ATS (ATLS) au MASAF : enjeux et perspectives

ATS : le ministère s’engage

Le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt (MASAF)  a réuni récemment un groupe de travail relatif aux personnels Administratifs, Techniques, Laboratoire, Santé (ATLS/ ATS). La CFDT souhaite une transformation en profondeur de la gestion des ATS en EPLEFPA. Il s’agit pour la CFDT de fabriquer du progrès social en prenant en compte les aspirations individuelles et en trouvant des réponses dans le cadre collectif. Nous souhaitons éviter l’écueil du « on serre les boulons » ou du « on libéralise tout » et dépasser ces deux impasses. Pour la CFDT il faut :

• changer « de logiciel » (« ou de braquet »),
• accompagner les mutations (on pense à l’intelligence artificielle) et transitions en cours,
• questionner les moyens mobilisés actuellement par l’État pour y répondre.

Sur ce point précis, lors du groupe de travail du 12/09/24, les représentants de l’administration ont souligné que, de 2020 à 2024, les effectifs ATS ont globalement augmenté. Pour la CFDT c’est factuel et « en trompe l’œil ». Mais qu’en est-il de l’évolution de la charge de travail et des situations établissement par établissement ?

Une note de service à réécrire

La note de référence de 2016 pour le calcul de la dotation ATLS ( https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2016-124 ) est désormais datée. Les emplois dans les EPLEFPA ont évolué. Pour la CFDT, il faut récrire cette note en la mettant à jour.

La DGER engagera ce chantier à terme. Elle propose d’engager un dialogue approfondi avec les représentant.es du personnels dans les mois à venir. Elle souhaite aussi poser une méthode de travail car les sujets sont nombreux. En parallèle, plusieurs thématiques concernant les ATS sont ou serons traités dans d’autres groupes de travail ministériel comme l’attractivité des métiers, la médecine scolaire, la seconde carrière et la retraite progressive etc. La CFDT y sera présente et portera la parole des ATS.

Requalification des C en B, une priorité

Pour la CFDT, il faut que le ministère se dote le plus rapidement possible d’objectifs concrets en matière de requalification, notamment pou le passage des collègues de la catégorie C en catégorie B en cohérence avec les missions et les tâches qu’ils exercent en EPLEFPA. Pour rappel, l’Éducation nationale l’a fait pour ses personnels administratifs dans les rectorats et dans ses EPLE.

Des directives claires pour toutes et tous

Pour promouvoir de manière opérationnelle les travaux de la DGER visant à donner aux personnels de direction les outils adaptés et respectueux du droit en gestion du personnel, en l’occurrence un vadémécum, la CFDT souhaite que ces travaux soient déclinés en procédures claires dans chaque établissement et portées à la connaissance de chaque agent. Au niveau régional, il est possible d’animer une dynamique de travail dans ce sens en mobilisant les personnels de direction lors des CODER (comité des directeurs).

Pour réduire les risques de tension dans les établissements du fait d’une application non éclairée des textes réglementaires pour la gestion des personnels applicable en EPLEFPA (modalités de calcul du temps de travail, compte épargne temps, télétravail etc) notamment pour les nouveaux agents qui ne connaissent pas le MASAF et occupent des postes d’encadrement, la CFDT propose qu’ils prennent systématiquement l’attache de l’autorité régionale dès la prise de poste pour bénéficier de directives claires sur ce plan.

Ne pas oublier les personnels de santé

La CFDT a indiqué que le besoin en personnel de santé est très prégnant, depuis 2020, pour ce qui concerne le soutien psychologique des apprenants voire des personnels. L’administration a indiqué que le dernier choix de recrutement porté sur les médecins (20 ETP) plutôt que sur les autres personnels de santé répondait aussi à ce constat.

Pour terminer, la CFDT a sollicité que la cartographie des emplois et des effectifs dans les EPLEFPA soit enrichie par une qualification de tous les emplois sur la base des fiches métiers du répertoire des métiers du MASAF de 2021 (https://agriculture.gouv.fr/le-repertoire-des-metiers-pour-les-agents-du-ministere-et-de-ses-etablissements-publics ) et/ou du répertoire des métiers de la fonction publique de 2023 (https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/repertoire-commun-des-metiers-de-la-fonction-publique ) afin de donner une identité professionnelle claire à chaque agent et de faciliter les mobilités entrantes et sortantes du MASAF.

Ce qu’en pense la CFDT

Les ATS (ATLS) représentent les services supports souvent appelés « l’administration ».

Pour la CFDT, il existe une administration « d’exécution » à base de procédures et de technicité dont on veut trop souvent rationaliser le temps de travail et les moyens. Il existe aussi une administration « de production » à base d’expertise, d’anticipation, d’évaluation et d’ouverture aux environnements. Ces deux administrations sont complémentaires. Il est nécessaire de développer l’administration « de production » en maintenant un bon niveau d’administration « d’exécution ». Les EPLEFPA n’échappent pas à ce besoin de développement. À l’Éducation nationale, le plan de requalification des agents administratifs procède de ce constat. Suivons-les !

Depuis de nombreuses années, les rapports de l’inspection du ministère donnent des préconisations pour tenter de répondre aux enjeux de notre époque afin que les EPLEFPA s’adaptent et soient des acteurs reconnus de leurs territoires respectifs pour participer aussi à la mise en œuvre des politiques publiques sur le « dernier kilomètre ».

Pour la CFDT, ces préconisations ignorent ou n’ont pas identifié suffisamment les freins sur le terrain. Ainsi, le management, comme le dialogue social, reste inabouti en se limitant à une consultation au sein d’objectifs descendants peu ou non négociables. Le sens du travail avec ses valeurs et ses principes, et les priorités de service ne font que très rarement l’objet de questionnements essentiels. La CFDT le déplore. L’absence de contrat de territoire entre l’État, les conseils régionaux et les EPLEFPA engendrent des frottements incessants et énergivores dans le fonctionnement.

La CFDT veut une GPEEC

Il nous apparaît nécessaire de mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) afin de traiter tous les domaines de gestion utiles et d’obtenir des données propices à la réflexion et à l’évaluation. Cette GPEEC doit s’inscrire dans « le système » EPLEFPA dans son ensemble.

De façon générale, on attend des services supports d’un EPLEFPA, un soutien logistique efficace, une gestion fluide et un accompagnement au plus près des agents et des services pour assurer le fonctionnement de l’ensemble d’une structure inclusive.

Pour la CFDT, les services supports doivent pouvoir mettre en œuvre des compétences fines en :

• gestion des personnels,
• analyse juridique,
• informatique et en digitalisation,
• comptabilité,
• gestion budgétaire et en technique de communication.

De nouveaux champs d’expertise doivent apparaître, tels que l’intégration des normes de responsabilité sociétale des organismes publiques et le contrôle de gestion.

Les fonctions supports de l’EPLEFPA doivent être définies clairement sur l’ensemble des centres constitutifs.

Revoir le management

Pour la CFDT, il faut également valoriser les compétences transversales des agents. Il ne faut pas cloisonner les compétences car les compétences techniques ne suffisent pas. Il est nécessaire notamment d’avoir de l’écoute, de l’expertise, de la disponibilité et de l’intégrité.

Le pilotage et la gouvernance doivent favoriser une organisation apprenante et donner du sens. Les indicateurs de performance doivent laisser la place à une évaluation partagée avec les agents. Le contrôle doit être remplacé par la capacité à agir et la permission de faire. Les ressources des agents accompagnées par un contexte du travail aidant et un dialogue social de proximité.

La question de la revalorisation des rémunérations

L’attractivité des fonctions support passe par leur valorisation et la rémunération que l’on met en face.

En cohérence avec les revendications déjà exprimées par la CFDT :

• le calcul de la dotation,
• l’analyse des fonctions et des missions des ATS,
• l’utilisation des moyens du BOP 143 (ligne budgétaire enseignement technique) dans les protocoles, d’échanges entre centres dans les EPLEFPA,
• les modalités d’attribution des moyens de remplacement forment une priorité

Article rédigé par Eric Guibert. Pour nous contacter, cliquez ici