Plus de 200 établissements scolaire, dont de nombreuses écoles maternelles et élémentaires, ont été dégradées ou détruites au cours des dernières nuits de violence. Le Sgen-CFDT est au côté des agents et des collègues qui ont vu leurs écoles vandalisées et parfois détruites entièrement.
Un traumatisme pour les élèves mais aussi pour plusieurs centaines de collègues qui se retrouvent sans lieu de travail. Pour beaucoup, c’est bien plus que cela qui est parti en fumée… des années d’investissement, de travaux des élèves, parfois des affaires personnelles et des souvenirs qui disparaissent en quelques heures… C’est aussi la mémoire et l’archivage de milliers de documents, notamment dans le cadre de la préparation de la rentrée qui ont été brutalement effacés
Outre l’accès à certains endroits rendus parfois difficiles, beaucoup de ceux et celles qui retournent travailler dans les zones concernées le font parfois avec de l’appréhension, pour leur sécurité physique et/ou matérielle (véhicule individuel).
Quelques rappels et conseils du Sgen-CFDT pour aider nos collègues à affronter ces situations.
Qui est responsable de ma sécurité ?
Dans le cadre du travail, c’est l’employeur qui « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (..) la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances .. » Article L4121-1 du code du travail.
Dans la situation actuelle, le/la DASEN ou le/la recteur.trice doit s’assurer auprès des autorités que ses agent.e.s (enseignant.e.s, AESH, service civique) ne courent pas de risques en allant travailler dans les zones touchées par les violences urbaines .
Dans le cas contraire il/elle peut demander la fermeture totale ou partielle (cours le matin uniquement).
Autres mesures possibles : éviter aux agents de se déplacer dans des zones à risques en les plaçant en ASA , en télétravail ou les affecter temporairement sur des établissements non menacés et si possible proche de leur domicile.
Le Sgen-CFDT demande que le jour de carence ne soit pas appliqué aux agents des établissements visés par des violences en arrêt de travail suite au choc subis.
Le/la directeur/trice d’école et chef.fe d’établissement sont responsables de mise en œuvre des consignes de sécurité
Cette responsabilité couvre les personnes et les biens.
Le guide du directeur d’école rassemble les missions et conduites à tenir concernant l’incendie et l’intrusion et le vol, principaux risques en question.
Depuis le jeudi 29 juin, des consignes spécifiques ont été adressées aux établissements, parfois doublées de consignes des autorités locales (mairie, préfecture) :
- privilégier la sécurité des personnes (annulation ou report des réunions hors temps scolaire).
- limiter les risques aux abords de l’établissement (retirer les poubelles, palettes,.. ; ) en lien avec les services municipaux
- s’assurer de la bonne fermeture de l’ensemble des accès en lien avec les services périscolaires.
- si besoin, signaler et se rapprocher des référents police ou gendarmerie et des conseillers techniques pour les établissements et la vie scolaire (CT-EVS, au rectorat)
- respecter les consignes vigipirate et rappeler aux personnels celles du PPMS « attentat Intrusion. »
A noter que suite à la loi Rilhac, la toute récente circulaire ministérielle du 8 juin 2023 indique que l’élaboration des PPMS (qui vont être progressivement unifiés) va relever de la DASEN et non plus du directeur. Ce dernier restant chargé de sa mise en œuvre.
Exercer le droit d’alerte en cas de violences urbaines
En cas de danger – groupe d’individu menaçant devant l’établissement par exemple – outre l’appel aux services de secours , l’agent ou les personnels concernés doivent alerter immédiatement l’employeur ou son représentant (chef d’établissement, IEN..) qui doit prendre les mesures immédiates.
C’est le « droit d’alerte », prévu à l’article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982 : « L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé… »
Cette situation donne lieu ultérieurement à la rédaction d’une fiche qui sera transmise à l’employeur et consignée dans le RDGI (registre des dangers graves et imminents).
L’autorité administrative ou son représentant (IEN, chef d’établissement) doit procéder sur le champ à une enquête.
Signaler les atteintes aux établissements et aux personnes dans le DUERP
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une procédure annuelle obligatoire à mettre en œuvre par l’employeur qui doit recueillir les risques pour sécurité, la santé et les conditions de travail auxquels ses agents peuvent être exposés.
Il devra intégrer les atteintes aux établissements et éventuellement aux personnes (menaces) et leurs conséquences pour les agents lors de sa mise à jour annuelle.
L’employeur devra prendre en compte ces signalement dans son plan de prévention
Puis-je exercer mon droit de retrait ?
L’exercice du droit de retrait peut trouver des motifs de mise en œuvre légitimes dans la situation actuelle, par exemple en cas de violences urbaines répétées dans le quartier où se situe mon école…).
Il doit être exercé de bonne foi et à certaines conditions comme ne pas mettre en danger autrui. C’est pourquoi les agent.e.s chargé.e.s d’élèves ne peuvent l’exercer tant qu’ils ou elles en ont la responsabilité.
Les tribunaux examinent chaque situation au cas par cas.
Faites vous conseiller et accompagner par votre syndicat Sgen-CFDT.
Mon véhicule ou du matériel personnel a été endommagé ou détruit, que faire ?
Guitare, enceinte portative ou ordinateur portable … du matériel personnel est souvent présent sur le lieu de travail. En cas de destruction ou de vol d’un bien personnel à l’occasion d’une intrusion ou d’un incendie, il faut contacter son assurance personnelle qui vous renseignera .
Elle contactera éventuellement l’assurance de la collectivité locale propriétaire de l’établissement pour connaître les conditions du contrat et pourra se retourner contre les auteurs s’ils sont identifiés.
Concernant le véhicule personnel, les dommages ne pourront être pris en charge dans le cadre d’une convention spécifique entre l’assureur et l’employeur que si la protection fonctionnelle est accordée et que l’agen.e prouve le lien avec ses fonctions.
Violences urbaines : la nécessité d’un retour d’expérience avec l’ensemble des acteurs du territoire
Personnels, élèves, parents, jeunes, agents des services publics, acteurs associatifs, élu.e.s… les traumatismes subis suite à ces violences devront nécessairement s’exprimer. Il faudra organiser et permettre l’expression de tous et toutes autour de tels évènements, prendre le temps de l’écoute et de l’analyse pour construire collectivement de nécessaires réponses.
Dans les territoires concernés, le Sgen CFDT demande que les formations spécialisées en santé et sécurité au travail compétentes soient saisies.
