Le point sur ce qu'il faut savoir pour analyser la Dotation Horaire Globale pour la rentrée 2025.
Janvier, dans le second degré, c’est le mois de la DHG et des discussions pour commencer à penser la répartition des moyens.
Quel texte pour penser la rentrée 2025 ?
Légalement, à ce moment de l’année, seules les ouvertures et fermetures de postes doivent être examinées et votées en CA, mais les choix d’organisation peuvent influer ces décisions. Donc, il faut penser la répartition des moyens qui permettra la mise en œuvre des choix pédagogiques décidés collectivement (oui, oui, c’est possible lorsque l’équipe s’empare du conseil pédagogique !). Cette répartition des moyens pourra aussi avoir la conséquence d’envoyer des collègues compléter leur service dans un autre établissement, ce qui est rarement bien vécu et a généralement pour conséquence la dégradation des conditions de travail.
En collège, la répartition se pense sur la base des textes réglementaires (dans ce cas un arrêté) qui fixent « l’organisation des enseignements dans les classes de collège ».
Le 28 novembre 2024, le Conseil d’état a répondu favorablement à la demande portée par le Sgen-CFDT en annulant, à compter du 7 juillet 2025, l’arrêté qui avait mis en place l’organisation de l’enseignement des mathématiques et du français en « groupes de besoins » pour les classes de 6ème et 5ème .
Donc, concrètement, à ce jour, 17/01/2025, c’est l’arrêté précédent, datant du 13 avril 2023, qui devrait être la base de réflexion. Or de mauvaises habitudes ont été prises ces dernières années, où les organisations ont été pensées en se basant sur des annonces (ex : suppression de l’heure de technologie en 6ème) et non sur des textes officiels. Mais, les remontées sont unanimes : les personnels n’en peuvent plus de ce mode de fonctionnement réellement maltraitant.
Alors, reformulons : à ce jour, 17/01/2025, c’est l’arrêté précédent, datant du 13 avril 2023, qui doit être la base de réflexion. Ce décret ne comporte aucune organisation d’enseignements en « groupes de besoins » et les élèves de 6ème ont 26 heures de cours (dont l’heure de « soutien ou approfondissement »).
Est-ce à dire que cela ne pourra pas à nouveau être modifié ?… Le penser serait naïf, mais s’auto-infliger de penser une organisation avec des dispositifs qui n’ont plus d’existence légale : on dit stop !
Des annonces qui renforcent les incertitudes
D’autant plus que si la situation est floue, les premières expressions de la nouvelle ministre Elisabeth Borne ne donnent pas plus de certitudes. Jusqu’à présent, elle n’a pas exprimé de 
volonté de mettre fin aux mesures du « choc des savoirs » mais elle n’exprime pas non plus un soutien inconditionnel. Dans une interview au journal Le Parisien le 15 janvier, elle a évoqué une « évaluation fin mars » puis une autre en juin de l’organisation en groupes… Et, alors que le projet retoqué prévoyait le déploiement du dispositif des groupes en 4ème et 3ème à la rentrée 2025, un projet de texte fin 2024 modulait en annonçant « Pour l’ensemble des classes de quatrième et de troisième, les enseignements communs de français et de mathématiques, sur une partie de l’horaire, sont organisés en groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs ». La grille horaire en annexe de ce projet d’arrêté précisait que pour les mathématiques et le français en 4ème et 3ème l’enseignement est dispensé « dont un volume horaire, équivalent à une heure hebdomadaire, en alternance en français et en mathématiques, organisé en groupes constitués en fonction des besoins des élèves »…. Autrement dit, des groupes de besoin constitués, en 4ème et 3ème, pour une heure par semaine, soit en maths, soit en français. Mais, motion de censure oblige, ce texte n’a pas été présenté et mis au vote d’un CSE, il n’a donc aucune existence officielle.
Pour réfléchir, il faut se baser sur un texte. On pourrait se dire que ce projet de fin 2024 est la base sur laquelle partir pour penser la répartition de la DGH dans les collèges ?… mais non ! Parce que s’auto-infliger de penser une organisation avec des dispositifs qui n’ont plus d’existence légale : on dit stop ! Mais aussi parce que dans son interview au Parisien, Elisabeth Borne dit « en 4ème et 3ème avec plus de souplesse autour de la mise en place d’une heure de soutien en mathématiques et en français ». Ce qui est encore différent….
Voilà, voilà !
On avance à vue, mais gardons une certitude : à cet instant et pour cet exercice de début d’année de réflexion sur la DGH nous n’avons pas à prendre en considération des annonces anciennes, des annonces possibles. Notre seule certitude : l’arrêté instituant les groupes de niveau sera caduque à compter du 7 juillet 2025 !
