Déclaration liminaire du 26 juin 2023, avec Dominique SCHLAEFLI et Laurent ROUCH
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la CAPN,
Au risque de se répéter inlassablement :
LA RÉMUNÉRATION DES ITRF CONTINUE DE S’ÉRODER !
Une revalorisation « loin d’être à la hauteur » : + 1,5% on reste loin du compte !
La revalorisation annoncée de 1,5 % de la valeur du point d’indice de tous les agents publics au 1er juillet 2023 est insuffisante. Il passera de 4,85 € à 4,92 € bruts. Cette revalorisation est très loin de compenser les pertes de pouvoir d’achat !
Sans revenir sur les 15 dernières années, il faut noter qu’entre mai 2022 et mai 2023, l’inflation a été de 5,1%. Cette hausse de 1,5 % du point d’indice est donc très loin de compenser l’inflation, elle est surtout nettement en dessous de ce que les organisations syndicales avaient obtenu l’année dernière (+ 3,5 %)
Que sera-t-il fait pour les agents contractuels dont le salaire n’est pas basé sur le point d’indice ?
La question de la rémunération renvoie à la considération que les pouvoirs publics accordent aux agents publics, à leur niveau de qualification, à leurs conditions d’exercice.
Elle renvoie aussi à la problématique du pouvoir d’achat -la CFDT préfère d’ailleurs parler de pouvoir de vivre- dans un contexte d’inflation.
C’est donc tout le chantier des rémunérations qu’il faudra ouvrir, sur l’indiciaire comme sur l’indemnitaire. De toute évidence, le prisme budgétaire l’a une nouvelle fois emporté au niveau interministériel, et ce sont les agents et leur pouvoir d’achat qui en font les frais.
Le manque d’attractivité de nos métiers s’en trouve accentué avec des conséquences pour les agents en poste et les usagers et la qualité des missions et du service rendu
L’IFSE à revoir d’urgence
L’application du RIFSEEP dans notre ministère est loin des indemnités servies dans le reste de la fonction publique ! Il faut donc au plus vite rouvrir le dossier de la revalorisation de l’IFSE pour les personnels BIATSS avec un relèvement marqué des planchers afin que ces revalorisations soient d’application directe dans les établissements.
Il faut en finir avec les revalorisations opérées filières par filières voire corps par corps : ce n’est pas ainsi que nous avons négocié la mise en place de l’IFSE dans nos établissements et les tâtonnements de ces deux dernières années ont mis à mal le dialogue social dans les établissements.
Dans l’éducation Nationale la pratique est différente et là se sont les ITRF en services déconcentrés comme en EPLE qui en font les frais puisqu’aucune revalorisation sérieuse n’est envisagée pour ces agents.
Promotion des ITRF :
Une communication à améliorer
A l’occasion de la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, il y a trois ans, la CFDT a réclamé par voie d’amendement que les organisations syndicales soient destinataires des résultats des opérations relatives aux TA et LA.
Ces amendements ont tous été refusés lors de l’examen des Lignes Directrices de Gestion « promotion ».
Le 15 juin 2023, le Sgen-CFDT mais également d’autres organisations syndicales ont eu la surprise de constater que, quelques heures avant la publication des résultats par le ministère, ceux-ci avaient été été mis en ligne par les syndicats d’une même fédération.
Si une information de cette importance est diffusée aux organisations syndicales, nous n’entendons pas que les organisations ne soient pas toutes informées dans les même conditions.
Il est plausible que la réserve professionnelle à laquelle les agents des RH sont soumis n’ait pas été respectée mais il est de votre responsabilité pour que ce type de situation pourtant prévisible ne se reproduise pas.
L’accès équitable à l’information des agents et des organisations syndicales doit être garanti.
Un droit à l’information qui n’est pas respecté :
La loi du 6 août 2019 a recentré les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) sur l’examen des décisions individuelles défavorables : elle a supprimé leur compétence en matière de mutation et de mobilité à compter du 1er janvier 2020 et en matière d’avancement et de promotion dès le 1er janvier 2021.
C’est à la mise en place des Lignes Directrices de Gestion en vigueur depuis janvier 2021, tant concernant la mobilité que concernant les promotions, qu’un certain nombre d’indicateurs devaient être fournis aux organisations syndicales. A ce jour, nous les attendons toujours.
Nous rappelons à nouveau que l’accès équitable à l’information des agents et des organisations syndicales doit être garanti.
Fonctionnement de la CAPN : Des traitements des dossiers à postériori ?
Nous constatons que des dossiers de refus de titularisation comme des propositions de renouvellement de stage sont traités par la CAPN bien après les dates théoriques de fin de stage ou de renouvellement de stage. Comment devons nous considérer ce traitement « à postériori » de situations anxiogènes pour les agents concernés ?
Nous vous remercions de votre attention.
