Qu'est-ce que le RIFSEEP ? Où en est-on ? Historique, liens, informations.
QU’EST-CE QUE LE RIFSEEP ?
Le tout nouveau RIFSEEP remplace la prime de fonctions et de résultats de la Fonction Publique de l’État. Toutes les explications figurent dans l’article de Présentation du dispositif.
OÙ EN EST-ON ?
- Le 11 février dernier, le Sgen-CFDT est intervenu au Comité Technique Ministériel de l’Éducation Nationale (CTMEN) pour faire part de ses inquiétudes quant au manque de transparence des documents présentés le texte complet de l’intervention du Sgen-CFDT.
- Le 17 avril, la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) diffuse un nouveau calendrier de mise en place, reportant pour la plupart des corps la mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2016 : Actualités RIFSEEP – le point. Suite à cela, le Sgen-CFDT sollicite une audience auprès de la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du Ministère de l’Éducation Nationale (le courrier de la DGAFP – le courrier du Sgen-CFDT à la DGRH).
- Les textes actuellement en vigueur (PFR…) ne seront en conséquence abrogés qu’au 31 décembre afin de permettre aux agents de percevoir leurs indemnités (voir l’article de la CFDT Fonctions Publiques, RIFSEEP, calendrier assoupli).
- Juin 2015 : difficiles débuts du dialogue social nécessaire à la bonne mise en oeuvre du RIFSEEP : à quand le respect du dialogue social ? (communiqué de presse du 16 juin) – le dialogue social démarre enfin… mais ni le calendrier envisagé ni les modalités proposées ne sont acceptables pour le Sgen-CFDT.
- Septembre 2015 : le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) a choisi d’adhérer au dispositif par filière. Le calendrier d’adhésion au RIFSEEP est le suivant :
- 1er juillet 2015 : administrateurs civils.
- 1er septembre : personnels administratifs. Le point sur les discussions avec la DGRH.
- 1er janvier 2016 : filières de la santé et sociales ; ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) ; ingénieurs, techniciens et personnels administratifs (ITA).
- 1er janvier 2017 : personnels des bibliothèques.
À « JEUNESSE ET SPORTS »
Au Comité Technique Ministériel du 16 avril 2015, un point d’information sur le RIFSEEP figurait à l’ordre du jour. Le Sgen-CFDT y a fait une déclaration liminaire rappelant son opposition à ce nouveau régime indemnitaire et faisant part ses revendications.
Attention, la RIFSEEP arrive… il va falloir en limiter les dégâts : le tract Sgen-CFDT (4 pages).
HISTORIQUE
Dès la parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (le décret – l’arrêté), la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) faisait le point sur ce nouveau régime indemnitaire à l’État et sur ce que veut la CFDT.
La CFDT s’est alors largement investie dans les discussions préparatoires à la rédaction de la circulaire. Celle-ci, publiée en décembre 2014, reprend bon nombre des demandes de la CFDT. Un récapitulatif détaillé dans l’article la PFR abrogée, le RIFSEEP arrive.
POUR ALLER PLUS LOIN
La CFDT-Cadres publie dans sa revue (numéro de mars 2015) un article d’Annie Chemla-Lafay remettant en cause les idées reçues qui font de la rémunération à la performance un synonyme de modernité dans les administrations : « la rémunération à la performance est-elle efficace dans l’administration ? »