La commission administrative paritaire nationale des professeurs certifiés s’est réunie le 21 juin 2018 pour examiner l’accès à la hors classe des personnels hors académie, notamment détachés à l’étranger.
Compte-rendu de la CAPN 29ème base (personnels hors académie, notamment détachés à l’étranger) – hors classe
Retrouvez le compte-rendu détaillé sur le site du Sgen-CFDT Étranger.
Déclaration liminaire du Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT remercie les personnels de la DGRH de leur disponibilité et de leur accueil dans la préparation des travaux de cette commission.
Cette CAPN est réunie pour examiner le passage à la hors classe des professeurs certifiés détachés hors académie, relevant de la 29e base.
Le Sgen-CFDT a déjà écrit au DGRH pour faire part de ses premières analyses et formuler plusieurs revendications :
- augmentation des flux d’accès afin de tenir compte du pyramidage actuel des corps et permettre aux collègues qui plafonnent aujourd’hui en fin de classe normale d’accéder rapidement à la hors-classe et pour faciliter le respect, dans ce cadre et dès la première campagne, des objectifs d’égalité femmes-hommes. Cette augmentation des flux implique de relever le taux de promotion,
- réexamen de tous les avis pour la campagne hors classe 2019 avec décontingentement des avis des évaluateurs et évaluatrices primaires, les avis de 2018 ne doivent pas être pérennes. Le ministère doit revenir sur sa décision,
- décontingentement des avis des évaluateurs et évaluatrices,
- définition de critères de départage des candidates et candidats à égalité de barème, en concertation avec les élu·e·s CAPN, CAPA et CAPD,
- mise en place et mise à disposition des CAPN, des CAPA et des CAPD d’indicateurs de suivi du pyramidage des corps, et de l’égalité professionnelle dans les opérations de promotion.
Le Sgen-CFDT et la CFDT Fonctions publiques ont à de nombreuses reprises alerté les différents ministères concernés sur la nécessité de prendre un arrêté qui augmente les flux d’accès afin de permettre aux collègues depuis trop longtemps au 11e échelon de la classe normale de passer enfin à la hors-classe. L’augmentation du flux d’accès doit aussi faciliter le respect d’un critère jusqu’à présent ignoré : l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. La proportion de femmes et d’hommes parmi les promu·e·s doit correspondre à la proportion de femmes et d’hommes parmi les promouvables, et même dans chaque corps ; c’est ce que revendique le Sgen-CFDT,
Nous ne saurions participer à cette CAPN sans évoquer la situation des collègues qui souhaitent bénéficier de meilleures conditions de mobilité vers les établissements de l’étranger ou d’un établissement de l’étranger vers un autre, notamment en changeant d’opérateur. Il est pour nous indispensable qu’une carrière puisse se dérouler aussi bien en position d’activité dans les académies qu’en position de détachement dans les réseaux de l’étranger sans que les demandeurs se heurtent à chaque demande de changement à des obstacles qui apparaissent infranchissables.
Nous avons pris connaissance d’une intervention du directeur général M. Édouard Geffray devant les recteurs, dans laquelle il plaidait en faveur d’une meilleure mobilité des personnels. S’il s’agit de lever les barrières auxquelles se heurtent les candidates et candidats recruté·e·s pour exercer leurs fonctions dans un établissement de l’étranger homologué par ce ministère, nous ne pouvons que l’approuver.
En revanche, il nous apparaît que les enseignant·e·s détaché·e·s établi·e·s avec leur famille dans leur pays d’exercice ne doivent pas être contraint·e·s à revenir dans un établissement situé en France pour la simple raison qu’ils sont en poste depuis un certain nombre d’années. On sait du reste qu’il ne s’agit que d’un tout petit nombre de personnes concernées et que des retours imposés à cette catégorie d’agents ne joueraient aucun rôle dans la résolution des difficultés des académies.
Les refus de détachement opposés aux nouvelles et nouveaux lauréat·e·s de concours ayant été antérieurement personnels en contrat local sont une aberration qui amènera souvent les fonctionnaires concerné·e·s à demander à bénéficier d’une disponibilité de droit et à exercer de nouveau en contrat local.
Aux yeux du Sgen-CFDT, un·e fonctionnaire titulaire de l’Éducation nationale doit pouvoir faire son métier tant en France que dans le réseau des établissements homologués de l’étranger ou des autres structures contribuant aux missions de service public incombant à l’État, sans préjudice sur son déroulement de carrière.
De même, il nous apparaît que le ministère de l’Éducation nationale ne peut considérer que ses fonctionnaires détaché·e·s lui sont devenus extérieur·e·s et se désintéresser de ce qui leur arrive dans le champ du ministère des Affaires étrangères, administration de tutelle de l’AEFE.
Alors que le président de la République a fixé dans plusieurs discours prononcés en février et mars dernier des objectifs ambitieux pour l’enseignement français à l’étranger, il est essentiel que les professionnel·le·s que sont les professeur·e·s certifié·e·s restent au cœur des établissements homologués et que la qualité de leur travail et leur investissement soient reconnus et valorisés dans leur parcours professionnel.
Les élu·e·s commissaires paritaires nationaux·ales du Sgen-CFDT
Christophe Huguel, Pascale Nodot-Delange, Alain Schneider
