Santé et sécurité au travail au MAA, info novembre 2021

(Compte-rendu du CHSCT-M Santé, sécurité au travail)

Rentrée sans bugs majeurs et formations en vue

Depuis fin août, le « retour vers le présentiel » se déroule sans problèmes majeurs.
Pour appuyer cette dynamique, le service des ressources humaines (SRH) du ministère va proposer de nouvelles formations portant sur le maniement des outils numériques et sur « renouer les liens au sein du collectif de travail« .
Cette dernière proposition, destinée aux chef.fes de service, se déroulera via des webinaires et des sessions d’échanges de pratiques.

Pour la CFDT, renforcer les compétences des agents sur ces volets par de la formation est nécessaire. Les formations proposées correspondent à des attentes exprimées par les agents, relayées en instance par la CFDT.

Vaccination en progrès

Plus de 80% de la population est vaccinée. A la mi-novembre, la possibilité d’une 5ème vague s’affirme.
La vigilance et le respect des gestes barrières sont toujours de mise. Le protocole sanitaire est maintenu.
La vaccination en administration centrale est organisée par « MFP services ».
Hors ce périmètre, les agents voulant se faire vacciner sur leur temps de travail bénéficient d’une autorisation exceptionnelle d’absence. Ils pourront se rendre dans un « vaccinodrome », une pharmacie ou chez un médecin. Les personnes de plus de 65 ans sont invitées à recevoir une 3ème dose (allocution président Macron du 09/11/21).

Pour la CFDT, la vaccination c’est se protéger mais surtout protéger les autres.
Ce geste individuel est aussi un acte collectif et solidaire.

Zoom Covid-19 dans l’Enseignement agricole technique et supérieur

Début octobre, 4 cas positifs dans le sup et 91 dans le technique ont été recensés. 251 cas contacts ont été détectés chez les étudiant.e à Agrocampus-Ouest (week-end d’intégration).
Un dépistage massif n’a révélé aucun cas positif. Au niveau de la vaccination, les établissements du sup ont été encouragés à la faciliter et à en faire la promotion auprès des personnels et des usagers.

Pour l’enseignement technique, la DGER a admis que la gestion actuelle des « cas contacts » peut être complexe. En cas de contamination, les apprenants « non vaccinés » ne sont plus admis en classe.

La CFDT se demande comment ils et elles peuvent être identifié.es puisque l’administration ne connaît pas leur statut vaccinal.
Le protocole sanitaire prévoit d’assurer des cours à distance en parallèle des cours en présentiel. Cette mesure semble impossible à mettre en œuvre. Les enseignant.es ne peuvent pas doubler leurs heures de cours.
Enfin, pour la CFDT, il faut sensibiliser les élèves et susciter chez eux un comportement citoyen et solidaire.

Personnes vulnérables et santé

La circulaire du 09/09/21 du ministère et de la Fonction Publique distingue deux catégories d’agent vulnérables :

• Cas 1 : sévèrement immunodéprimés. Elles et ils peuvent bénéficier du télétravail ou d’une ASA, sur production d’un certificat médical.
• Cas 2 : immunodéprimés.
  Elles et ils peuvent travailler en présentiel après aménagement de leur poste de travail (les protégeant de toute contamination). Le médecin de prévention peut donner des préconisations. Si un désaccord existe sur les mesures de protection spéciales mises en place, le/la chef.fe de service peut demander l’appui de ce médecin. L’agent ne peut saisir directement la médecine de prévention.

Les agents vivant avec une personne vulnérable ne sont pas concernés par ce dispositif. Leur position d’activité demeure inchangée. Le présentiel avec des mesures de protection renforcées est préconisé ou le télétravail en cas d’impossibilité. Il n’est plus possible d’obtenir une ASA.

Pour la CFDT, ces dispositions peuvent aider les agents concernés à aborder leur travail dans un cadre proche de la « normale ». Leur situation individuelle est prise en compte. En parallèle, ces agents devraient bénéficier d’un accompagnement (si besoin est) pour retravailler en présentiel sans appréhension.

Sécurité sur les chantiers forestiers

Un séminaire a été récemment organisé par la DGER.
Il portait sur la prévention des risques en chantiers forestiers et en aménagement paysager. Il a été organisé suite à plusieurs accidents dont certains, hélas mortels.

Pour la CFDT, ce séminaire en appelle d’autres car l’ensemble des questions à traiter est loin d’être épuisé.
Trop souvent, les personnes encadrant ces chantiers doivent acheter sur leurs propres deniers des EPI (équipement de protection individuel), notamment les agents contractuels.
L’absence de textes réglementaires clairs déterminant qui doit en assumer le coût est avancé par les équipes de direction. Là où ils sont financés, ils ne sont pas toujours renouvelés comme ils le faudrait. Il faut que les agents puissent disposer des EPI auxquels ils et elles ont le droit.

Prévenir les risques lors des chantiers pédagogiques

La CFDT estime que pour prévenir ces risques et assurer la sécurité de tous et toutes , il faut :

• une formation préalable des encadrant.es à la conduite en sécurité des chantiers pédagogiques,
• qu’aucun.e contractuel.le ou titulaire ne soit affecté.e à l’encadrement de chantiers pédagogiques sans évaluation préalable des compétences,
• la formation initiale et continue des enseignants.es doit être renforcée,
• les enseignant.es lauréat.es des concours doivent être systématiquement formé.es à la conduite en sécurité de chantier. Les contractuels également lors des sessions TUTAC. La DGER partage ce constat et va missionner l’ENSFEA et EDUTER sur ce sujet,
• une formation SSTA obligatoire pour les apprenant.es,
• le respect de forts taux d’encadrement en chantier pédagogique,
• un contrôle et appui à la réalisation et à l’actualisation des DUERP,
• la création d’un groupe de travail national et son animation permanente,
• renforcer les compétences des inspecteurs.trices pédagogiques pour évaluer l’enseignant.e /formateur.trice lors d’une séance en chantier pédagogique.

Création du « conseil médical »

Né de la fusion du comité médical avec la commission de réforme.
Création effective au 01/02/2022 (lire l’ordonnance). La nouvelle instance serait constituée de 2 formations.
L’une restreinte, composée exclusivement de médecins, l’autre plénière (avec représentant.es des personnel) pour l’étude des dossiers actuellement du ressort de la commission de réforme. Présidence d’un médecin. Les modalités de fonctionnement seront simplifiées, permettant d’alléger le travail du secrétariat. Les contrôles seront menés a posteriori.
Pour la CFDT, cette nouvelle instance s’appuie sur une médecine du travail qui est déjà en difficulté. La suppression de la limite d’âge pour les médecins participant à cette instance est une « fausse » solution à un vrai problème : le manque criant de médecins et de médecins du travail/ prévention en France.

Capteur de CO2, purification de l’air, aération des locaux

Au niveau les établissements d’enseignement secondaire, l’achat de capteurs de CO2 est financé par le Conseil Régional. Pour le Sup c’est sur budget propre.
Une fiche portant sur  la qualité de l’air dans les locaux d’enseignement a été rédigée par l’administration en mai dernier (voir FAQ). Celle-ci recommandait la surveillance de la qualité de l’air intérieur notamment au moyen de capteur de CO2.
Concernant l’installation de purificateurs d’air, il y a « controverse » au niveau de l’utilité de ce matériel. Selon les expert.es, 10 minutes d’aération seraient suffisantes (et moins couteuses !). Mais quid de la possibilité d’aérer quand les températures sont basses (mettre un pull c’est simple !), quand le bruit extérieur est important, quand les fenêtres ne s’ouvrent pas ?

La CFDT estime que c’est localement et avec les acteurs concernés que des solutions pragmatiques aux problèmes concrets du quotidien doivent être trouvées. Il est hors de portée et peu raisonnable d’équiper toutes les salles de cours de ces équipements.