Toutes les questions action sociale soulevées lors du webinaire AESH-AED sur ce thème.
Q: pourquoi certains touchent l’APEH et d’autres non ?
R: seuls ceux qui sont employés par les DSDEN ou les rectorats peuvent prétendre à cette allocation : c’est une question de ligne budgétaire du Ministère (T2). Ceux qui sont employés par les lycées mutualisateurs sont payés sur un autre budget (hors T2). C’est la même chose pour l’AIP.
Q: mon conjoint a déjà droit à des CESU par son employeur, peut-on les cumuler avec ceux de mon employeur ?
R: Il faut distinguer deux cas de figure selon que les deux conjoints sont tous deux fonctionnaires ou seulement l’un des deux.
- Si les deux conjoints sont des agents publics, le droit au chèque CESU pour garde d’enfant de 0 à 6 ans est ouvert pour l’un des deux conjoints pour un même enfant. Même en cas de séparation des parents, ils doivent désigner celui au titre duquel le CESU sera ouvert.
- Si l’un des conjoints est un agent public et l’autre du secteur privé, le chèque CESU pour garde d’enfant de 0 à 6 ans ouvert au titre du conjoint agent de l’État est cumulable avec les chèques CESU »préfinancés » octroyés par les employeurs à leurs salariés en application des dispositions du code du travail, dans la mesure où ces chèques CESU ont vocation à financer la garde d’enfant, mais aussi d’autres prestations à la personne, contrairement au chèque CESU pour garde d’enfant de 0 à 6 ans exclusivement dédiés à cette activité.
Q: ma fille de 16 ans va passer son niveau 1 de BAFA, y a t-il une aide pour payer le séjour en pension complète qui coûte 579€ ?
R: Les CAF, les mairies et les conseils régionaux et généraux peuvent vous aider à financer les BAFA de vos enfants. Certaines académies subventionnent aussi dans le cadre de l’Action Sociale d’Initiative Académique(ASIA).
- ASIA
Pour exemple, sur l’académie de Nancy-Metz
- session de formation générale : 76,00 €
- session d’approfondissement : 107,00 €
- CAF
L’aide CAF au BAFA est accessible, quel que soit l’âge du stagiaire (16 ans requis pour l’inscription) et sans condition de ressources. Vous pouvez faire une demande d’aide financière au BAFA auprès de la CAF dans un délai de 3 mois maximum suivant votre inscription à la session d’approfondissement ou de qualification.
Le formulaire de demande peut être récupéré depuis son espace CAF
- Les autres sources de financement possibles du BAFA
Certains conseils régionaux et généraux, de nombreuses mairies ou encore des fonds d’aides aux jeunes peuvent être sollicités pour le financer le BAFA. Pour cela, il faut se renseigner auprès de sa mairie, du conseil régional et départemental de son lieu d’habitation. Les montants et les conditions d’octroi de ces aides varient d’un département à l’autre.
- Une aide de 200 € en déduction des frais de formation
Cette aide est en vigueur depuis le 31 décembre 2022. Elle est versée sous conditions de ressources aux jeunes qui sont accompagnés dans leurs démarches par un organisme de formation. Cette aide forfaitaire est cumulable avec les autres aides.
Q: l’aide à la restauration, en quoi consiste-t-elle ?
R: cette aide est versée sous la forme d’une subvention aux collectivités qui proposent un service de cantine. Cette subvention versée par l’État permet de réduire le coût du repas facturé aux personnels. Ce n’est donc pas une aide versée directement aux familles.
Q: quelles sont les démarches pour bénéficier des chèques vacances ?
R: il faut se rendre sur le site ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) et renseigner le formulaire en ligne qui permet d’estimer le taux de bonification auquel on peut avoir droit en fonction des revenus du foyer fiscal.
Il y a aussi une entrée sur le site PRÉAU (explicité ci-dessous).
L’épargne peut se faire sur 4 à 10 mois et le taux de bonification de l’État varie de 10% à 30% ; 35% pour les personnes de moins de 30 ans. À titre d’exemple, si je cotise 50 € par mois et que j’ai un taux de bonification de 20%, cela signifie que sur les 50 € que j’épargne, l’État verse une bonification de 10€. Si j’épargne sur 10 mois, le montant total de mes chèques vacances sera de 600 € dont 100 € de bonification versée par l’État.
Q: les chèques vacances sont-ils utilisables sur des compagnies aériennes low-cost ?
R: vous trouverez sur le site ANCV la liste de tous les organismes qui acceptent les chèques-vacances. Les compagnies aériennes acceptent que le règlement des billets se fasse en chèques vacances. Toutefois, cette pratique n’est pas généralisée, il faut se rapprocher de la compagnie aérienne.
Q: c’est quoi PREAU ?
R: PREAU est une association ministérielle à adhésion gratuite dont l’objet est de proposer à l’ensemble des personnels du ministère, actifs et retraités une offre culturelle, sportive, de loisirs complémentaire aux prestations d’action sociale ministérielle et interministérielle.
Q: dans la semaine, je me déplace sur 3 établissements, il n’y a ni cantine ni commerce dans ces villages; ai-je droit à des frais de restauration ?
R: Si à l’heure du déjeuner, vous vous retrouvez dans l’un des trois établissements et celui-ci se situe en dehors de votre résidence administrative et votre résidence familiale, alors vous pouvez prétendre à la prise en charge de vos frais de repas au titre de frais de mission. Mais il faudra alors justifier la dépense avec la production d’un ticket restaurant ou ticket d’achats alimentaires datant du jour de la mission dans la limite de 17,50€.
Q: y a t-il une aide pour les appareils auditifs ?
R: Les aides auditives sont prises en charge par l’Assurance Maladie sur prescription médicale. Depuis 2019, les aides auditives sont répertoriées en 2 catégories : les aides auditives de classe I qui relèvent de l’offre 100% santé sans reste à charge et les aides auditives de classe II avec un reste charge possible selon les mutuelles. L’audioprothésiste a l’obligation de proposer un devis comprenant une offre de classe I et une offre de classe II.
Pour les personnels en situation de handicap, l’employeur peut participer à la prise en charge de ces aides auditives au titre de l’adaptation du poste de travail.
Enfin, l‘Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) peut financier vos aides auditives si vous bénéficiez de la qualité de travailleur – travailleuse handicapé.e.
L’AGEFIPH répond à vos question au téléphone de 9h à 18h au 0 800 11 10 09 (service et appel gratuits).
Certaines mutuelles (par exemple MGEN) peuvent compléter le remboursement avec une partie secours.
Retrouvez aussi toutes les informations détaillées sur le site Ameli.fr
Q: combien de fois peut-on bénéficier de l’AIP ?
R: Chaque agent ne peut, au cours de sa carrière, bénéficier qu’une seule fois de l’AIP générique et qu’une seule fois de l’AIP-Ville.
