C'est ce lundi 8 avril 2024 que les représentants des personnels des organisations représentatives et les ministres ont signé à la majorité l'accord ministériel relatif à la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance.
Représentative dans tous les champs ministériels concernés, la fédération des Sgen-CFDT a pris la décision d’être signataire de l’accord ministériel dans l’intérêt des agents et pour valoriser les avancées obtenues par la négociation d’abord au niveau fonction publique, puis dans nos champs ministériels. La majorité des organisations syndicales représentatives a signé l’accord.
Avancée sociale
Chaque agente et chaque agent bénéficiera d’une couverture sociale, complémentaire même minimale. Cet accord ministériel, une fois qu’il se sera traduit par le choix d’un opérateur, ouvrira des droits nouveaux particulièrement significatifs pour les agentes et les agents aux plus faibles rémunérations.
Le Sgen-CFDT soutient avec conviction ce régime de protection sociale fondé sur une forte mutualisation et une solidarité accrue. Il permettra aux personnels les plus précaires, ayant des besoins de santé parfois importants, de bénéficier d’une complémentaire santé de qualité. De même, les agentes et agents retraités bénéficieront d’une complémentaire santé qui leur sera favorable.
Nous sommes cependant en désaccords sur certaines orientations choisies ; l’avenir nous dira si des évolutions sont nécessaires.
Nous poursuivrons notre engagement en faveur d’un régime de protection sociale complémentaire encore plus juste. Nous défendrons l’intérêt de tous les personnels de nos ministères,
quel que soit leur métier.
C’est aussi pour cette raison que nous engageons notre fédération de la CFDT dans la signature de cet accord.
Avancée pour le dialogue social
Cette négociation, après celle sur le télétravail, a permis aux partenaires sociaux – employeurs et organisations syndicales représentant les personnels – de construire collectivement un régime de protection sociale pour les agentes et agents de nos trois ministères.
Comme lors de la négociation sur l’accord RH dans l’ESR, ou celle sur le télétravail, cette négociation est exemplaire. La qualité des travaux de l’ensemble des parties au fil des mois a permis ce nouvel accord majoritaire. Ces exemples doivent inciter le gouvernement et les administrations à se saisir davantage des possibilités de négociation. En effet, améliorer les conditions d’exercice des agents contribue à améliorer la qualité du service rendu à la population.
Le Sgen-CFDT souhaite l’ouverture d’une négociation sur la Qualité de vie au travail et les conditions de travail. Il demande aussi une évolution du plan d’action pour l’égalité professionnelle vers un accord négocié.
Report de la mise en œuvre confirmé : le Sgen revendique une augmentation de la participation forfaitaire
La ministre a confirmé le report pour 2026 de la mise en œuvre du régime de protection sociale complémentaire au sein de nos trois ministères.
Les personnels bénéficieront donc de la prise en charge partielle de l’employeur un an plus tard que ce qui avait été annoncé initialement à savoir le 1er janvier 2025. Par rapport aux autres agents de la FPE, cela constituera une rupture d’égalité. Considérant que les fonds devant financer la moitié de la cotisation d’équilibre et la participation à l’option pour 2025 sont provisionnés,
le Sgen-CFDT demande donc le doublement de la participation forfaitaire actuelle, de 15 à 30 euros.
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