Fousia Essediri, Frédéric Cuignet-Royer, Patrice Vadin et Alice Hadjou ont siégé à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail pour le champ jeunesse et sport ce mardi 3 décembre, voici leurs propos introductifs de séance.
Tout d’abord, nous saluons la décision rendue ce 28 novembre par Le Conseil d’état qui suit ainsi le rapporteur public et annonce l’annulation de l’arrêté et de la note de service qui institue les groupes de niveau ou de besoin au collège.
C’est une victoire pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques qui avait déposé un recours dans ce sens dès le 18 Avril 2024.
Le gouvernement a bien outrepassé son autorité pour prendre cette décision.
Ainsi, le Conseil d’état rappelle une nouvelle fois que les syndicats ont un intérêt à agir et à le saisir sur ce type de texte. Cela confirme aussi que Oui, les syndicats sont légitimes à défendre les intérêts matériels et moraux des travailleurs et travailleuses, même quand c’est l’État qui les emploie.
Une autre politique éducative est possible pour faire progresser tous les élèves sans séparer, stigmatiser, sans renoncer à apprendre ensemble. S’entêter à maintenir le choc des savoirs justifie que nos collègues de l’Éducation, en intersyndicale, renoncent à siéger au CSAMEN prévu aujourd’hui même.
Et puisque les nombreuses alertes, analyses et autres levers de boucliers de toutes les organisations syndicales ne parviennent toujours pas à faire retrouver la raison à M Kasbarian qui a choisi de punir plutôt que de soigner ces personnels, la CFDT appelle à la grève le 5 décembre prochain.
De la santé et de la sécurité des personnels justement, il devrait être question aujourd’hui.
Pour ce faire, et en 1er lieu, nous nous étonnons d’un ordre du jour plutôt mince et qui ne reprend pas la liste ambitieuse et nécessaire établie par le secrétaire de la Formation Spécialisée (FS).
Le calendrier de l’instance nous permettra, nous l’espérons, de planifier cela.
Ensuite et puisqu’il est question d’approuver le Procès Verbal de la FS du 7 février dernier, nous rappelons à l’Administration les engagements pris lors de la dite séance et pour lesquels il ne nous semble pas avoir obtenu d’éléments :
- réalisation d’une étude d’impact en faveur des personnels œuvrant à la mise en œuvre du SNU.
- programmes de prévention s’appliquant particulièrement aux séjours.
- DUERP identifié tenant compte des RPS possiblement encourus en matière d’organisation et de pilotage des séjours.
- mise en réseau des AP et CP des établissements avec l’échelon académique (le bilan étudié ce jour en confirme la nécessité)
Concernant le bilan de mise en œuvre des dispositifs SST, nous détaillerons nos analyses en cours de séance, mais il illustre encore et toujours pleinement la nécessité urgente, portée en intersyndicale et retoquée par l’Administration, de création de CSA de sites et de services au plus proches des collectifs de travail.
C’est une possibilité offerte par le décret CSA, il nous paraît dangereux de s’obstiner à en faire l’économie. Enfin si ce bilan n’est pas rapidement complété d’un plan d’action, déjà réclamé en complément des OSM, nous en resterons toujours au temps des tristes constats.
Sur le projet de fiche pratique de signalement VDHAS proposée, pour finir, cela nous semble répondre à un besoin et le rappel en préambule de la définition légale des notions de discrimination ou de harcèlement n’est pas un luxe.
Toutefois, cette fiche acte, encore, que des dispositifs de recueil et de traitement des signalements existent bien en établissements, c’est un postulat erroné. Nous rappelons que seules des cellules indépendantes, professionnelles, identifiables et pilotées distinctement, même si en lien avec les équipes de direction, ne sauraient être efficaces et fiables en matière de VSST.
