Une modification du statut des ESAS est en cours de discussion. Beaucoup de rumeurs circulent à ce sujet. La CFDT Education Formation Recherche Publiques fait la part du vrai et du faux pour vous.
#1. La réforme n’aurait pas été discutée avec les représentants des ESAS. FAUX
Les ESAS ont voté et élu des représentants lors des élections professionnelles de 2022 parmi toutes les listes syndicales.
#2. Il n’y aurait pas eu de véritables discussions sur la situation et l’avenir des ESAS. FAUX
Plusieurs réunions de concertation ont eu lieu au Ministère, entre juin et décembre 2023, avec les représentants des syndicats élus lors des élections professionnelles.
#3. Les revendications des ESAS sur une meilleure reconnaissance de leur travail ont été portées auprès du Ministère. VRAI
Tous les syndicats ont porté des revendications émanant du terrain et ont souligné que les ESAS n’étaient pas assez valorisés dans l’enseignement supérieur (cf Article )
#4. L’adhésion au RIPEC des ESAS a été demandée. VRAI
La CFDT, ainsi que d’autres, a fortement porté cette demande auprès du Ministère et continue de le faire.
#5. La réforme du statut des ESAS s’applique au 1er septembre. FAUX
Le texte de modification du statut n’a pas encore été présenté dans les instances réglementaires. Il devrait l’être à la rentrée, puis il faudra qu’il soit signé par le gouvernement et publié pour enfin pouvoir être appliqué.
#6. L’application du référentiel aux ESAS les défavorisera. FAUX
Le référentiel horaire permet d’intégrer dans le service de 384 h les heures correspondant aux responsabilités collectives et autres tâches qui ne sont pas des heures de cours au sens strict (encadrement de projets, de stages, etc). Une majorité d’ESAS effectue déjà ce type de tâches mais est obligé de le faire en heures complémentaires, ce qui alourdit leur charge de travail annuelle. Désormais, ils pourront, s’ils le souhaitent, s’investir dans ces activités en allégeant leur charge de cours. Ces activités ne sont pas et ne seront pas une obligation, comme l’a bien montré l’application du référentiel aux enseignants-chercheurs.
#7. Les fonctions spécifiques au supérieur sont valorisées lors des promotions des ESAS. PLUS MAINTENANT
Jusqu’en 2024, les ESAS profitaient d’un accès accéléré à la classe exceptionnelle (vivier 1). Le Ministère a décidé de supprimer la valorisation de cette fonction dans l’accès à la classe exceptionnelle. La CFDT est la seule organisation syndicale représentative à ne pas avoir soutenu cette suppression car le grade d’accès fonctionnel est l’une de nos revendications historiques. La CFDT a aussi alerté et continue d’alerter le Ministère sur le fait que certains collègues ne sont plus promouvables alors qu’ils auraient pu l’être dans l’ancien système.
#8. Les syndicats ne soutiennent pas la demande des ESAS de reconnaissance de leurs activités de recherche. FAUX
Ce sont les syndicats généraux qui ont obtenu la possibilité pour les ESAS d’avoir une décharge pour activité de recherche pendant 4 ans. Et ils n’ont jamais cessé de réclamer une meilleure valorisation de la participation des ESAS à la recherche dans les universités.
#9. Les ESAS sont volontairement exclus du système de congés semestriels type CRCT. FAUX
Les ESAS ont été inclus, à la demande expresse des syndicats, au nouveau dispositif de congés pour projets pédagogiques créé en 2019.
#10. Les syndicats généraux ne cherchent pas à améliorer l’indemnitaire des ESAS. FAUX
L’augmentation de la PES (Prime d’Enseignement Supérieur) résulte de la pression constante des syndicats au CSAMESR. La CFDT se réjouit en particulier que sa revendication ancienne de mensualisation de la PES ait enfin été entendue par le Ministère.
