La DGER a réuni pour la première fois la Commission nationale de suivi des conditions de travail des ACB des CFA-CFPPA (l'observatoire). Cette commission devrait se réunir au moins trois fois durant cette année scolaire. Romain BERTRAND représentait le Sgen-CFDT.
Le protocole national, un serpent de mer
Après une très longue concertation avec la DGER, un observatoire national de suivi des conditions de travail des agents contractuels sur budget (ACB) travaillant en CFA et CFPPA a été installé officiellement début octobre.
Le Sgen-CFDT était présent. Une avancée notable du protocole partie 1 (note de service DGER/SDEDC/2021-428 04/06/2021) avait permis de clarifier les aspects réglementaires relatifs au recrutement et à la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d’apprentis (CFA) recrutés et rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). Pour le Sgen-CFDT, il faut dès à présent parler des REMUNERATIONS de tous les ACB des CFA-CFPPA.
L’objectif partagé par l’administration et l’ensemble des organisations syndicales est d’aboutir à améliorer les conditions d’emploi des ACB des CFA-CFPPA. Le nouveau Directeur Général de l’enseignement et de la recherche (DGER), Benoit BONAIME a présidé cette réunion en personne. Pour le Sgen-CFDT, c’est un signe.
Quels constats?
Benoit BONAIME (DGER) a posé en séance des constats:
- il faut avancer sans tarder sur l’ensemble des sujets à traiter.
- ce sont les conseils d’administration des EPLEFPA qui fixent le cadre d’emploi des ACB via les protocoles locaux. Toute la difficulté est là. Le niveau national, s’il souhaite améliorer les conditions de travail des agents, s’il veut harmoniser les situations d’un CFA-CFPPA à l’autre, n’a pas directement la main.
- des commissions régionales auront aussi vocation à se réunir pour enrichir les travaux de la commission nationale.
- les conditions d’emplois des agents, des formateur.trices mais aussi des directeur.trices en fonction du contexte local doivent évoluer. Des situations sont inacceptables.
Pour le Sgen-CFDT, ce dossier est complexe. Il faut à la fois améliorer les conditions de travail et de rémunération des agents sans mettre en péril les équilibres budgétaires, parfois fragiles, des centres. Le contexte concurrentiel dans lequel ils évoluent est de ce point de vue un facteur limitant. Le Sgen-CFDT sera attentif à l’équilibre entre amélioration des conditions de travail et pérennité des centres et donc des EPLEFPA. Il sera force de propositions.
Thématiques de travail retenues
7 thématiques ont été retenues. Elles feront l’objet d’un examen attentif par l’ensemble des membres de cette commission.
- définition des métiers,
- rémunération,
- développement des carrières,
- concertation,
- temps de travail,
- droits des agents,
- organisation du travail.
Chaque thématique sera traitée en groupe de travail puis en Commission Nationale en pleinière.
Ce qu’en pense le Sgen-CFDT
Les formateurs et formatrices des CFA et CFPPA, les agents, les directeur.trices font un travail remarquable qui doit être reconnu. Elles et ils ne comptent pas leurs heures, accompagnent jeunes et adultes dans la réussite de leurs projets personnels et professionnels. Le Sgen-CFDT participera activement à cette commission et militera pour que cette reconnaissance se fasse, y compris pécuniairement.
