ACEN, BILAN 2023 des mobilités

Rappel du cadre règlementaire

L’encadrement juridique et règlementaire des mobilités des ACEN repose sur:

• Les principes fixés par la loi du 6 août 2019, désormais inscrits dans le code général de la fonction publique.
• Le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat. Trois notes de service (NS):
• SG/SRH/SDCAR n°2023-28 du 12/01/2023 relative à la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public.
• La NS SG/SRH/SDCAR n°2023-302 du 04/05/2023 relative aux modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2023 de la campagne annuelle d’affectation des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN).
• SG/SRH/SDCAR n°2023-388 du 15/06/2023 relative aux modalité d’organisation pour la rentrée scolaire 2023 de la campagne de recrutement des personnels contractuels d’enseignement et et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN).

La procédure en place depuis 2022

La procédure actuelle, dématérialisée via le téléportail Agrimob permet d’assurer (dans l’ordre):

• le reclassement des agents en CDI.
• le traitement des demandes de maintien des agents dans l’établissement d’affectation au cours de l’année scolaire écoulée.
• puis les demandes de changement d’affectation géographique ou disciplinaire.

Elle est organisée en trois campagnes successives permettant le traitement des souhaits de mobilité des agents au regard des postes ouverts à l’affectation puis au recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation contractuels. Cette procédure vise à:

• apporter dès que possible aux personnels en poste au cours de l’année scolaire écoulée la confirmation de leur maintien sur place, qu’ils ou elles ont demandé, pour l’année scolaire suivante.
• assurer le recueil et la prise en compte des avis des chefs d’établissement pour leur donner une visibilité d’occupation de 70% des postes dès le mois de juin et solliciter leur expertise dans le recrutement direct des nouveaux ACEN.
• garantir le respect des priorités d’affectation dans le cadre, le cas échéant, d’arbitrages nationaux.
• permettre la prise en charge de la rémunération des ACEN dès le mois de septembre. Sur ce point précis, le Sgen-CFDT a alerté à plusieurs reprises le ministère sur les retards de versement de la rémunération de certains ACEN et des agents prenant un nouveau poste. Ces retards, qui peuvent aller jusqu’à 3 mois, pénalisent lourdement la trésorerie des agents concernés. Certains se retrouvent dans une situation impossible à gérer. Ce problème n’est hélas, pas nouveau. Pour obtenir notre aide, cliquez ici.

Trois phases d’affectation

• la 1ère phase concerne les ACEN en CDI, dans le cadre de la campagne de mobilité des personnels enseignants et d’éducation titulaires janvier/avril.
• 2ème phase ACEN CDI et CDD, dans le cadre de la campagne nationale d’affectation de printemps mai/juin.
• enfin la 3ème phase touche les ACEN CDI et CDD et les nouveaux candidats, dans le cadre de la campagne de recrutement direct par les chefs d’établissement de juin/août.

On note une difficulté croissante pour recruter des enseignants (contractuels comme titulaires), notamment sur certaines disciplines en tension. Le Sgen-CFDT milite pour que les conditions de travail et de rémunération des ACEN (et des autres agents) s’améliore. Beaucoup reste à faire. Des concours nationaux à affectation locale pourraient permettre aux ACEN de se déprécariser via les concours de la fonction publique tout en permettant de conserver une qualité de vie propice à l’attractivité du métier.

Données chiffrées 2023

La population totale se compose de 1 955 agents contractuels. Les ACEN en CDI participent à la campagne de mobilité ouverte aux agents titulaires, organisée en début d’année civile (2 562 postes PLPA, PCEA et CPE publiés en 2023).

Le 3 mai 2023, 74 ACEN CDI ont été informés de leur affectation au 1 er septembre 2023. Une vingtaine a renoncé à l’affectation obtenue, pour candidater sur d’autres postes lors des deux autres campagnes d’affectation/recrutement suivantes).

Les ACEN déjà affectés dans l’enseignement agricole pendant l’année scolaire 2022-2023 ont eu la
possibilité de participer à la campagne nationale (1792 postes d’enseignement et 32 postes
d’éducation publiés), afin d’émettre des vœux d’affectation au 1 er septembre 2023 dans le cadre
d’un renouvellement sur place ou d’un changement géographique ou disciplinaire. 1 474 affections d’ACEN en CDD ou en CDI ont pu connaître le 12 et 27 juin leur affectation pour l’année scolaire 2023-2024.

Pour le Sgen-CFDT, ce dispositif présente des avancées. Cependant au-delà de la facilitation de la mobilité des contractuels, le Sgen-CFDT ne perd pas de vue que le vrai sujet est la revalorisation de la rémunération des enseignants, titulaires et contractuels. Enfin un nouveau problème se pose: celui du logement. Il devient de plus en plus difficile de trouver un logement dans certaines zones en tension, un phénomène préoccupant. Le Sgen-CFDT a porté l’élargissement de la prime vie chère d’Ile de France des agents des services déconcentrés, centraux et de Rungis, à tous agents de l’enseignement agricole (sup et technique) de cette région.

Recrutements complémentaires d’été

Le recrutement sur les postes restés non pourvus à l’issue des deux premières campagnes ou devenus
vacants postérieurement est réalisé au niveau local par les chefs d’établissements. Les candidatures
sélectionnées sont ensuite validées par les autorités de tutelle.

• 494 postes ont été publiés par la note de service ouvrant la phase le recrutement direct de
  nouveaux ACEN, le 15 juin 2023. Plus de 100 postes ont par ailleurs fait l’objet de publications locales au cours de l’été.
• Début septembre, 462 postes avaient fait l’objet d’une demande de recrutement.
• 771 demandes de recrutement d’été ont finalement été transmis au ministère  pour la rentrée scolaire 2023-2024 (en raison des démissions ou renonciations, plusieurs demandes de recrutement peuvent être adressées pour un même poste et le même agent peut successivement renoncer puis candidater sur plusieurs postes).
• 54% d’augmentation du nombre de dossiers de recrutement entre 2023 et 2024

Calendrier 2024

Publication de la note de service, campagne de printemps CDD: 2 mai 2024.

Date des résultats: 19 juin 2024.

Publication de la note de service: 20 juin 2024.

Le mot de la fin

Le Sgen-CFDT se félicite des dispositions mises en place depuis quelques années par la DGER pour tenter de rendre les mobilités « le plus confortable possible » pour la prise de poste des agents. Le Sgen-CFDT appelle de ses vœux que les bureaux de gestion du SRH soient en capacité de permettre une gestion fluide et efficace des dossiers de ses agents contractuels d’enseignement pour la rentrée 2024.