Le Sgen-CFDT a participé aux négociations pour construire le nouveau régime de protection sociale complémentaire santé pour les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de jeunesse et sports. Petit bilan de nos revendications sur les options de la complémentaire santé.
Après l’acte 1 sur le panier de soins interministériel, voici l’acte 2 : les options
Le nouveau régime de protection sociale complémentaire santé est composé d’un panier de soins négocié au niveau interministériel. Les garanties socle c’est-à dire les garanties de base seront identiques pour l’ensemble des agentes et agents de la Fonction Publique d’État. S’y ajoutent des options facultatives négociées avec les organisations syndicales représentatives au niveau ministériel. Ces options permettront une amélioration de la prise en charge sur certains postes de santé. L’accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP a été publié le 30 avril 2024 au Journal Officiel.
Le Sgen-CFDT a présenté ses propres propositions et rédigé des amendements pour les propositions émanant de l’employeur ou des autres organisations syndicales.
Le Sgen-CFDT, syndicat général, a mobilisé ses militants des différents champs professionnels et filières afin de porter la parole de toutes et tous. Que les agents soient titulaires ou contractuels, qu’ils soient administratifs ou enseignants du 2nd degré, qu’ils soient en CDI ou en CDD etc…
Nos revendications pour les options de la complémentaire santé
Le Sgen-CFDT a revendiqué les points suivants :
- trois options avec une progressivité de la prise en charge de tous les postes de santé du panier de soins. Il nous semble important que la couverture optionnelle corresponde aux besoins de santé et aux situations des agentes et agents quel que soit leur métier.
- l’optique et le dentaire soient intégrés dès la première option. Ces postes de santé sont essentiels pour les familles et au regard des métiers de nos ministères. Il est donc indispensable qu’une amélioration de la prise en charge survienne dès l’option 1.
- un alignement minimum avec les autres ministères, tout en tenant compte notamment des spécificités de la population qui compose nos 3 champs ministériels.
Il ne serait pas entendable qu’il y ait de grands écarts entre ministères.
Nos revendications sur le montant des options
Dès signature de l’accord interministériel, l’employeur a prévu de contribuer à l’option choisie par l’agent à hauteur de 5 €.
Afin que l’ensemble des agentes et agents de nos ministères bénéficie effectivement d’un choix d’options, nous avons demandé :
- que les montants soient raisonnables pour toutes et tous, quelle que soit sa situation professionnelle.
- une première option commençant à environ 10€ soit avec la prise en charge de l’état 5 €.
- une troisième option n’excédant pas 35€.
Des revendications entendues mais pas retenues
Nos demandes ont été entendues par le ministère et les autres organisations syndicales. Lors des différentes intersyndicales, le Sgen-CFDT a présenté ses revendications. La négociation ayant pour but d’aboutir à un accord, l’employeur a construit un compromis avec l’ensemble des revendications des organisations.
Cependant, suite aux résultats des élections professionnelles, le Sgen-CFDT n’est pas majoritaire. Il a donc été difficile de faire valider nos revendications de justice sociale face aux postures des organisations syndicales majoritaires.
Les options du nouveau régime de protection sociale complémentaire santé
Nous sommes en désaccord sur les orientations choisies pour la couverture optionnelle, orientations qui ne prennent pas en compte les besoins de santé de l’ensemble des agentes et agents, notamment de celles et ceux qui ont de faibles rémunérations.
Les options proposées répondent essentiellement aux besoins d’une catégorie d’agent.e.s mais pas à toutes et à tous. Les enjeux corporatistes ont eu raison de la diversité des situations professionnelles des agents.
En effet, ce sont seulement deux options qui seront proposées. La première option ne permettra pas d’améliorer la prise en charge des soins dentaires et des équipements optiques qui sont des postes de santé essentiels pour les agent.e.s et leur famille.
Nous poursuivrons notre engagement en faveur d’un régime de protection sociale complémentaire encore plus juste. Nous défendrons l’intérêt de tous les personnels de nos ministères,
quel que soit leur métier.
