75 millions d’euros non consommés ; une politique publique résolument tournée vers l’économie

Déclaration liminaire Sgen-CFDT au CTMEN du 9 novembre 2021

Entendre ces chiffres est, à raison, considéré comme du mépris, par bien des agents qui ont été confrontés à de grandes difficultés – ils sont nombreux -, voire à des souffrances au travail, du fait du manque de moyens à différents niveaux pour mettre en œuvre le service d’éducation.

Pour le Sgen-CFDT, il convient d’améliorer le pilotage de la dépense. Les non consommés sont le signe que des politiques publiques décidées ne sont pas conduites à leur terme au détriment des élèves et des personnels.

Nous avions attiré l’attention du cabinet du ministre et votre attention Monsieur le DGRH sur des risques de sous-consommation des crédits.
Vous aviez réagi à nos retours de terrain et nous vous en remercions. Cependant quand on consulte les sous-consommations, on ne peut que penser à ce qui aurait pu être conduit au fil de l’année avec un pilotage de la dépense tournée vers la qualité du service public et non vers des objectifs d’économie.

40 M€ pour le programme « vie de l’élève »

Il était donc possible de s’assurer du versement effectif de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG à tous les agents qui devraient déjà en bénéficier depuis longtemps, d’assurer la prise en charge des frais de transport, de prévoir des recrutement supplémentaires ou d’établir des contrats à temps plein pour des agents qui subissent le temps incomplet imposé pour mieux accompagner les élèves dans leur scolarité marquée par deux années perturbées par la pandémie, de renforcer les fonds sociaux et leur pilotage afin de mieux soutenir les élèves vivant dans la précarité… toutes propositions que nous faisons depuis de nombreux mois.

15,5 M € pour l’enseignement scolaire public du second degré dont une partie liée aux heures supplémentaires

Nous n’avons eu de cesse de critiquer la politique de remplacement des heures postes par des heures supplémentaires.
Intensifier le travail des enseignantes et enseignants n’est pas une solution soutenable pour le service public.
Alors que dans plusieurs académies il est difficile d’assurer les remplacements dans de bonnes conditions, nous étions intervenus à ce sujet dès le mois de septembre, la question des recrutements est cruciale, tant pour les titulaires que pour les contractuels.

En ajoutant les 2,3 M € rendus au titre de l’enseignement scolaire public du premier degré

Il était sans doute possible d’améliorer le remboursement des frais de déplacement des agents, mais aussi d’ouvrir des discussions en vue par exemple d’une prime d’équipement permettant d’indemniser le fait que nombre d’agents s’équipent en masques chirurgicaux ou FFP2 afin d’avoir un matériel plus protecteur et plus adapté aux conditions de travail que ceux fournis par le ministère.
Une fois de plus cette proposition est maintenant ancienne.

Enfin, 15 M€ sont rendus pour le programme « soutien de la politique de l’éducation nationale »

Il était donc envisageable d’accélérer le repyramidage de la filière administrative, proposition que nous avons aussi faite en amont de la signature du relevé de décisions.
Il était aussi sans doute possible d’accorder des moyens pour améliorer les conditions de travail y compris en renforçant les équipes par des personnes supplémentaires dans les services déconcentrés.

Concernant les AED Vie Scolaire, nous vous avions alerté sur l’importance de ne pas oublier ces personnels indispensables au fonctionnement quotidien des établissements.
Dans le cadre du Grenelle de l’Éducation, les AED sont les principaux oubliés.

Nous rappelons ici les revendications du Sgen-CFDT à savoir la possibilité pour les AED d’accéder à un contrat à durée indéterminée, premier pas important pour sortir de la précarité de l’emploi.

Un premier pas qui permettra aux agents en CDI de tendre vers un épanouissement personnel et professionnel. Un premier pas qui en appelle d’autres en termes de rémunération, de formation, et d’évolution dans le métier et l’Éducation Nationale.

Concernant le texte présenté, il nous semble qu’il s’agit là d’un contresens qui traduit une méconnaissance du terrain.

• Comment un AED à temps plein peut-il effectuer des heures supplémentaires (plus de 41h/semaine avec l’impact sur les conditions de travail) ?
• Comment articuler parcours universitaires et heures supplémentaires pour les AED qui sont étudiantes et étudiants ?
  Leur travail comme AED ne doit pas nuire à leur réussite étudiante.
• Comment imaginer remplacer au pied levé un enseignant absent sans provoquer d’importantes difficultés dans le quotidien d’une vie scolaire déjà sous tension ?
  Car nous soulignons à chaque budget de l’Éducation Nationale que les effectifs des AED n’ont pas évolué en lien avec l’augmentation des élèves accueillis en collège et lycée.
  Par ailleurs, s’imaginer que c’est ainsi que l’on pourrait améliorer la continuité pédagogique c’est aussi ignorer qu’un tel montage suppose que les enseignantes et enseignants aient du temps à consacrer à la préparation… donc pas à la dernière minute, pas dans les termes qui nous ont été présentés lors de la réunion préalable au CTMEN. La prise en charge pédagogique des élèves ne s’improvise pas, elle se construit.
  De plus, le taux de rémunération de cette heure supplémentaire est inférieure à celui de “devoirs faits”… dont le dispositif est selon nos remontées de terrain de plus en plus inaccessible pour les AED faute de crédits suffisants alors que vos propos à ce sujet n’indiquaient aucune crainte sur la réalité des budgets délégués aux Rectorats..

Enfin, et il en sera question par le biais d’un vœu intersyndical, arguer de ce texte pour justifier le refus de l’attribution de la prime REP/REP+ aux assistants d’éducation n’est tout simplement pas entendable.

Nous tenons à rappeler ici notre demande d’attribution de la prime REP/REP+ à tous les personnels qui y exercent.

La prime REP/REP+ vise à reconnaître ces conditions d’exercice, et il est évident que les AED, les AESH, les assistant.e.s de service social, les secrétaires d’IEN font aussi partie des personnels indûment exclus du bénéfice de la prime.

A propos d’éducation prioritaire, lors d’un précédent CTMEN, vous aviez indiqué que des mesures seraient prises pour que les personnels exerçant dans les lycées et qui relevaient d’un dispositif transitoire continuent de percevoir une indemnité transitoire dans la mesure où le travail annoncé n’a pas été conduit.
Nous rappelons que l’arrêté de 2001 listant les écoles et établissements relevant de la politique de la ville n’a toujours pas été actualisé, des collègues perdent ainsi le bénéfice de mesures prévues pour l’ensemble des agents publics affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Quand ce travail sera-t-il mené à l’instar d’autres ministères ?

Mouvement POP 1er degré

Concernant le mouvement POP 1er degré, outre les difficultés de connexion, le Sgen-CFDT constate que les postes proposés dans plus de 80 départements sont particulièrement hétérogènes.
Nous vous relayons notre inquiétude sur certains postes tout particulièrement en ASH et dans les langues vivantes et régionales qui témoignent d’un sous-investissement depuis des années tout particulièrement avec une gestion a minima des départs, certes coûteux mais indispensables pour obtenir une formation CAPPEI.
Nous espérons que le CTMEN sera informé à partir de février prochain du bilan des recrutements mais aussi des postes libérés par les personnels recrutés dans le cadre du mouvement POP.

Bilan social

A propos du bilan social national, nous avons reçu l’ensemble des tableaux du bilan social sous forme de tableurs. C’est à chaque fois une grande richesse et le reflet d’un très gros travail conduit par les services de la DEPP. Cela mérite un travail approfondi. Un seul temps de fin de CTMEN ne suffit pas à tirer tous les enseignements et pistes de travail qu’offre un tel bilan. Ne faudrait-il pas un travail en profondeur par un GT avec plusieurs séances qui pourrait proposer au CTMEN des pistes à creuser, des décisions à prendre…. Nous nous permettons donc quelques remarques dès maintenant. Mais nous le demandons depuis plusieurs années, nous demandons une réunion spécifique sur le bilan social.

Entre 2015 et 2020, notre ministère compte 88 966 AESH supplémentaires.
Nous le saluons, c’est une nécessité dans le cadre de la politique d’inclusion scolaire. Dans le même temps, il y a 632 postes d’administratifs de moins…
Voici un exemple parmi d’autres de la sous administration de notre ministère qui empire.

Le bilan social fait apparaître une baisse importante du nombre de Congés Maladie Ordinaire (CMO) et de Congé pour Raison de Santé (CRS) pendant la période Covid…
Quelles sont les hypothèses explicatives que le ministère avance à ce propos ? Peut-on avoir des données sur les ASA et leur durée sur la même période ?

En moyenne, les contractuels perçoivent 200€ de moins qu’un agent de catégorie C, l’écart atteint 400€ chez les non enseignants.

Il est temps de parler rémunération des contractuels : pour un même travail, une même rémunération.

Suite aux annonces de la ministre de la fonction publique, les taux de promotion des catégories C et B doivent évoluer. Chaque ministère doit prendre les arrêtés correspondants : pouvez-vous nous indiquer quand notre ministère est en mesure d’y travailler et comment les organisations représentatives des agents seront associées à ce travail ?