Budget des universités, carrières, retraites, dissolution des COMUE : la déclaration du Sgen-CFDT au CTMESR

Le Comité technique du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (CTMESRI) s'est réuni le 24/10/19. Cette séance était la première présidée par le nouveau Directeur Général des RH, M. Vincent SOETEMONT et l'occasion pour le Sgen-CFDT de l'interpeller sur divers sujets

Monsieur le Directeur général des Ressources Humaines,

Depuis quelques semaines voire quelques mois, certains articles parus dans la presse spécialisée mais également dans la presse générale sur différents aspects de la gestion des personnels et du financement des universités nous alarment.

Budget des universités : la quadrature du cercle

Il s’agit par exemple des conclusions du rapport de l’Inspection Générale des Finances et de l’IGAENR, dont certaines préconisations sont assez inquiétantes (remplacement de 2 enseignants sur 3 et de 3 Biatss sur 4 partant à la retraite, fermeture de formations à petits effectifs, non compensation du GVT …). Si certaines préconisations sont tout à fait entendables, s’agissant notamment de la marge d’amélioration en matière de pilotage et de contrôle de gestion, la mise en œuvre de certaines d’entre elles vont fortement nuire aux politiques menées sur le plan national, en diminuant drastiquement le nombre d’agents de l’ESR.

Or, certaines de ces conclusions ont déjà été mises en pratique puisque les établissements ont reçu un courrier leur annonçant la fin de la compensation du GVT.

L’annonce de la fin de la compensation du GVT intervient dans un contexte où les établissements sont exsangues !

Dans un contexte de pénurie de moyens où les établissements gèlent les postes, il faudrait à la fois encadrer plus d’étudiants, les encadrer mieux, et produire plus en recherche. En outre, la possibilité de CDD de projet, les Tenure Tracks dans les universités lauréates d’un IDEX ou d’un ISITE précarisent dangereusement les personnels.

Carrière des EC : des bizarreries dans les statuts des EPE

Par ailleurs, les questionnements à l’égard de la qualification par le CNU provoquent des inquiétudes légitimes chez certains collègues, inquiétudes renforcées par les statuts de certains établissements publics expérimentaux (EPE) présentés en CNESER. Ces statuts prévoient en effet la création d’une commission des carrières des enseignants-chercheurs, ouverte à des personnels non issus de ce corps, parallèlement aux conseils académiques restreints qui légalement détiennent ces prérogatives en matière de carrière des EC.

C’est pourquoi le Sgen-CFDT veut redire son attachement au service public de l’éducation et de la recherche, de la maternelle à l’université, et il s’opposera à toute évolution qui pourrait remettre en question cette mission.

Réforme des retraites  : du temps et des moyens

D’autre part, la réforme des retraites qui est en chantier actuellement doit répondre à une exigence de progrès et de justice sociale. Si nous sommes favorables depuis plus de 15 ans à un système universel à points, notre appréciation globale dépendra néanmoins des compensations absolument nécessaires, tant en termes de rémunérations que de primes, et des modalités de passage à ce nouveau système.Il faut donc impérativement se donner tout le temps nécessaire pour construire une transition qui permette de redéfinir une politique salariale, indiciaire et indemnitaire, qui compense les effets du nouveau mode de calcul. Il faut repenser les politiques salariales et les déroulements de carrière dans notre ministère, et pour tous les corps, mais cela implique de donner aux établissements les moyens de financer ces revalorisations.

Régime indemnitaire : revalorisation de l’IFSE

À ce titre, la revalorisation de l’IFSE pour les collègues de l’AENES qui doit intervenir trois ans après la mise en place du RIFSEEP (tel que le prévoit le décret de 2014-513 du 20/5/2014 en son article 3) est en question dans les universités et établissements. Comme pour les services déconcentrés, nous réclamons l’attribution d’une enveloppe d’au moins 3 % pour mener à bien cette opération ceci dans un souci d’équité et de convergence indemnitaire entre tous les agents de cette grande maison.

Suivi de PPCR : une carrière garantie sur deux grades pour tous

De plus, la CFDT réitère sa demande d’un suivi de la mise en place du PPCR et en particulier du déroulé de carrière sur deux grades pour tous les agents. Les outils statistiques de suivi de la carrière des agents doivent être mis en place, afin de s’assurer que cette obligation est bien remplie par tous les établissements. Dans ce cadre, comme l’ont fait l’ensemble des syndicats du CNRS, nous condamnons la décision du CNRS de diminuer le nombre de passage CR-HC de 250 à 200. Nous demandons instamment à la DGRH de rappeler à la direction du CNRS ses obligations.

Dissolution des COMUE : les personnels dans le désarroi !

Enfin, le Sgen-CFDT est très préoccupé par la situation des personnels de la COMUE d’Aquitaine qui ne savent toujours pas ce qu’il va advenir d’eux suite à l’annonce de dissolution de la COMUE qui sera effective le 31 décembre, dans deux mois donc !

Mais le cas aquitain, où 42 collègues sont concernés, n’est pas isolé ! Ils sont 67 en Languedoc Roussillon, 109 en Bretagne, 50 en Normandie, etc. In fine, cela nous concerne tous !

La plupart des Communautés d’universités et établissements (COMUE) qui ont été instaurées, rappelons-le, dans le cadre de la loi Fioraso (en 2013) semblent promises à la liquidation au 31/12/2019. Les personnels sont dans le désarroi le plus total et sont nombreux à ne bénéficier d’aucune proposition de reclassement et d’aucun accompagnement alors que l’échéance est imminente.

Les personnels des COMUE ne doivent pas faire les frais des reconfigurations expérimentales de l’ESR

Le Sgen-CFDT souhaite alerter le ministère sur ces fermetures, souvent brutales, qui laissent les personnels dans l’incertitude et la souffrance. On ne peut accepter que ces personnels, dévoués et compétents, fassent les frais des reconfigurations expérimentales de l’ESR et en soient les laissés pour compte.

Aussi, le Sgen-CFDT propose-t-il aux membres du CTMESRI de saisir le CHSCT ministériel sur les conséquences induites pour les personnels de l’ensemble des dissolutions des COMUE programmées au 31/12/2019.

 


À l’issue de son intervention, le Sgen-CFDT a soumis le voeu suivant au vote du CTMESRI :

« LE CTMESRI DEMANDE LA SAISIE DU CHSCT MINITÉRIEL POUR LUI APPORTER UN ÉCLAIRAGE SUR LES CONSÉQUENCES INDUITES POUR LES PERSONNELS CONCERNÉS PAR LA DISSOLUTION DES COMUEs PRÉVUES AU 31/12/2019 ».

Vote : POUR à l’unanimité.

 

La délégation Sgen-CFDT au CTMESRI : Stéphanie Benoist, Elisabeth Sioudan-Devailly, Stéphane Leymarie.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

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Corse - Sgen-CFDT Corsica

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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
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E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
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E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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