Dans un récent courrier adressé aux rectrices et recteurs d'académies, le Directeur de cabinet du Ministre donne des consignes aux académies pour répondre aux demandes des collectivités territoriales qui souhaitent embaucher des AESH sur les temps périscolaires. Le Sgen-CFDT interroge le dispositif.
Les recommandations du ministère pour les AESH et le périscolaire
Pour Monsieur le directeur de cabinet, cette possibilité de répondre aux demandes des collectivités territoriales a un double objectif. Celui de faciliter la continuité de la prise en charge des élèves en situation de handicap d’une part ; et celui d’augmenter le temps de travail des AESH qui le souhaitent d’autre part.
Si pour un.e AESH travailler sur du temps périscolaire permet d’augmenter sa quotité de travail (et donc sa rémunération), le Sgen-CFDT alerte sur le fait que l’ajout de missions périscolaires ne peut se faire au détriment du respect d’un équilibre du temps de travail sur la semaine.
D’autre part, l’entrée périscolaire ne peut être la seule à envisager en termes de temps de travail pour atteindre la possibilité d’un emploi à temps complet.
La circulaire ministérielle détaille plusieurs voies possibles pour contractualiser le travail périscolaire. Mais le ministère souhaite privilégier, sauf souhait contraire de la collectivité, la voie de la « mise à disposition ».
Ainsi, » l’AESH volontaire est mis à disposition de la collectivité contre remboursement, pour un volume horaire forfaitaire, permettant des adaptations en fonction des besoins et également de suppléer les absences. »
Autrement dit, le ministère est le seul employeur de l’AESH et assure la rémunération sur la même fiche de paie du temps initial et du temps périscolaire. La part de rémunération due par la collectivité est reversée au Ministère.
Notons que cette option peut avoir des incidences positives pour les AESH, comme éviter de subir un contrat de travail disjoint ou bénéficier d’une seule fiche de paie. Elle soulève néanmoins un certain nombre de questions et d’écueils à éviter.
D’abord sur le conventionnement lui-même
- Le dialogue social au sein des Comités Sociaux d’Administration (CSA) de l’Éducation Nationale et de la collectivité locale est nécessaire. Or, il semble qu’une simple présentation du type de conventionnement soit faite en CSA Académique et éventuellement en CSA spécial départemental.
- Que signifie “mettre en place une coopération approfondie” entre collectivités et académies ? Concrètement, comment cela va se passer ? Le Sgen-CFDT souhaite un suivi ministériel de ce qui se fera dans les académies.
- Suppléer les absences : parle-t-on seulement des absences d’autres AESH ? Les collectivités territoriales ne verront-elles pas là le moyen d’utiliser les AESH pour pallier d’autres absences ? Comme le nettoyage des classes ou le service de la cantine par exemple. Il faudrait préciser que cela reste bien dans le cadre du métier d’AESH.
- Ou alors, autorise-t-on à ce que le conventionnement couvre aussi d’autres missions que des AESH acceptent aujourd’hui comme un complément d’activité ?
- Mis à disposition, cela signifie que l’AESH se retrouve par moments sous l’autorité fonctionnelle d’un personnel de la collectivité : comment sera gérée l’articulation d’une double autorité ?
Et sur l’articulation avec la gestion du PIAL pour les AESH
- Il manque des éléments sur l’organisation du travail et la régulation des temps de pauses pour les personnels. En particulier la pause méridienne. Pour le Sgen-CFDT, il faut absolument un cadrage et une adaptation du cadre de gestion AESH sur toutes ces questions.
- Le recensement des AESH volontaires et les modalités d’organisation représentent une charge supplémentaire pour les coordinateurs de PIAL. Comment cela est-il envisagé ? Auront-ils leur mot à dire ? Que va-t-il se passer lorsqu’il faudra modifier l’emploi du temps ou le lieu d’exercice de l’AESH ?
- Pour les AESH effectuant leurs services sur 4 jours, se pose la question de la durée de la journée de travail. Cela peut se poser différemment sur 4,5 jours voire 5 en cas de centre de loisirs sans hébergement (considéré comme du périscolaire).
Mais aussi sur d’autres points
La notion de volontariat est toujours délicate : comment s’assurer qu’il n’y aura pas de pression sur les AESH ? C’est ça ou rien …
Les petites communes pourront s’engager sans ces conventionnements, mais seulement par la signature d’une convention tripartite : que signifie « petite commune » ?
Il convient donc de rester vigilant sur les instructions supplémentaires qui seront prochainement adressées aux rectrices et recteurs. La continuité de la prise en charge des élèves en situation de handicap ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail des AESH qui les accompagnent. Le Sgen-CFDT y veillera.
