La première réunion du comité de suivi de la filière administrative s’est tenue le 1er décembre 2021 au ministère en présence du directeur général des ressources humaines (DGRH).
L’objectif de cette réunion était de fixer un agenda et de préciser le périmètre des travaux du comité de suivi. Pour le Sgen-CFDT, il doit être le lieu pour obtenir des informations et exiger une mise en œuvre effective des mesures annoncées. C’est aussi un des espaces pour continuer à poser nos revendications.
Participation au Comité de suivi
Pour mémoire, 3 organisations syndicales, dont le Sgen-CFDT, ont signé le relevé de décisions. Elles seules participent donc au comité.
On notera que seul le Sgen-CFDT était représenté par plusieurs femmes, et une autre femme était dans une autre délégation. Pour des filières dont tous les participants se sont accordés à dire qu’elles sont essentiellement féminines et qu’il fallait en tenir compte, uniquement 4 femmes étaient présentes sur une quinzaine de participants. On vous dit ça…
Les revalorisations de l’IFSE
Nos interrogations ont d’abord porté sur l’exécution des 21,8M€ dédiés à la revalorisation de l’IFSE des personnels administratifs dont 16,3 M€ d’euros étaient consacrés au relèvement des minima de gestion et à la réduction des écarts indemnitaires entre personnels logés et non logés. Les 5,5 M€ restants étant dédiés à des ajustements propres aux académies : convergences en région, ajustements dans les groupes, aller au delà du minimum… Sur ce point des choix et exécutions académiques nous n’avons pas eu de retours précis de la part du ministère.
Le SGEN-CFDT a souligné le fait que certains personnels n’ont pas été concernés par la revalorisation de l’IFSE au titre de 2021. Il a ainsi exprimé le ressenti d’agents qui, malgré une enveloppe globale importante, n’ont rien vu de la revalorisation sur leur fiche de paie !
Dans ce contexte il serait particulièrement cynique de découvrir qu’une partie de l’enveloppe n’a pas été consommée ou pire encore, qu’elle a abondé l’enveloppe de 75 M€ de crédits rendus par le ministère. Le DGRH a indiqué que la totalité de l’enveloppe a bien été consommée.
D’autre part, tout le monde s’est accordé à saluer les évolutions importantes des IFSE au sein de la région Ile de France. Un véritable effort de convergence entre académies, avec les services centraux y a été consenti en application de l’impulsion donnée par la ministre de la transformation et de la Fonction Publiques.
Autre précision, le CIA de 2021 ne devrait pas être impacté.
Quelles suites ?
Le Sgen-CFDT exige depuis le début des discussions que les revalorisations se fassent sur plusieurs années. Il a été rejoint sur ce point par la majorité des organisations syndicales.
La première étape des revalorisations était le relevé des minima. Cependant, chaque agent doit pouvoir avoir de la visibilité sur une véritable reconnaissance de son travail : par la revalorisation indemnitaire, par la requalification des postes.
Nous demandons donc que désormais l’objectif soit d’atteindre les moyennes interministérielles pour tous.
Pour 2022, ce qui est annoncé, ce sont les moyens mobilisées pour la filière administrative au niveau interministériel par la fonction publique. L’enveloppe globale ne nous a pas été communiquée, mais c’est bien de nouvelles revalorisations qui s’annoncent pour la filière administrative.
La bonne nouvelle est que les personnels de l’AENES de l’enseignement supérieur bénéficieront aussi de ces revalorisations. Une revendication sur laquelle est revenue le Sgen-CFDT pendant cette réunion.
Un élément supplémentaire d’inquiétude pour le Sgen-CFDT réside dans le fait que l’effort annoncé porterait prioritairement, selon le ministère, sur les catégories A et B, considérant que les catégories C dont les grilles sont revalorisées à compter de janvier 2022, peuvent « passer leur tour ». Le Sgen-CFDT a demandé que le ministère lui même abonde une enveloppe complémentaire pour permettre que tous les agents, sans exception, bénéficient d’une deuxième tranche de revalorisation.
Mieux classifier les postes
Le Sgen-CFDT considère que la revalorisation indiciaire des catégorie C n’est que justice. D’autre part, une partie des postes occupés par des personnels de catégorie C sont en réalité des postes de B. Le travail de cartographie des postes n’a pas été fait par toutes les académies ni au moment de la bascule dans le RIFSEEP, ni en 2021. En 2015, le seul curseur était le respect de l’enveloppe académique avec une mise en place à moyens constants. En 2021, les délais très contraints de discussions autour de l’IFSE entre septembre et octobre n’ont pas vraiment permis d’y revenir.
Le dialogue social en académie doit se poursuivre
Pour le Sgen-CFDT, la revalorisation engagée dans le cadre du Grenelle est l’occasion d’inciter les académies à faire ce travail d’analyse qualitative des postes. Il faut lier classification dans les groupes IFSE et réflexion sur la requalification des postes.
Requalification des postes
Voici les objectifs en termes de requalification, affichés au CT ministériel du 15 décembre.
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cat. A | 18% | 18% | 19% | 20% | 22% | 23% | 24% |
| Cat. B | 33% | 34% | 35% | 36% | 36% | 37% | 37% |
| Cat. C | 49% | 48% | 46% | 44% | 42% | 41% | 39% |
Les taux de promotion 2022 de la filière administrative à la rescousse du plan
Un point de satisfaction inhérent à ce plan peut d’ores et déjà être relevé avec la publication des taux de promotion pour les catégories B et C publiés au JO du 4 décembre pour les catégories B et C au titre des années 2022 à 2024 constitue l’acquis de ce plan.
Le nombre de promotions des adjoints administratifs principaux de première classe double en 2022 par rapport à 2021. Il en est de même pour les SAENES de classe supérieure.
Ces taux de promotion fixées sur trois années sont un acquis pour les personnels
Le SGEN-CFDT exercera sa vigilance dans le groupe de suivi afin qu’aucune promotion ne soit perdue. Il exigera le partage des données de gestion permettant de mesurer l’atteinte des objectifs fixés en cohérence avec les lignes directrices de gestion (LDG).
La place du comité de suivi
Le directeur des ressources humaines s’est montré clair sur le fait que ce comité de suivi n’a pas vocation à se substituer au Comité Technique Ministériel. Il reconnait que néanmoins ses travaux devront permettre de mesurer et d’orienter la mise en œuvre de cet engagement ministériel pendant toute la durée de son déploiement.
Le comité se réunira tous les mois.
