Remis au premier plan par la série documentaire « Vert de rage » l'amiante dans le bâti scolaire présente un risque grave pour la santé au travail des personnels et celle des élèves. Le 22 mai, la formation spécialisée du MENJS réunissait un GT spécifique sur cette question.
L’amiante dans le bâti scolaire était au centre du groupe de travail réuni le 22 mai par la Formation spécialisée (ex CHSCT) du MENJS réuni avec la cellule Bâti scolaire. Il visait à présenter aux organisations syndicales le contexte juridique et réglementaire actuel. Le ministère a présenté les actions engagées et le rôle des ISST concernant l’amiante dans le bâti scolaire « et autres polluants » : radon, plomb, sols pollués…
La cellule bâti scolaire a présenté la mise à jour des anciennes fiches de l’ONS disponibles sur leur site.
Mais c’est bien l’amiante qui a occupé l’essentiel des débats.
La CFDT, la FSU, l’UNSA, la CGT et SUD interpellent le ministère
Constat partagé lors de ce GT : depuis 25 ans, la principale difficulté sur l’amiante dans le bâti scolaire est liée à la double responsabilité : d’abord celle de l’éducation nationale à la fois responsable de la santé au travail de ses personnels (code du travail) et des élèves (code de la santé publique), et celle des collectivités propriétaires des bâtiments, responsables de l’élaboration du DTA et des travaux afférents.
L’éclatement du bâti scolaire, notamment dans le 1er degré dans les petites communes rurales, ajoute à cette difficulté.
La mise en danger des personnels et des élèves, suite au constat général de dégradation des matériaux, est un sujet qui mérite une prise en compte immédiate.
Au regard de l’urgence et craignant une nouvelle fois que les mesures ne soient pas à la hauteur, la CFDT, la FSU, l’UNSA, la CGT et Sud-Education ont adressé un courrier en amont de ce GT. Elles exigent une série de mesures (FO et le Snalc n’ont pas souhaité signer).
Les organisations syndicales indiquent notamment qu’il est indispensable que chaque site dispose d’un DTA conformément à la réglementation. C’est pourquoi, elles demandent que le ministère s’engage notamment à obtenir avant le 1er janvier 2025 :
- la communication aux services déconcentrés des DTA avec une accessibilité immédiate aux ayants-
droit, dont les représentants du personnel ; - l’actualisation de tous les DTA des bâtiments appartenant au ministère et leur mise à disposition dans les mêmes conditions.
L’amiante dans le bâti scolaire notifiée dans le DUERP
Lors de l’élaboration du courrier, la CFDT a notamment insisté sur la nécessité d’indiquer systématiquement la présence d’amiante dans le DUERP de l’établissement ou du service comme le prévoit la réglementation.
Le plan de prévention afférent doit détailler les mesures prises pour la protection des personnels et des usagers.
Parmi les autres demandes des signataires :
- La création d’une base de données du type DTA-thèque, accessible et consultable par tous (agents, représentants des personnels, usagers).
- Des prélèvements surfaciques en complément des mesures d’empoussièrement atmosphériques (Cf. Documentaire « Vert de rage« )
- La création d’une fiche d’exposition et sa fourniture systématique par les chefs de service lors de chaque changement d’établissement.
La surveillance médicale des agents, une priorité pour la CFDT
Notre fédération a également veillé à ce que soit soulevée dans ce courrier la question « des conditions dans lesquelles les agents accèdent à l’auto-questionnaire permettant d’ouvrir une surveillance médicale spécifique. De nombreux agents exposés ignorent jusqu’à son existence. »
La CFDT a souhaité également rappeler que l’employeur doit s’assurer de l’information et du suivi médical de l’ensemble des agents concernés. Pour les accompagner, la mobilisation des services de médecine de prévention est nécessaire.
Comme rappelé dans un article précédent, l’amiante dans le bâti scolaire a toujours été un sujet central pour la CFDT.
Dès 2005, un tract intitulé « l’Amiante, un risque professionnel et environnemental » alertait et informait déjà les agents.
Le documentaire « Vert de rage » décrit une situation qui se dégrade. Or, 27 ans après son interdiction, l’amiante continue de mettre en danger des milliers de personnels et d’élèves.
Cette alerte a poussé le MENJS à lancer le 4 avril une nouvelle enquête nationale pilotée par la «cellule bâti scolaire» du Ministère. Elle s’adresse aux directrices d’école et chef.fe d’établissements qui doivent vérifier la présence – réglementaire et obligatoire – du DTA (Document technique amiante) dans leur établissement.
Connaître la situation de son établissement avec le Document technique amiante (DTA)
Notre fédération invite les collègues à remplir cette enquête. Un des premiers enjeux est de vérifier la présence d’amiante via le DTA. Sa mise à jour dot être conforme à la réglementation sur les bâtiments construits avant 1997. Un diagnostic faisant état de l’absence d’amiante dans le bâti scolaire est aussi possible.
La CFDT demande une formation sur cette question pour les chefs d’établissements et directeurs.rices d’école. Ils/elles ne doivent pas rester seul.e.s pour remplir ce questionnaire à échéance du 2 juillet prochain. Les assistants et conseillers de prévention et IEN dans le 1er degré doivent être à leur côté.
Notre fédération, nos élu.e.s et syndicats restent mobilisés sur le sujet.
Notre fédération va mettre à disposition de ses syndicats des outils militants. Les tracts, affiches lieux de travail, permettront d’informer les personnels.
Des informations concernant la santé au travail des agents et la réglementation sont disponibles sur le site de la cellule bâti scolaire. Des recommandations spécifiques adressées aux rectorats et DSDEN figurent dans les orientations stratégiques ministérielles en santé et sécurité au travail 2024 du MENJS.
