Avenir de l’ONISEP : Entrevue ministérielle en intersyndicale du 11 mars 2019

Transfert de personnels, de missions ou transfert financier ?

Lors de cette rencontre, le transfert d’une partie des missions aux Régions est confirmé, avec une compensation financière des emplois de l’ONISEP transférés (200 équivalents temps plein). Il s’agit donc d’un transfert financier et non d’un transfert de postes.

Les agents auront le choix de postuler sur des postes proposés par la Région, sur la base du volontariat,dans le cadre d’un détachement ou d’une mise à disposition mais sans qu’on puisse leur garantir une priorité. Le détachement se fera dans le cadre du statut général, pour une durée de 5 ans maximum.

95 personnels resteront ONISEP (45 postes concernant la base de données et 50 sur des missions d’actions de mutualisation à dimension nationale). La répartition de ces postes relèvera de l’ONISEP et leur définition se fera en fonction des projets avec la Région dans le cadre national de référence.

Les autres personnels seront accompagnés pour rejoindre d’autres services de l’éducation nationale ou d’autres services de l’état.

Il n’est pas prévu de suppressions de postes à une date définie mais dans le cadre d’une « trajectoire pluriannuelle de réduction des effectifs ».

Le Sgen CFDT demande que le Ministère implique les rectorats et les universités dans le traitement des questions RH.

Il souligne que certaines régions ont un discours peu bienveillant vis à vis des personnels ONISEP et demande au Ministère une action et une attention particulière pour ces régions.

Fin 2019, un décret fixera les modalités de transfert définitif et la date de transfert.

Les syndicats ont souligné les contradictions de ce calendrier avec celui des régions qui, puisque la compétence est transférée, avancent sur des projets et seront prêtes à publier des fiches de poste dès septembre.

Suppression? Restructuration ?

Il y aura une réorganisation de l’ONISEP et des DRONISEP. Les syndicats souhaitent que ce soit une restructuration reconnue officiellement et donnant droit à des indemnités.

Le Sgen-CFDT souligne la spécificité des métiers à l’ONISEP pour les ITRF mais aussi de toutes les catégories de personnel. Le ministère pourrait accorder un budget de formation supplémentaire si les besoins sont documentés au maximum par le directeur de l’ONISEP.

A l’issue de l’entrevue, le ministère envisage la mise en place un groupe de pilotage avec les représentants du personnel pour traiter les questions concernant les différentes catégories, notamment  la question des ITRF et des contractuels.