Le CNOUS prépare une remise à niveau de l’action sociale des CROUS en direction des personnels, notamment les moins favorisés. Aides pour frais médicaux, aide au départ à la retraite, participation au financement de la mutuelle... quelles sont les perspectives ?
Le 4 février 2020, les organisations syndicales, dont le Sgen-CFDT (Dominique BERNARD et Gédéon NDITIFEI) , étaient conviées à un groupe de travail sur l’action sociale. La circulaire d’action sociale nationale N° 7 du 1er Décembre 2005 sera mise à jour pour répondre à l’actualité sociale et remettre à niveau l’action sociale en direction des personnels des CROUS notamment les moins favorisés.
Les acquis sociaux des personnels des CROUS ne sont pas remis en cause mais le CNOUS attire l’attention des organisations syndicales sur des éléments d’actions sociales spécifiques dont les contrôleurs de l’inspection générale des finances publiques (IGFP), ne reconnaissent pas le caractère social. Pour l’IGFP, ces actions n’auraient pas de base juridique.
LES AIDES POUR FRAIS MÉDICAUX
Ce sont les aides relatives aux frais médicaux tels que : les lunettes, les prothèses auditives, les prothèses dentaires.
Le CNOUS s’appuie sur le décret « MACRON » du reste à charge ZÉRO publié en 2019 et applicable à l’ensemble de la population. Ce texte exclut de fait et légalement, les aides sociales versées par les CROUS dans le cadre des aides relatives aux équipements médicaux.
Le Sgen-CFDT a pris note de cette observation. Cependant, nous avons interpellé la direction car il est impératif de mettre en place une étude sur le contenu du reste à charge ZÉRO au regard des remboursements Sécu / Mutuelle dans le cadre des besoins engendrés par des pathologies particulières.
Le Sgen-CFDT est contre toute forme de suppression de ces aides liées à la santé dans la mesure où les personnels perdraient le bénéfice d’un équipement médical de qualité.
L’AIDE AU DÉPART À LA RETRAITE
L’aide au départ à la retraite est également dans le viseur de l’administration. Qualifiée d’illégale, le CNOUS souhaite la supprimer purement et simplement !
Le Sgen-CFDT propose d’ouvrir une ligne budgétaire afin que cette aide soit requalifée en véritable prime de départ à la retraite car tel est son objectif, c’est à dire, récompenser au prorata temporis l’agent qui a travaillé au CROUS durant de nombreuses années sur des salaires moyens des plus bas de la fonction publique d’état. L’impossibilité de financement de cette prime ne peut nous être opposée car cette aide de départ à la retraite est versée par l’ensemble des CROUS et ce depuis des années.
LA MUTUELLE
Pour le Sgen-CDFT il n’était pas négociable de participer à ce groupe de travail sans que notre revendication spécifique de prise en charge d’une partie des cotisations de la mutuelle des agents par l’employeur ne soit prise en considération.
Notre organisation a enfin été entendue par la direction du CNOUS, conformément à nos engagements électoraux vis à vis des personnels :
Mise en oeuvre du processus de prise en charge d’une partie des cotisations mutuelle des agents des CROUS !
L’IGFP avait contesté et jugé non conforme au caractère social, l’aide à la mutuelle versée dans un certain nombre de CROUS.
Après avoir été relancé à de nombreuses reprises par le Sgen-CFDT, la bonne nouvelle est enfin tombée, le CNOUS s’est engagé à ouvrir le dossier sur la Mutuelle.
L’administration va à ce titre participer à un groupe de travail du ministère fin février. Le Sgen-CFDT est partie prenante de ce dossier que nous avons travaillé en amont depuis plus de 5 ans. Notre engagement à obtenir un système de protection de santé intergénérationnel est la garantie d’une amélioration du pouvoir d’achat de chacun des agents des CROUS.
Les aides sociales spécifiques liées à la mutuelle laisseront la place à un véritable système de prise en charge d’une partie de vos cotisations.
Action sociale pour les personnels des Crous Le SGEN-CFDT et ses experts sont à eux seuls vos garants sur ce dossier porté depuis de longues années.
A l’issue de ce groupe de travail, le constat est mitigé
Nous avons le devoir de défendre nos acquis sociaux afin de faire face aux nombreuses dépenses de santé. Il ne faut pas laisser tomber le relais et rester solidaires.
La Mutuelle est par contre une avancée sociale non négligeable. Notre détermination finira par aboutir à un dispositif garantissant une protection sociale équitable quelle que soit la génération.
Le Sgen-CFDT s’y engage et vous sollicitera si nécessaire, pour le moment le temps est à la négociation.
