Revalorisation indemnitaire de la filière sociale : Vraie, fausse convergence

Publié le mardi 15 décembre 2020 par Marielle Spenle

Alors que l’arrêté définissant les nouveaux montants indemnitaires est paru en décembre 2019, la filière sociale attendait toujours sa mise en oeuvre. C'est désormais chose faite : l'IFSE est revalorisée, son versement sera effectif sur la paie du mois de décembre avec effet rétroactif.

Revalorisation indemnitaire de la filière sociale : fausse revalorisation vraie convergenceUne revalorisation indemnitaire actée mais déclinée différemment selon les académies

Attendue depuis près d’un an, la revalorisation de l’IFSE de la filière sociale a enfin fait l’objet de groupes de travail en académie. Dans la plupart des rectorats, elle a été actée en comité technique académique. L’augmentation sera versée à partir du mois de novembre et de décembre avec un effet rétroactif au mois de janvier 2020.

Le calcul de cette revalorisation s’appuie sur :

  • les nouveaux montants (socles et plafonds) définis dans l’arrêté du 23 décembre 2019,
  • l’application des nouveaux minimas nationaux de référence
  • la moyenne académique des primes versées aux agents,
  • la moyenne nationale de référence au ministère de l’éducation Nationale.

Ce calcul devait conduire à une convergence nationale mais toutes les académies n’ont pas joué le jeu.

Pour exemple dans l’académie de Nancy-Metz tous les personnels de la filière ont été alignés sur la moyenne nationale, soit :

  • pour les assistant.es de service social : 6200 euros par an contre 4346 jusqu’à présent, un gain de 1854 euros bruts annuels,
  • pour les conseillères techniques : 7405 euros par an contre 6423 jusqu’à présent, un gain de 977 euros bruts annuels.

Tandis que dans l’académie de Toulouse toutes les catégories d’agents n’ont pas une IFSE au niveau de la moyenne nationale :

  • pour les assistant.es de service social : 5900 euros
  • pour les conseillères techniques : entre 7000 et 8000 euros en fonction des groupes.

Une convergence sur la base de catégorie B

Cette revalorisation est réelle. Elle constitue un bon début, mais, à l’image de la revalorisation indiciaire, elle reste insuffisante. Et surtout, elle ne peut être qu’une première étape. En effet, ce travail de convergence aurait du être réalisé bien avant la passage en catégorie A. La moyenne de référence s’appuie sur les montants indemnitaires qui étaient ceux de la catégorie B. Il en est de même pour la convergence souhaitée entre ministères. Les prochaines étapes devront s’appuyer sur les nouvelles moyennes.

Au final, la filière sociale a obtenu une grille indiciaire de catégorie A médiocre et une revalorisation indemnitaire qui reste à poursuivre.

Des groupes toujours inutilisés

Pour couronner le tout, dans bon nombre d’académies, les assistant·es de service social sont toutes et tous (ou quasi tous) classé·e·s  dans le même groupe.

Ainsi, il est souvent mis en avant que toutes les ASSAE effectuent le même travail, à ce titre il n’y a donc pas lieu d’opérer des distinctions.

  • Il n’existe donc aucune valorisation des agents qui effectuent des missions complexes telles que la coordination d’action collective….
  • Pourquoi le classement se fait-il  systématiquement dans le groupe le moins bien rémunéré ?
  • La loi prévoit deux groupes pourquoi la laisser lettre morte ?

Le Sgen-CFDT restera au côté des agents de la filière sociale :

  • il s’assurera que les prochaines étapes de la revalorisation aient lieu notamment pour permettre une vraie convergence académique puis  interministérielle,
  • il demandera la création de critères pour que la reconnaissance par  groupe existe.

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Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
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