Focus sur le CHSCT du ministère de l’agriculture du 15 octobre 2020

Le CHSCT-M s’est réuni le 15 octobre en visio-conférence, il était présidé par Patrick Soler. Philippe Merillon, secrétaire général-adjoint du ministère était présent ainsi que Stéphanie Frugère pour le SRH (service des ressources humaines). Le Sgen-CFDT était représenté par Martine Girard, Gisèle Bauland et Jean-François Le Clanche.

Introduction du Président

Le CHSCT-M a été convoqué dix fois depuis le début 2020. En temps « normal », il aborde le suivi des sujets du programme national de prévention mais cette année a été dédiée à la crise sanitaire. La pandémie de COVID-19 demande de renforcer les mesures de prévention prises. La priorité du MAA reste la protection de la santé des agents.

Faire plus et mieux avec moins de moyens en pleine crise sanitaire !

Dans son propos liminaire, le Sgen-CFDT a lancé une alerte suite à l’annonce faite au dernier CTM (Comité Technique Ministériel) par le Ministre d’un PLF 2021 une nouvelle fois à la baisse. Ce PLF (Projet de Loi de Finance) est en décalage avec les réalités des métiers de l’enseignement agricole (technique et supérieur) et du contexte de crise sanitaire.

Faire plus et mieux avec moins conduit à une impasse…

Pour le Sgen-CFDT, il faut réviser en urgence « le logiciel » de baisse des moyens qui caractérise « le monde d’avant la Covid-19». Faire plus et mieux avec moins conduit à une impasse. Quelle organisation peut continuer de fonctionner dans une telle perspective sans dégradation des conditions de travail ? Les agents ne pourront pas mener tout de front. Dans l’enseignement agricole, si la continuité pédagogique par le travail à distance était à nouveau activée, localement et/ou nationalement, le risque de décrochage d’une partie des agents serait réel comme celui des élèves. La qualité de vie au travail des agents, et à terme de leur santé en seront dégradés.

Philippe Mérillon a indiqué que la volonté de l’administration était d’être à l’écoute et à côté des agents durant cette période sensible de crise sanitaire. Il a indiqué que le ministre avait fait de son mieux dans son dialogue avec Bercy pour maintenir les moyens, notamment ceux de l’enseignement agricole, dont les effectifs élèves sont pour cette année à nouveau à la baisse.

Le Sgen-CFDT avait alerté directement le ministre, lors d’une audience en bilatérale.

Supprimer le jour de carence !

Pour le Sgen-CFDT, c’est une mesure évidente de prévention afin de s’assurer que des agents malades ne retournent pas travailler pour éviter une perte de rémunération. De plus, comment justifier que ce qui était juste au printemps ne le soit plus à l’automne ?

Philippe Mérillon en réponse a précisé que cette mesure était interministérielle. Le ministère de l’agriculture (MAA) appliquera la consigne émanant du gouvernement et ne se singularisera pas.

La CFDT a depuis porté cette demande au ministre de la Fonction Publique, le 19 octobre. La Ministre Montchanin a indiqué que le Gouvernement travaillait sur le sujet au vu de l’évolution de la situation sanitaire

Le télétravail pour toutes et pour tous !

La circulation du Covid-19 est de plus en plus rapide, le Sgen-CFDT a demandé aux représentant.es de l’administration de tout mettre en œuvre pour que soit appliquée la dernière instruction qui privilégie notamment le télétravail exceptionnel pour tous les agents, encadrement compris dans l’enseignement agricole.

Sa mise en œuvre est actuellement trop différente d’une structure à l’autre pour des situations «covid» comparables. L’hostilité vis-à-vis du télétravail de certains managers paraît totalement déplacée, face à la réalité d’une deuxième vague épidémique. Le télétravail permet de réduire les risques de contamination en réduisant l’affluence dans les transports, la promiscuité dans les bureaux.

L’hostilité vis-à-vis du télétravail de certains managers paraît totalement déplacée, face à la réalité d’une deuxième vague épidémique.

Philippe Mérillon a indiqué que le MAA appliquait avec détermination les différentes notes de services et circulaires récentes portant sur l’organisation du télétravail. Le MAA a cherché à déterminer quelles étaient les missions « télétravaillables ». Les chiffres montrent que le MAA s’est emparé du télétravail tout comme l’ensemble de la fonction Publique, dans la semaine du 5 au 14 octobre, 32 % des agents ont télétravaillé au moins un jour par semaine en zone d’alerte maximale. Le télétravail a également ses limites : l’intérêt du service, la vie du collectif, le bien-être au travail et l’équipement des agents doivent être pris en considération. Il faut qu’en fonction des territoires, il y ait une adaptation locale.

Stéphanie Frugère (SRH) a rappelé l’historique de la situation sanitaire et a repris point par point la note de service du 17/09/2020 prise en application de la circulaire du 01/09/2020 du Premier ministre. Depuis, une nouvelle circulaire produit par les services de la ministre de la Transformation et de la Fonction Publique a été publiée le 07/10/2020 pour étendre le télétravail dans les administrations.

Le Sgen-CFDT est conscient de l’intérêt et des limites du télétravail « exceptionnel ». Depuis la rentrée, des agents ont essuyé un refus de leur hiérarchie pour bénéficier de cette mesure sans en comprendre le sens. Il fera remonter au niveau du SRH du ministère les cas litigieux et accompagnera les agents qui en font la demande. Nous demandons que la formation des managers de proximité sur ce sujet soit prioritaire. Les services doivent intégrer ce mode de fonctionnement. Un kit d’aide au management à distance de la DGAFP doit être transmis prochainement aux agents concernés.

Mieux informer les agents et faire preuve de pédagogie

Le Sgen-CFDT a demandé aux représentants du ministère de tout mettre en œuvre pour informer les agents, avec des supports lisibles et pédagogiquement accessibles, afin qu’ils sachent quelle conduite tenir s’ils sont de près ou de loin en contact avec le virus ou avec une personne contact ; à l’image du dernier flash info RH du 8 octobre « que faire face au covid-19 ? ».

Stéphanie Frugère (SRH) a pris acte de cette demande et a indiqué que la note de service du 28 août consultable sur le site Chlorofil.fr allait être mise à jour. Les supports de communication actuels vont être mieux mis en avant. Elle a également été indiqué l’existence d’une cellule de soutien et d’écoute dans le cadre de la crise du COVID19, actuellement sous-utilisée.

Une cellule de soutien et d’écoute au 0 800 103 032

Pour contacter cette cellule, ce numéro vert : 0 800 103 032 est mis en place pour les agents de l’administration centrale, des services déconcentrés et de l’enseignement agricole technique public et supérieur (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7). Les appels sont anonymes et confidentiels. Ils seront traités par l’Institut d’accompagnement psychologique et de ressources (IAPR), spécialisé dans la prévention et l’accompagnement psychologique face aux situations de stress et de mal-être au travail.

Le Sgen-CFDT continue d’informer les agents par le biais de newsletters portant sur ce sujet, en répondant directement aux questions par mail ou téléphone. Il prend bonne note de la volonté du ministère de renforcer sa communication sur ce sujet.

Personnes vulnérables

Pour le Sgen-CFDT la protection des personnes vulnérables est une priorité. Depuis le CHSCT-M, du 15/10, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Le juge estime que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est ni cohérent ni suffisamment justifié. La décision du Conseil d’État renvoie à la liste initiale. Il a maintenu les dispositions sur les proches de personnes vulnérables.

Le Sgen-CFDT est satisfait de ces évolutions qui se font au bénéfice des agents.

Des masques « DIM » dangereux ou non ?

Le sujet des masques « DIM » et leur potentiel dangerosité pour la santé a été abordé. Des agents dans les EPL, en DRAAF etc. ont reçu des masques dits « grand public » de catégorie 1 sur la base d’un achat groupé au niveau interministériel. Parmi ces masques, figure le modèle « DIM ». Plusieurs articles de presse ont relayé des questionnements sur une éventuelle « dangerosité ». Celle-ci serait liée à un traitement au zéolithe d’argent ou de cuivre.

L’administration confirme que ces masques sont conformes à la règlementation européenne. Il y a cependant une réévaluation en cours du risque. Sans attendre cette réévaluation (qui peut prendre plusieurs mois), le Gouvernement a saisi l’ANSES pour un avis rapide. D’autres masques sont en cours d’acheminement pour remplacer sans attendre, par précaution, les masques « Dim ». En parallèle, 1100 masques « inclusifs » (transparents, favorisant la lecture labiale) vont être bientôt livrés.

Pour le Sgen-CFDT, Il convient d’adopter le principe de précaution en ne portant plus ces masques. Il convient de les mettre de côté sans les détruire jusqu’à ce qu’un avis objectivé soit rendu. Il est urgent de prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la confiance.

Bilan Cas Covid-19 dans l’enseignement agricole technique.

Le Sgen-CFDT a demandé, concernant l’enseignement agricole, quels étaient les chiffres de cas avérés ? où et avec quelle répartition ? combien de classes, combien d’internats ou de chambrées ont été fermés ? Pour nous, l’accueil limité à 50% des effectifs dans l’enseignement supérieur avec un roulement semble compliqué pédagogiquement car ce mode hybride n’est pas vraiment rodé. Quels sont les moyens d’accompagnement mis à disposition des 12 Écoles ? Les agents ne savent plus trop comment tout assumer, la technique, la logistique et la pédagogie.

Stéphanie Frugère (SRH) a indiqué que les évolutions constatées ne montrent pas d’aggravation spécifique au MAA par rapport à la situation générale de la France. Pour les cas contacts, ils auraient pour origine la sphère privée… Au niveau des agents du ministère, le nombre de cas Covid-19 cumulés s’élèvent à 158, le nombre d’agents en isolement est de 163. Il n’y aurait pas de cluster. L’évolution du MAA est comparable à celle des autres ministères.

Pour l’enseignement agricole, les chiffres sont à la hausse…

Le représentant de la DGER a indiqué que les cas de suspicions ou de confirmation d’infection par la COVID sont remontés au fil de l’eau à la DGER. Un point hebdomadaire est également réalisé. Pour l’enseignement agricole, les chiffres sont à la hausse, les vacances seront-elles bénéfiques ? (+16 cas confirmés ou à risque, +190 cas contacts). Certaines régions sont plus impactées que d’autres : la région Occitanie avec 83 cas positif et 380 cas contacts, en Bourgogne Franche-Comté : 31 cas confirmés (etc.). Il y a eu 19 fermetures de classes et 2 fermetures d’internat. La DGER s’est engagée à transmettre aux O.S l’ensemble de ces données disponibles en la matière.

Le Sgen-CFDT est attaché à la transparence de l’information sur l’évolution de la pandémie dans l’enseignement agricole. il faut redoubler de prudence, dans les sphères privées et professionnelles et respecter les gestes barrières. Rien ne permet d’affirmer que les contaminations se font uniquement dans la sphère privée.

Infirmiers et Infirmières en lycées agricoles

Ces agents souffrent d’un manque d’effectifs qui devient problématique face à une charge de travail et des responsabilités accrues par le contexte sanitaire. Une première alerte de danger grave et imminent a déjà été lancé pour un agent. Bien consciente de la situation, la DGER a recruté un coordonnateur national des personnels infirmiers. Un état des lieux a été présenté par Pierre Clavel (Inspecteur santé et sécurité au travail).

Trois facteurs de risques sont identifiés : une forte sollicitation, des interventions nombreuses dans les classes et en infirmerie. Une pression importante sur les cas symptomatiques, l’analyse des cas à risque, les décisions parfois difficiles à prendre. Leur charge de travail a augmenté significativement : surcroît de travail lié à la gestion des dossiers PAI et MDPH.

Une charge de travail qui a augmenté significativement…

Dans ce contexte, le réseau d’ISST recommande : une collaboration entre les personnels infirmiers et la vie scolaire avec une meilleure répartition des tâches administratives. Un suivi régulier des conditions de travail de ces personnels par les directions en surveillant leur charge de travail. Le développement de lieux d’échange (formels ou informels) entre pairs au niveau régional et la participation de médecin ou médecin de travail en collaboration avec la MSA.

Le Sgen-CFDT milite pour augmenter les effectifs des infirmiers.res affecté.es en EPL. Leur rôle est central. Certains EPL n’ont pas ces personnels à disposition dans leur mur. Tous considèrent que ce point doit évoluer.

Bilan cas Covid-19 dans l’enseignement supérieur

Pour l’enseignement supérieur, 203 cas positifs contre 241 la semaine précédente sont recensés. À BordeauxScienceAgro 15 cas positifs et une promotion a été placée en enseignement en distanciel. Pour Vetagrosup site de Clermont-Ferrand, fermeture des enseignements en présentiel. La DGER confirme l’adéquation nécessaire entre les mesures prises par le ministère de l’enseignement supérieur et celles des établissements du supérieur agricole. Passage à la jauge de 50 % de présentiel pour les établissements en zone d’alerte renforcée (écarlate).

Les élus Sgen-CFDT en CHSCT des 12 écoles suivent ces évolutions et la mise en œuvre de la continuité pédagogique, qui n’est pas simple, au cas par cas.

INFOMA

Trois cas ont été diagnostiqués, deux stagiaires et un permanent. La contamination des agents se serait faite en dehors de l’établissement. Le virus ne semble pas sévir à l’intérieur des locaux de l’INFOMA. Une jauge a été définie pour la tenue des cours en présentiel en complément des mesures de distanciation. Une correspondante COVID a été mise en place et des relais COVID (volontaires) ont été désignés au sein de chaque promotion.

Le Sgen-CFDT suit ce dossier et son évolution avec attention.

Suite à la demande des organisations syndicales, le SRH confirme qu’une campagne renforcée de vaccination contre la grippe sera mise en place d’ici à la fin novembre 2020 au MAA.

Pour le Sgen-CFDT, la poursuite du dialogue social à tous les niveaux est indispensable durant cette crise sanitaire qui s’installe dans les vies de chacun et de chacune. La mise en œuvre du télétravail, l’organisation de réunions en mode hybride, l’attention particulière portée aux agents comme aux apprenants doivent se poursuivre afin de permettre de traverser cette crise le plus sereinement possible. Ces nouvelles modalités doivent permettre de poursuivre correctement les missions, de participer à l’animation des collectifs de travail dans le respect des gestes « barrière » et sans courir de risque.