Le 15 Novembre 2023, Le SGEN-CFDT a rencontré la conseillère du cabinet lors de la présentation faite par la DGER aux OS de la clôture de la dernière phase de travail de la commission nationale des conditions d’emplois des ACB (la précédente étant la parution de la note de service 2021 (Cf. infra).
Pilotage RH
Propositions de la DGER sur le volet ACB :
- Etablir un modèle de protocole blanc pour aider les centres à la rédaction avec toutes les références réglementaires obligatoires (périmètre, formation, parcours pro, santé au travail…)
- Un kit de mise en œuvre du protocole et un vade-mecum explicatif
- Un circuit de présentation des protocoles (régional, national)
- Une veille juridique constante pour actualisation réglementaire des protocoles
- Pérennisation de l’observatoire des conditions de travail des ACB
- Mise en place d’une cellule nationale d’appui juridique et RH, et d’une hot-line
- Formation renforcée des personnels de direction
- Amélioration de l’accès à la formation par la mise en place d’un fonds mutualisé.
Le Sgen-CFDT adhère à ces propositions qui vont permettre de faciliter le pilotage RH des agents contractuels budget.
Temps de travail et rémunération
Proposition de la DGER/ ACB :
Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics. Ainsi, la DGER propose-t ’elle de passer par la signature d’un accord collectif pour définir les modalités de décompte du temps de travail d’un agent contractuel budget (ACB) amené à être en face à face apprenant.
Les modalités de mise en œuvre sont encore à la discussion. Le Sgen-CFDT est favorable à la mise en place d’accords collectifs en ce qu’ils permettront de s’ajuster au plus près des besoins des centres aussi bien en termes de cadre que d’autonomie.
Pour la partie rémunération des ACB, les règles devront être expliciter et les parties de droit existant pourront être intégrées facilement aux accords. Les discussions seront axées autour d’une harmonisation respectant les spécificités de chaque centre et leur capacité financière, tout en garantissant une fourchette de discussion permettant de ne pas aller en deçà d’une certaine rémunération.
Le 19 Décembre aura lieu la prochaine rencontre avec le cabinet pour permettre d’éclairer la mise en œuvre de tous ces points. Le Sgen-CFDT sera encore une fois à vos côtés sur ces sujets, comme il l’est dans chaque instance et dans chaque groupe de travail.
Récapitulatif du travail de vos élu.es Sgen-CFDT
Le 4 Juin 2021 sortait la note de service DGER/SDEDC/2021-428 rappelant les aspects réglementaires relatifs au recrutement et à la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d’apprentis (CFA) recrutés et rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA), fruit d’un long travail avec l’administration. Cette note de service reprend sous forme de 15 Fiches les bases de ces aspects réglementaires.
- 1 : LE RECRUTEMENT
- 2 : LA MOBILITÉ
- 3 : LA DISCIPLINE
- 4 : L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
- 5 : LES DROITS ET OBLIGATIONS
- 6 : LA RÉMUNÉRATION
- 7 : LE TEMPS PARTIEL
- 8 : LES CONGÉS
- 9 : LE RENOUVELLEMENT OU NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
- 10 : LA FIN DU CONTRAT
- 11 : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- 12 : LA PROTECTION SOCIALE
- 13 : LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
- 14 : L’EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX
- 15 : LE TÉLÉTRAVAIL
Chaque centre doit s’appuyer sur cette première note concernant les thématiques évoquées ci-dessus.
Le 4 Octobre 2022 est créée une Commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget des CFA et CFPPA des EPLEFPA dont l’objectif est de déboucher sur des propositions permettant d’aboutir à une amélioration globale des conditions d’emploi des personnels des CFA et des CFPPA.
Travaux 2023
Le 10 Janvier 2023, il est acté lors de cette commission, la mise en place d’un observatoire national des conditions de travail des ACB, l’écriture de fiches missions, un espace de partage et de recueil des protocoles existants et la mise en place de commissions régionales dans chaque DRAAF.
Le 29 Mars 2023, quinze fiches missions sont actées :
- Agent de laboratoire
- Animateur centre de ressources
- Animateur qualité
- Chargé de communication
- Chargé de vie de centre
- Commercial
- Comptabilité
- Coordination des formations et pilotage
- Entretien polyvalent
- Espaces verts et naturels
- Formateur en FPCA
- Maintenance générale
- Référent handicap
- Responsable pédagogique – directeur adjoint
- Secrétariat et accueil
Ces fiches missions ont pour seul objectif de préciser le contenu des différentes missions réalisées en CFA et CFPPA et de les classer par thématique pour aider les centres à rédiger des fiches de poste adaptées.
Les 21 Mars et 23 Mai 2023, c’est la thématique « formation et déroulé de parcours professionnel » qui est abordée, avec en substance des éléments:
- de droit à rappeler (par exemple : un formateur qui part en formation n’a pas à rattraper les heures de cours non réalisées).
- concernant l’accompagnement des personnels afin de permettre la reconnaissance des compétences et l’amélioration du parcours professionnel individuel
- qui relèvent d’une dynamique d’accompagnement : l’intérêt du dispositif TUTAC, L’intérêt du tutorat, l’ identification de l’offre de formation permettant d’établir des plans de formation pluriannuels des agents
Le 30 Mai, 15 Juin et 5 juillet ce sont les thématiques du droit, du dialogue, de la concertation, du projet de centre et de l’organisation du travail qui sont abordées.
15 Novembre 2023: présentation par la DGER des éléments de l’observatoire et de l’addendum du référentiel Qualiformagri. Cette réunion aura été l’occasion d’un bilan de la commission et de la mise en place des entrevues cabinet.
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