Le CTM du MAA - Comité technique du ministère de l'agriculture - le 28/01/21 était présidé par Sophie DELAORTE, secrétaire générale du MAA. La CFDT était représentée par Gisèle BAULAND (Sgen-CFDT), Jean-François LE CLANCHE (Sgen-CFDT), Jacques MOINARD (Spagri-CFDT).
Mobilités et promotions, inquiétude chez les personnels
En déclaration liminaire au CTM du MAA, la CFDT a indiqué « qu’Action publique 2022 » durant ces 3 dernières années a alimenté de nombreuses discussions au sein du ministère. A ce jour, les déclinaisons qui sont en route impactent l’ensemble des personnels, qui n’y voient plus très clair pour leur mobilité et leur promotion. Pour les recours aux contrats (CDD, CDI), pas de visibilité pour notre ministère.
Les agents s’y perdent avec les LDG (lignes directrices de gestion) et les arguties sur les modalités des mobilités, des promotions et des avancements. Ils ont besoin d’être rassurés par plus de pédagogie. Ces réformes ont été conduites de façon condensée et pour une grande partie durant la crise sanitaire. (Rappel : l’article 30 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique impose que les décisions individuelles en matière de mutation, de mobilité, d’avancement et de promotion ne soient plus soumises à l’avis préalable des commissions administratives paritaires (CAP), les LDG les remplacent. Les LDG, dont la mise en place a été rendue obligatoire par cette loi, constituent depuis le 1er janvier 2021, le socle à partir duquel toutes ces décisions individuelles sont désormais élaborées. Les LDG remplissent le précédent rôle qu’avaient les CAP).
En réponse à ce point, l’administration, s’est engagée à tout mettre en œuvre pour que les promotions et les mobilités se déroulent, en 2021, avec plus de transparence.
Un SRH au ministère qui est à la peine
À cela s’ajoute les problèmes de SI-RH qui ne facilitent pas les procédures et la transparence. Au structurel, s’ajoute le conjoncturel avec un SRH qui peine à rattraper le retard des reclassements, des envois des arrêtés, et pourtant les agents du SRH font de leur mieux face aux nombreuses sollicitations des organisations syndicales, un manque criant de moyens se confirme. Pour la CFDT, ce sujet doit être pris au sérieux.
En réponse, Sophie DELAPORTE a reconnu que la fonction RH était en difficulté. Le traitement des situations jugées « critiques » est prioritaire. Valérie BADUEL (DGER) a précisé que la DGER travaille activement sur ce dossier pour répondre aux nombreuses inquiétudes des agents.
Enseignement agricole, perte d’attractivité des métiers
Pour l’enseignement agricole technique et supérieur, nombre d’études récentes soulignent la perte d’attractivité des métiers de l’éducation, de l’enseignement et de la formation. Le Gouvernement doit s’engager par une loi de programmation pluriannuelle pour enrayer la perte d’attractivité de ces métiers ! Cela fait plusieurs années que l’enseignement agricole peine à recruter les personnels qui font vivre les établissements d’enseignement et assurent la formation des apprenants et des étudiants. Manque d’enseignantes et d’enseignants, d’enseignant-chercheurs, manque de médecins scolaires, turn-over croissant des personnels administratifs et techniques, ne permettent plus d’assurer convenablement les missions.
Le recours à l’emploi contractuel, souvent en urgence sans que ces nouveaux agents soient accompagnés, est un passage devenu obligé pour que le système puisse continuer d’assurer ses missions. Où en est-on du schéma d’emplois consolidé ? Depuis bientôt 2 ans, le gouvernement annonce une revalorisation des personnels de l’Éducation nationale et donc ceux de l’enseignement agricole. Quand passerons-nous des annonces au concret ?
Sans répondre directement à ce point, Sophie DELAPORTE a précisé, que sur le Rifseep des directeurs d’EPL, de nouvelles propositions allaient venir. Une revendication portée par la CFDT a été entendue !
Pour une loi de programmation pluriannuelle renforçant l’enseignement agricole
Il faut sortir d’une vision à court terme car le cout social de l’échec sera supérieur au cout économique d’un plan pluriannuel, il n’y a rien de pire qu’une jeunesse sans espoir. Pour la CFDT, il est temps de passer à la vitesse supérieure pour mieux rémunérer les agents, pour améliorer leurs conditions de travail, pour reconnaître la valeur du travail et de l’engagement visant l’égalité et la diversité. Sans cet engagement, le dialogue social touche ses limites et les défections aux concours, par démission continueront d’affaiblir le système dont la société et sa jeunesse ont besoin.
L’enseignement agricole technique et supérieur, dans le contexte des transitions écologique, sanitaire et alimentaire, est stratégique et doit être renforcé pour accompagner et former les agents et les apprenants à ces grands défis, encore plus prégnants en cette période de crise sanitaire, économique et sociale.
Questions diverses posées par le Sgen-CFDT
LDG promotions et avancements des profs et CPE, à l’ordre du jour, le Sgen-CFDT a reconnu la qualité des échanges avec le SRH. Nombreux de ses amendements ont été intégrés. Cependant, au moment du vote, le Sgen-CFDT s’est abstenu, en effet, la CFDT n’a jamais été favorable à l’évolution (suppression) des compétences des CAP et encore moins à de nombreux points de la Loi de transformation de la fonction publique.
Rupture conventionnelle, le SRH traite les demandes qui lui ont été adressé « au fil de l’eau ». Le SRH a laissé entendre que peu de dossiers auraient un avis défavorable. Le Sgen-CFDT est à vos cotés pour vous conseiller et vous accompagner dans ce type de démarche (nouvelle). A ce jour, les services ont enregistré une centaine de demandes. Quelques chiffres et infos :
– 46% sont formulées par des agents de catégorie A (dont 14% sont des enseignants), 44 % par des agents de catégorie B et 10 % par des agents de catégorie C. 12 % de ces agents sont des contractuels.
– 51 % des agents candidats à la rupture conventionnelle ont plus de 60 ans, 32 % ont entre 50 et 59 ans, 13 % entre 40 et 49 ans et 4 % entre 30 et 39 ans.
A cette date, sur 13 dossiers déjà examinés, 2 ruptures conventionnelles ont été signées, 7 ont reçu un avis favorable et sont en cours de finalisation, 3 ont fait l’objet d’un refus et une dernière est en cours d’expertise, l’agent pouvant bénéficier d’un autre dispositif (IDV restructuration).
En ce qui concerne le rythme d’examen des dossiers, une commission interne se réunit depuis le 22 janvier 2021 toutes les deux semaines de manière à traiter le plus rapidement possible les dossiers dont l’instruction est achevée.
S’agissant d’un dispositif expérimental, la doctrine s’élabore en fonction des dossiers présentés dont il est déjà possible de tirer comme enseignement que chacun d’entre eux est singulier et mérite un examen attentif et particulier. L’administration fonde ses analyses sur la base des critères inscrits à la note de service du 4 novembre 2020, à savoir :
• les motifs de la demande ;
• les fonctions exercées ;
• le degré d’expertise de l’agent ;
• le secteur d’activité, notamment au regard des métiers en tension ;
• l’état des effectifs ;
• les conditions de recrutement ;
• le contexte dans lequel s’inscrit la demande ;
• le nombre d’années avant que l’agent atteigne l’âge d’ouverture du droit à retraite ;
• les crédits budgétaires disponibles ;
• le projet professionnel de l’agent ;
• La situation sociale de l’agent.
Primes d’équipement des professeurs documentalistes (150 €/an), au MEN, cette catégorie d’agent n’a pas été intégrée dans le périmètre des bénéficiaires de cette nouvelle prime (Prof-CPE), ce qui est inconcevable. Le SRH a précisé que ce ne serait pas le cas au MA, la demande a été portée au « guichet unique ». La réponse est en attente (délais 2 mois).
Étudiant.e.s de l’enseignement supérieur, contrairement aux étudiant.e.s inscri.e.s en EPLEFPA (BTS et prépa et licences pros), les étudiant.e.s des écoles supérieures d’agronomie/vétérinaire suivent leurs cours en distanciel (sauf exceptions rares). Ils subissent une forme d’isolement social éprouvant. Des étudiant.e.s issu.e.s de familles modestes n’ont plus la possibilité de recourir « aux petits boulots » pour boucler leur budget. A la crise sanitaire s’ajoute une crise économique et sociale très impactante, pour le Sgen-CFDT ils/elles doivent être mieux soutenu.e.s et accompagné.e.s, certain.e.s commencent à décrocher ! L’aide sociale doit être renforcée.
Qualité des masques, les masques portés doivent désormais respecter la norme de qualité 1. Les masques qui ont été distribués par l’administration (MAA) respectent cette norme. Une bonne nouvelle… Mais qui pourra faire la différence et qui devra « faire la police », l’histoire ne le dit pas !
