CAPN de promotion des COP à la hors classe – grade de DCIO : déclaration du Sgen‑CFDT

Cette CAPN de promotion des COP à la hors classe-grade de DCIO est exceptionnelle. En application du protocole PPCR, elle va valider la promotion de quelques 247 collègues à la hors classe. C’est une longue injustice qui va cesser puisque dans ce corps à 2 grades, les directeurs de CIO étaient les seuls à pouvoir accéder à la HC. Ces promotions prendront effet au 1er septembre 2017, date à laquelle le corps actuel des conseillers d’orientation – psychologues disparaîtra pour laisser place à celui des psychologues de l’Éducation nationale.

Cette CAPN est exceptionnelle et la seule en son genre dans la mesure où elle organise la promotion par le biais du grade de DCIO sans obligation d’exercer les fonctions. Ce grade disparaîtra dans le nouveau corps et les promotions 2018 des futurs Psy-EN se feront au seul niveau académique.

Dès l’an prochain la gestion des promotions devrait être plus fluide, puisque le protocole PPCR prévoit que tout agent doit pouvoir dérouler la totalité de deux grades avant la fin de sa carrière.

L’examen des listes de classement envoyées par les académies nous fait observer que la note de service ministérielle a malheureusement été variablement interprétée par les rectorats. Quand certaines académies ont respecté l’esprit du texte visant à intégrer prioritairement les plus anciens tout proches de leur départ en retraite, en leur attribuant des avis exceptionnels, d’autres académies ont favorisé des plus jeunes, sans doute très méritants, mais de fait, au détriment de collègues plus âgés, d’un échelon supérieur. N’ayant pas la visibilité du traitement effectué en CAPN, certains rectorats ont choisi de ne pas attribuer un avis exceptionnel dès lors que les collègues n’avaient pas été promus au choix ou au grand choix entre le 10éme et le 11ème et donc ne bénéficieraient pas du barème maximum. Certains dossiers ont été transmis au ministère pour être réexaminés, faute d’arbitrage en CAPA.

Répétons-le, pour le Sgen-CFDT cette promotion est à déconnecter du mérite professionnel. Dans la mesure où le nombre de promotions possibles est insuffisant pour promouvoir tous les collègues répondant aux critères d’ancienneté dans le 11ème échelon (plus de trois ans) et d’âge, notamment plus de 60 ans, il faut établir des priorités sur des critères aussi équitables que possible.

La pyramide des âges n’est pas homogène d’une académie à l’autre et le traitement national des classements académiques doit tendre vers une relative harmonisation en s’affranchissant partiellement des quotas académiques. D’autres corps comme les agrégés n’ont pas cette contrainte des quotas par académie ; notre travail lors de cette CAP doit prendre en compte le classement national, proposé par le Ministère, de l’ensemble des collègues par ordre de barème et d’ancienneté. Ce classement, en ordonnant l’ensemble des collègues selon leur barème et l’avis du recteur, puis leur ancienneté dans le 11ème échelon et l’âge en cas d’égalité incite à un rééquilibrage entre académie.