seraient impactés.

Pour la CFDT, le dossier MIREX est un bon exemple de dossier qui aurait pu être géré en mode préventif, plutôt que curatif. La CFDT a pourtant fait remonter cette question dès le Conseil National de l’Enseignement Agricole (CNEA) de mars 2019.

La CFDT a voté avec les autres organisations syndicales trois avis dont le contenu visait à alerter le ministre sur la conduite précipitée de ces différentes réformes et sur la nécessité de prévenir les conditions de travail des agents ayant à les mettre en œuvre.

Puis des organisations syndicales contestataires ont demandé la fin de la séance, et les trois points suivants n’ont pas été traités :

3° Prévention des risques dans l’enseignement technique : – ANNULÉ –

4° Prévention des RPS dans les établissements d’enseignement technique et supérieur : – ANNULÉ –

5° CHSCT REA et instances de l’EPL : – ANNULÉ –

La CFDT attendait de nombreuses réponses de la part de l’administration concernant ces points :

• La question de l’accueil des nouveaux arrivants dans les EPL : doit-on tendre vers une formation obligatoire pour tous les nouveaux agents titulaires ou non (ACEN, ACN, ACB) exposés à des risques spécifiques (chimiques, phytosanitaires, biologiques) ? ou en prévention de l’utilisation de machines dangereuses (machines agricoles, chantiers forestiers, horticoles ou aménagements paysagers ?
• Le problème des risques routiers et de la responsabilité des conducteurs de minibus : quelles obligations et responsabilités pour l’agent conducteur dans le transport des apprenants avec un véhicule « 9 places » ou autres. Demande de la mise en place d’une note de cadrage.
• Les interrogations concernant les risques liés au stockage et à la manipulation de produits dangereux (chimiques et autres) : dans les laboratoires des EPLEFPA, sur les EA/AT.
• Les EPI et leur financement. Quelle définition des obligations de l’employeur en matière de fourniture des EPI aux personnels enseignant en Lycée (article 2,1 du décret du 82-453) ?
• Demande de mise en place d’un groupe de travail sur la sécurité lors des chantiers forestiers pédagogiques.
• Bilan du fonctionnement des CHSCT-REA suite à la modification de l’arrêté du 13 mai 2012 et débat sur leur articulation avec les instances locales des EPLEFPA. Quelles applications des prérogatives des CHSCT : droit de visite, droit d’enquête, rappel aux directions des EPL de l’option facultative des CoCT ?

Questions diverses :

• Quelle place pour les futurs comité sociaux d’administration au MAA ?

Le SRH attend les décrets d’application, leur publication est prévue pour l’été 2020. Ils seront mis en place en 2022.

• Question sur la médecine de prévention ?

Réponse prévue le 17/10 lors du prochain CHSCTM.